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Aucune partie des Sites ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléchargée, mise en ligne, transmise ni distribuée, de quelque manière que ce soit, excepté aux fins de consultation, sans l'autorisation écrite préalable de CHANEL. Cette interdiction inclut également le cadrage, la mise en miroir ou l'archivage de contenu à partir des Sites, ainsi que la création de liens non autorisés.

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Les informations sollicitées que vous soumettez à CHANEL par courrier électronique dans le but de vous enregistrer ou de vous inscrire, d'acheter des produits et/ou de soumettre des questions adéquates aux Sites, le cas échéant, sont régies par notre Politique en matière de données personnelles.

Par le biais des Sites, nous vous demandons de mettre à notre disposition divers types d'informations afin d'être en mesure de mieux vous servir. Au nombre des informations demandées peuvent figurer des questions et commentaires concernant nos produits. Nous vous demandons de ne pas nous communiquer de documents, et notamment aucune proposition commerciale, publicitaire, créative, marketing ou d'un autre type, aucun concept ni savoir-faire, aucune idée ni aucun autre élément similaire (les "Documents non sollicités"). En soumettant des Documents non sollicités, vous convenez que nous disposerons d'une entière discrétion quant à la manière de les utiliser, et que vous nous accordez automatiquement une licence gratuite perpétuelle à cette fin. Lorsqu'un Document non sollicité que vous mettez à notre disposition est protégé par un droit d'auteur, une marque ou d'autres droits exclusifs appartenant à d'autres, vous convenez d'indemniser et de défendre CHANEL, sa société-mère, ses filiales et/ou entités apparentées, et de les dégager de toute responsabilité à cet égard, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants, représentants et prestataires tiers respectifs (ensemble, les "Indemnisés CHANEL"), en relation avec toute demande ou action instituée à l'encontre d'un Indemnisé CHANEL en conséquence de l'utilisation ou de la possession par nous des Documents non sollicités, ou s'y rapportant.

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CHANEL prend des mesures raisonnables pour veiller à l'exactitude des informations figurant sur les Sites. CHANEL rejette néanmoins toute responsabilité en relation avec des erreurs ou omissions dans le contenu des Sites et ne garantit en rien l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition sur les Sites. Les informations mises à disposition sur les Sites sont susceptibles de modification à tout moment, sans préavis.

Le fait que CHANEL s'abstienne de faire valoir une partie des présentes Mentions légales ne vaudra pas renonciation aux droits de CHANEL en vertu de celles-ci, que ce soit en relation avec des actions passées ou futures.

Tout différend concernant le contenu ou l'utilisation des Sites sera régi par le droit positif du Canada et de la Province de l'Ontario, et la compétence et le ressort en relation avec cette action seront ceux des tribunaux de la Province de l'Ontario.

Si l'une des dispositions des présentes Mentions légales vient à être tenue pour illégale, nulle ou, pour une quelconque raison, inapplicable, elle sera réputée dissociable des conditions restantes et n'affectera pas la validité et le caractère applicable des dispositions restantes.

Vous reconnaissez et convenez formellement que les présentes Mentions légales constituent, avec notre Politique en matière de données personnelles, la totalité de l'accord entre vous et CHANEL en relation avec l'utilisation des Sites.

CHANEL peut à tout moment modifier les présentes Mentions légales par la mise en ligne des modifications sur les Sites. Toutes modifications prennent effet sans délai dès leur mise en ligne. La poursuite de l'utilisation des Sites vaut acceptation par vous de toutes Mentions légales révisées.

Les Sites ne sont pas destinés à fournir des informations à caractère médical au sujet de la peau ou autre.

EN UTILISANT CES SITES, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS COMPRENEZ LES MENTIONS LÉGALES QUI EN RÉGISSENT L'UTILISATION, ET QUE VOUS LES ACCEPTEZ.
DERNIÈRE MISE À JOUR: Janvier 2020
© CHANEL, 2020 Tous droits réservés.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1.1 Bienvenue sur la ou les sections du site web de CHANEL, http://www.chanel.com/ca-fr/ (la «Boutique CHANEL en ligne» ou le «Site») où vous pouvez acheter des parfums et des produits de beauté de marque CHANEL (les «Produits»). Les Produits de la Boutique CHANEL en ligne vous sont vendus par Chanel Canada ULC («CHANEL», «Nous», «Nos», «Notre», etc.). Chanel Canada ULC est une société constituée en vertu des lois canadiennes. Notre siège social est situé au 55, rue Marie-Victorin, Candiac (Québec) J5R 1B6, et Notre numéro d’entreprise est le 104072418RC0002.

1.2 Pour toute question concernant CHANEL, l’utilisation du Site ou le passage de commandes sur le Site («Commande»), veuillez communiquer avec Notre service à la clientèle, accessible du lundi au jeudi, de 9 h à 17 h HE et le vendredi de 9 h à 15 h 30, au numéro sans frais 1-888-924-2635. Ce service est également disponible à partir de la Boutique CHANEL en ligne ou par courriel à l’adresse suivante : chanel.canada@chanel.com

1.3 Ces Modalités ont préséance sur l’application des Mentions légales (qui s’appliquent généralement aux sites web de CHANEL) à l’égard de tout ce qui a trait à la Boutique CHANEL en ligne. Ceci dit, les Mentions légales peuvent suppléer à tout aspect qui n’est pas couvert par les Modalités, compte tenu des adaptations nécessaires et dans la mesure où la loi le permet.

2.1 Consentement

Ces modalités d’utilisation (les «Modalités») sont les conditions auxquelles Nous vous vendons Nos Produits. Veuillez les lire attentivement avant de commander un Produit. En accédant au Site et en l’utilisant et/ou en passant une Commande, vous convenez d’être lié(e)s par ces Modalités. Nous vous conseillons d’en garder un exemplaire à des fins de consultation ultérieure. Cliquez ici, afin de les imprimer ou de les télécharger. Nous conservons également les détails des Commandes effectuées dans la Boutique CHANEL en ligne.

Ces Modalités peuvent être modifiées à l’occasion. Les Modalités applicables à une Commande effectuée à partir du Site sont celles auxquelles vous consentez au moment de la Commande. Vous pouvez y avoir accès à partir du courriel de confirmation de la Commande, que Nous vous faisons parvenir une fois la Commande passée.

2.2 Processus de Commande et de confirmation

Votre Commande constitue une offre d’acheter un Produit auprès de nous. Toute Commande dépend de la disponibilité du Produit et de Notre confirmation de celle-ci. Nous vous transmettons un courriel confirmant la réception de votre Commande. Veuillez noter que ce courriel ne constitue pas une acceptation de votre offre d’achat du Produit. Le contrat d’achat du Produit se forme lorsque Nous vous transmettons un courriel confirmant l’acceptation de votre Commande.

Si un Produit que vous souhaitez acheter n’est plus disponible, Nous vous en informerons par téléphone ou par courriel aussi rapidement que possible. Dans un tel cas, le Produit ne vous sera pas facturé et vous pourrez demander d’être avisé(e)s par courriel si ce Produit redevient disponible. Nous Nous réservons le droit de discontinuer la vente de tout Produit, et ce, en tout temps.

3.1 Inscription, mots de passe et sécurité

Lorsque vous passez une Commande sur le Site, vous aurez le choix de régler votre achat en tant qu’invité(e)s ou de créer un compte client («Compte Client»). L’ouverture d’un Compte Client se fait aisément. Vous n’avez qu’à inscrire vos renseignements à la rubrique Mon compte du Site.

Vous avez la responsabilité d’assurer la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe de votre Compte Client et des activités effectuées avec vos authentifiants. Nous n’avons pas les moyens de vérifier l’identité des personnes qui utilisent le Site et Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des pertes que vous pourriez subir si votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe est utilisé par un tiers, à moins que cela découle de Notre négligence. Vous consentez à Nous aviser immédiatement par courriel à chanel.canada@chanel.com, ou par téléphone au 1-888-924-2635 si vous apprenez ou avez des raisons de croire que votre Compte Client a été utilisé sans autorisation.

3.2 Vos promesses envers Nous

Vous confirmez ce qui suit :
3.2.1 Vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence ;
3.2.2 Vous avez la capacité légale requise pour convenir de ces Modalités et accepter qu’elles vous lient ;
3.2.3 Les renseignements que vous Nous fournissez (y compris lors de la création d’un Compte Client) sont vrais, exacts et à jour à tous égards et en tout temps. Vous pouvez mettre à jour ou corriger vos données personnelles en tout temps en modifiant votre Compte Client à https://www.chanel.com/ca-fr/account/
3.2.4 Vous détenez une carte de crédit ou un compte PayPal valide ;
3.2.5 Vous résidez au Canada.
Vous convenez qu’en utilisant le Site, vous vous abstiendrez de faire ce qui suit :
3.2.6 Utiliser le Site à des fins illégales ;
3.2.7 Accéder ou tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs ou de contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Site ;
3.2.8 Utiliser le Site et les Produits que vous achetez sur le Site à des fins autres que personnelles. En effet, Nous limitons le nombre d’exemplaires d’un même Produit que vous pouvez commander à trois (3) et le nombre total de Produits compris dans une même Commande à quinze (15). Vous ne devez pas revendre de Produits
3.3 Nous Nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou résilier vos droits d’accès au Site en tout temps sans préavis si Nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez violé l’une de ces restrictions, ce qui ne limite aucunement Notre droit d’intenter d’autres recours contre vous, lorsque cela Nous semble approprié afin de défendre Nos droits ou ceux d’un tiers.

3.4 Propriété intellectuelle

3.4.1 CHANEL et ses sociétés Chanel apparentées (collectivement, le «Groupe Chanel») sont propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits, au Site et à son contenu, ce qui comprend, notamment, les droits d’auteur, les droits de marques de commerce et de dessins industriels et les droits relatifs aux noms, logos, conceptions et créations, textes, compilations de données, éléments graphiques, clips audio, films, photos, animations, illustrations, dessins, logiciels et codes informatiques (collectivement, le «Contenu») ou sont détentrices des licences nécessaires à leur utilisation.
3.4.2 L’utilisation du Site ou de son Contenu ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle à leur égard. Sous réserve de l’alinéa 3.4.3, vous ne pouvez pas copier, reproduire, dupliquer, modifier, éditer, republier, télécharger, afficher, diffuser, enregistrer, transmettre, vendre, exploiter ou distribuer le Site ou son Contenu, en tout ou en partie, à moins d’obtenir au préalable Notre consentement écrit.
3.4.3 Sous réserve de ces Modalités, Nous vous accordons une licence non exclusive et révocable d’utilisation du Site à des fins personnelles uniquement. Cette licence ne vous donne pas le droit d’utiliser le Site à des fins commerciales. Lorsque vous utilisez la fonction Partage du Site afin de partager des renseignements contenus sur le Site sur des plateformes de médias sociaux (comme Facebook ou Twitter), vous reconnaissez et convenez que vous effectuez ce partage à des fins personnelles uniquement.
3.4.4 Votre utilisation du Site et/ou de son Contenu ne doit en aucun cas causer de dommages au Site ni à son fonctionnement (y compris, notamment, par l’utilisation d’outils de collecte ou d’extraction de données), ni nuire ou causer des dommages aux Produits ou à la réputation du Groupe Chanel.
3.4.5 Votre achat de Produits par le biais du Site ne vous donne pas le droit de les dénaturer ou de les transformer à des fins de revente. La revente d’un Produit transformé ou modifié peut violer les droits de CHANEL.
3.4.6 L’utilisation de Notre propriété intellectuelle à des fins autres que celles permises aux présentes pourrait violer les droits du Groupe Chanel à l’égard du Site et Nous Nous réservons, en Notre nom et au nom du Groupe Chanel, le droit d’intenter tous les recours appropriés afin de les protéger.


3.4.7 CHANEL accueille toute demande de renseignements ou commentaire sur ses Produits, mais a pour politique de refuser toute suggestion ou idée non sollicitée. Ainsi, tous commentaires, retour d’expérience, notes, messages, idées, suggestions ou autres communications (collectivement les «Commentaires») transmis à CHANEL seront considérés comme non exclusifs et non confidentiels. La transmission de Commentaires emporte une licence non exclusive irrévocable et perpétuelle à CHANEL de tous vos droits, titres et intérêts, incluant vos droits de propriété intellectuelle sur et dans les Commentaires partout dans le monde, ainsi qu’une renonciation à vos droits moraux sur et dans les Commentaires. CHANEL est en droit d’utiliser, de reproduire, de divulguer, de publier et de distribuer tous Commentaires que vous transmettez, à quelque fin que ce soit, y compris à des fins publicitaires et promotionnelles, sans restriction ni préavis et sans avoir à vous indemniser de quelque façon que ce soit. Si vous faites des Commentaires, vous représentez et garantissez que vous détenez ou contrôlez tous les droits relatifs à ces Commentaires. Vous représentez et garantissez que ces Commentaires ne constituent pas ou ne contiennent pas de virus informatiques, de sollicitation commerciale, de chaînes de lettres, d’envois massifs ou toute autre forme de « pourriel ». Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une personne ou une entité, ou autrement tromper CHANEL quant à l’origine des Commentaires. Vous acceptez d’indemniser CHANEL pour toute réclamation découlant de toute prétention de votre part à des droits relatifs aux Commentaires.

3.5 Liens vers ou par d’autres sites web

3.5.1 Vous pouvez établir des liens vers le Site, pourvu que vous arrêtiez de le faire immédiatement si Nous vous le demandons.
3.5.2 Des sites web tiers peuvent proposer des liens vers la Boutique CHANEL en ligne de temps à autre. Vous reconnaissez que :
3.5.2.1 Ces sites web échappent à Notre contrôle et Nous ne pouvons pas exercer de contrôle à l’égard de leur contenu ;
3.5.2.2 L’inclusion d’un lien à des sites web tiers dans Notre Site ne signifie aucunement que Nous cautionnons leur contenu ou que Nous sommes associés à leurs exploitants ;
3.5.2.3 Nous ne sommes pas partie aux transactions ni aux contrats que vous pourriez conclure avec des tiers par le biais de ces sites ;
3.5.2.4 Vous convenez que vous ne Nous mêlerez pas à vos conflits avec ces tiers, le cas échéant.

4.1 Le prix d’un Produit est celui mentionné sur le Site au moment où vous passez votre Commande, sauf en cas d’erreur évidente. Nous essayons de Nous assurer que tous les prix mentionnés sur le Site sont exacts, mais des erreurs peuvent se produire. Si Nous découvrons une erreur à l’égard du prix d’un Produit que vous commandez avant la formation d’un contrat entre Nous conformément au paragraphe 2.2 de ces Modalités, Nous vous en informerons dans les meilleurs délais et Nous vous proposerons de reconfirmer votre Commande au bon prix ou de l’annuler. Si vous l’annulez, Nous ne prélèverons aucun paiement sur votre carte.

4.2 Les prix sont affichés sur le Site en dollars canadiens (CAD) et ne comprennent pas les taxes. Les frais de livraison ne sont pas compris non plus dans le prix du Produit. Le coût total de votre Commande est le prix des Produits commandés, plus les frais de livraison applicables, en fonction de l’option de livraison que vous choisissez et les taxes applicables en fonction de l’adresse de livraison saisie. Nous vous indiquerons le coût total de votre Commande (qui comprendra les frais de livraison calculés en fonction de votre choix de livraison) avant que vous passiez la Commande.

4.3 Veuillez noter que les prix des Produits peuvent évoluer avec le temps et que les prix payables sont ceux affichés dans la Boutique CHANEL en ligne au moment de la Commande. Si vous avez choisi de créer un Compte Client, les prix affichés sur la page de Commande de la section Mon compte du Site sont ceux que vous aurez payés au moment de chacune de vos Commandes. Si vous commandez à nouveau un Produit plus tard, il pourra afficher un nouveau prix lors du passage de la nouvelle Commande et être assujetti à de nouvelles Modalités, si les Modalités ont été modifiées conformément aux dispositions du paragraphe 2.1 des présentes.

4.4 Nous acceptons des paiements par carte de crédit (VISA, MasterCard, American Express) et par PayPal.

4.5 Nous avons mis en place des procédures de paiement sécuritaire pour les Commandes de la Boutique CHANEL en ligne. Les paiements sont effectués sur la plateforme externe du fournisseur de paiements Adyen, qui respecte les normes de sécurité PCI DSS. Les paiements faits par PayPal sont dirigés vers Adyen, qui effectue des vérifications de sécurité conformes aux normes de sécurité PCI DSS. Le paiement est débité de votre compte au moment de l’expédition du Produit à votre adresse, ou juste avant.

4.6 En passant votre Commande et en faisant une offre d’achat de Produits sur le Site, vous Nous autorisez à transmettre des renseignements (y compris mis à jour) à des tiers ou à obtenir des renseignements à votre sujet de tiers afin d’effectuer des contrôles au sujet de votre numéro de carte de crédit, vos rapports de crédit ou votre compte PayPal afin de confirmer votre identité ou adresse de facturation ; valider votre carte de crédit ou votre compte PayPal ; obtenir une première autorisation de carte de crédit ou valider la présence de fonds suffisants pour couvrir le montant de l’achat ; pour vous protéger et Nous protéger contre la fraude et pour Nous permettre d’organiser la livraison de votre Commande à l’adresse de livraison désignée. Nous pouvons refuser des Commandes en fonction du résultat de ces vérifications.

4.7 Nous transmettons un exemplaire de votre facture en pièce jointe à Notre courriel de confirmation de Commande. De plus, si vous choisissez de créer un Compte Client, vous pouvez télécharger votre facture à partir de la rubrique Mon compte sous l’onglet Mes Commandes.

4.8 Vous confirmez que la carte de crédit ou le compte PayPal utilisé vous appartient. Les détenteurs de cartes de crédit et de comptes PayPal sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation de l’organisme émetteur ou de PayPal, selon le cas. Si l’émetteur de votre carte ou PayPal refuse d’autoriser le paiement, Nous n’accepterons pas votre Commande et Nous ne serons pas responsables du retard ou de la non-livraison qui en découle et Nous ne serons pas tenus de vous informer des motifs du refus.

4.9 Nous ne sommes pas responsables des frais que peuvent réclamer votre émetteur de carte ou PayPal à la suite du traitement de votre paiement par carte de crédit conformément à votre Commande.

Chaque Commande comprend des échantillons de Nos Produits, afin que vous puissiez continuer à explorer la gamme de Produits offerts sur Notre Site. Vous avez l’occasion d’exprimer vos préférences quant aux échantillons que vous souhaitez recevoir avant de passer votre Commande. L’envoi d’échantillons dépend toutefois de leur disponibilité et Nous pourrions avoir à substituer votre premier choix d’échantillon avec un autre, en espérant qu’il vous ravira tout autant.

6.1 Nous livrons partout au Canada. Nous pouvons également effectuer des livraisons à des boîtes postales.

6.2 Les Produits sont expédiés par Postes Canada.
Coûts de livraison.Les prix indiqués sur le site Web n'incluent pas la livraison.
Pour toute commande supérieure ou égale à soixante-quinze dollars canadiens (75 $), la livraison standard est offerte gratuitement. Tous les frais de livraison sont ajoutés au prix total de la commande au moment de finaliser l'achat.

6.3 Nous ferons tout notre possible pour vous expédier votre commande dès que possible une fois que celle-ci aura été passée, et conformément à l'option de livraison que vous avez choisie. Toutefois, les délais de livraison indiqués ne sont que des estimations et peuvent varier en fonction de la destination ou de tout événement imprévu.

6.4 Dès que le(s) produit(s) vous est (sont) livré(s), à vous ou à toute personne que vous aurez autorisée à prendre livraison en votre nom, vous en êtes responsable.

6.5 Nous tenons à ce que vous soyez satisfait de votre achat chez nous. Si vous n'êtes pas satisfait du (des) produit(s), veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle à chanel.canada@chanel.com ou au 1-888-924-2635 le plus rapidement possible.

6.6 En raison des règlements d'expédition par transport aérien, il est interdit d'envoyer les commandes contenant des matières dangereuses (aérosols et alcool) par livraison express. Ces commandes seront donc expédiées par livraison standard.
En raison des restrictions d'expédition par transport aérien, les commandes en régions éloignées ne peuvent malheureusement pas être complétées.

7.1 Avant l’expédition.

Si vous souhaitez modifier ou annuler votre Commande avant l’expédition de vos Produits, vous pouvez, au choix, sélectionner l’option Annuler sous la rubrique Mon compte de la Boutique CHANEL en ligne ou communiquer avec Notre service à la clientèle au 1-888-924-2635 chanel.canada@chanel.com, votre numéro de Commande en main, afin de discuter des options envisageables. Si votre Commande a déjà été expédiée, veuillez Nous la retourner après sa livraison conformément à la politique de retour énoncée ci-dessous.

7.2 Après l’expédition. Nous espérons que votre Commande vous ravira. Cependant, si vous souhaitez Nous retourner le(s) Produit(s), vous pouvez le faire dans les trente (30) jours sans invoquer de motif, même s’il(s) n’est (ne sont) pas défectueux. Votre droit à ce sujet dépend des conditions précisées ci-dessous :

7.2.1 Votre période d’annulation expire trente (30) jours après la date à laquelle vous (ou une personne désignée par vous apte à accepter la livraison, autre que le transporteur) avez pris livraison des Produits. Si votre Commande est livrée en plusieurs paquets, les trente (30) jours s’écoulent à compter de la date à laquelle vous (ou une personne désignée par vous apte à accepter la livraison, autre que le transporteur) avez pris livraison des derniers Produits. Par exemple, si vous recevez votre (dernier) Produit le 1er jour du mois, alors, votre période d’annulation arrive à échéance le 30e jour du même mois.

7.2.2 Vous devez clairement Nous informer de votre décision d’annuler votre Commande avant la fin de la période d’annulation. Vous pouvez Nous le faire savoir par l’une des méthodes énoncées ci-dessous.

Par courriel : chanel.canada@chanel.com
Par téléphone : 1-888-924-2635
Par la poste :
CHANEL, Service à la clientèle, 55, rue Marie-Victorin, Candiac (Québec) J5R 1B6

7.2.3 Vous devez prendre raisonnablement soin du Produit avant de Nous le retourner. Ceci signifie plus particulièrement que vous ne devez pas utiliser le Produit et que le Produit doit rester muni de ses étiquettes et conserver son emballage protecteur.

7.2.4 Vous devez Nous retourner le Produit sans délai et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours après Nous avoir informés de vos intentions d’annuler la Commande.

7.2.5 Vous devez Nous retourner le Produit dans un emballage approprié afin qu’il Nous parvienne en bonne condition conformément à ces Modalités. Afin de vous en assurer, Nous vous recommandons d’utiliser l’emballage original du Produit pour Nous le retourner.

7.3 Produits défectueux. Les Produits que Nous vous expédions doivent correspondre à la description qu’en fait le Site et doivent être adaptés à l’usage auquel on les destine. Cependant, si un Produit est défectueux ou qu’il ne correspond pas à sa description sur le Site au moment où vous passez votre Commande, veuillez communiquer avec Notre service à la clientèle le plus rapidement possible à chanel.canada@chanel.com ou au 1-888-924-2635, votre numéro de Commande en main.

Nous vous rembourserons le prix d’achat du Produit défectueux, ainsi que ses frais de livraison et les frais d’expédition raisonnables que vous aurez engagés pour Nous le retourner.

7.4 Retour de Produit(s).Nous vous demandons de Nous retourner les Produits par la poste à Chanel Canada ULC, 55, rue Marie-Victorin, Candiac (Québec) J5R 1B6, avec le formulaire de retour fourni dans l’emballage de livraison.

7.5 Pour votre commodité, CHANEL fournit une étiquette de retour affranchie (l’«Étiquette affranchie») dans l’emballage original, qui vous permet de Nous retourner le(s) Produit(s) gratuitement par la poste. Veuillez apposer l’Étiquette affranchie sur l’emballage et déposez-le dans un bureau de poste. Si vous décidez de ne pas utiliser l’Étiquette affranchie afin de Nous retourner des Produits non défectueux, vous serez responsable des frais d’expédition alors applicables.

7.6 Effets de l’annulation

Si vous annulez votre Commande conformément au paragraphe 7.2, Nous vous rembourserons les montants que vous Nous aurez payés, y compris les frais de livraison (à l’exception toutefois des frais supplémentaires payés pour un type de livraison plus cher que la livraison standard offerte par CHANEL et à l’exception des cas où vous choisissez de conserver un ou plusieurs des Produits de votre Commande).
Nous effectuerons le remboursement le plus rapidement possible et au plus tard :
(a) 14 jours suivant la date à laquelle Nous recevons le(s) Produit(s) retourné(s) ou
(b) (si cela est plus tôt) 14 jours suivant la date à laquelle vous Nous fournissez une preuve satisfaisante du retour des Produits.
Nous effectuerons ce remboursement en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée lors de l’achat initial, à moins d’un consentement exprès de votre part à l’effet contraire ; quelle que soit la situation, vous n’aurez pas à engager de frais pour ce remboursement.

7.7 Produits non susceptibles d’être retournés

Veuillez noter qu’à moins qu’ils soient défectueux, vous n’avez pas le droit de retourner des Produits scellés pour des motifs de protection de la santé ou d’hygiène lorsque l’emballage est descellé ou qu’une bande protectrice est enlevée ou endommagée. Ceci signifie qu’il ne Nous sera pas possible d’accepter le retour d’un parfum ou d’un autre Produit dont la pellicule protectrice est descellée ou lorsqu’un autre sceau protecteur est enlevé.

8.1 Dans certaines juridictions, la loi interdit les limitations à l’égard de garanties implicites ou les exclusions ou limitations de dommages-intérêts accessoires ou immatériaux. si une telle loi s’applique, il est possible que toutes ou certaines des clauses de non-garantie, exclusions ou limitations suivantes ne s’appliquent pas à vous et vous pourriez avoir plus de droits que ceux mentionnés aux présentes.

8.2 Nous acceptons Notre responsabilité en cas de décès ou de blessures causés par Notre négligence ou celle de Nos employés ou mandataires. Nous ne cherchons pas à exclure Notre responsabilité si Nous, Nos employés ou Nos mandataires font une déclaration inexacte et frauduleuse.

8.3 Rien dans ces Modalités ne vise à porter atteinte à ces droits ou à d’autres droits vous appartenant, comme, par exemple, le droit à des dommages-intérêts ou à une exécution en nature. Si les Produits que vous achetez sont défectueux, CHANEL respectera la règlementation applicable en matière de garantie. Si vous souhaitez faire une plainte quant à des défauts de fabrication ou de matériel apparents pour des Produits que Nous vous avons fournis, y compris les dommages subis en cours de transport, veuillez consulter le paragraphe 7.3.

8.4 Cet article ne porte pas atteinte à la garantie prévue aux lois québécoises. le site et son contenu sont offerts « tels quels », sans aucune garantie, expresse ou implicite. chanel décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, notamment, les garanties implicites de qualité marchande, de bon fonctionnement, de propriété et d’absence de contrefaçon à l’égard du site ou de son contenu. chanel n’atteste pas et ne garantit pas que le contenu du site soit exact, complet, fiable, à jour ou exempt d’erreurs. chanel n’atteste pas et ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs typographiques ou d’omissions quant aux prix, à la disponibilité des produits, aux textes ou aux photos. chanel n’atteste pas et ne garantit pas que le site ou son (ses) serveur(s) soient exempts de virus ou d’autres éléments dangereux, et ce, même si chanel ou ses représentants autorisés ont été mis au courant de la possibilité de tels dommages. vous convenez expressément que l’utilisation du site, y compris du contenu, des données ou des logiciels distribués, téléchargés ou consultés à partir du site ou par son biais, se fait à vos propres risques.

8.5 En cas de violation de ces Modalités, Nous serons uniquement responsables des pertes constituant une conséquence raisonnablement prévisible de cette violation. Des pertes sont considérées comme prévisibles si vous et Nous pouvons les prévoir au moment de la conclusion d’une entente avec vous. Vous comprenez et convenez que la responsabilité totale de chanel, qu’elle résulte d’une garantie ou qu’elle soit de nature contractuelle ou délictuelle (ce qui comprend, notamment, la négligence, la responsabilité du fait des produits, la responsabilité sans faute ou toute autre théorie) découlant de l’utilisation du site ou s’y rapportant n’excédera pas le montant le plus élevé parmi les suivants : 100 $ ou la valeur totale de la commande.

8.6 Vous comprenez ce qui suit et vous en convenez expressément :

8.6.1 Nous ne sommes pas responsables des pertes qui ne découlent pas de notre faute, ni des dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, particuliers, immatériaux, exemplaires ou punitifs ou d’une autre nature, quelle qu’elle soit, y compris, notamment, les dommages-intérêts pour perte de profits, de fonds commercial ou d’autres pertes intangibles (même si nous avons été mis au courant de leur possibilité) entraînés par votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le site, par l’utilisation d’un contenu ou d’un autre élément du site, par les coûts d’approvisionnement en biens ou en services substituts de biens, de données, de renseignements ou de services achetés ou obtenus, d’opérations effectuées ou de messages reçus par le biais du site, l’accès non autorisé à une transmission ou donnée envoyée ou reçue entre nous ou sa modification, les déclarations ou le comportement d’un tiers sur le site ou toute autre question relative au site.

8.6.2 Si une partie du site ou une modalité des présentes ne vous convient pas, votre seul recours est d’arrêter d’utiliser ce site.

9.1 Si vous violez ces Modalités et que Nous n’intentons pas de recours contre vous, Nous pouvons toujours faire valoir Nos droits et recours dans une autre situation où vous violez ces Modalités.

9.2 Si une disposition de ces Modalités est refusée ou considérée comme étant inefficace, inapplicable ou nulle par un tribunal ou une autorité réglementaire, le reste des Modalités continuera de s’appliquer.

9.3 Ces Modalités ne visent pas à accorder de droits à une personne autre que vous et Nous.

10.1 Nous essaierons de Notre mieux de résoudre les conflits concernant ces Modalités. Ces Modalités sont régies par les lois en vigueur au Canada et les autres lois provinciales ou territoriales applicables à l’exception des dispositions relatives aux conflits de lois.

Veuillez consulter Notre Politique en matière de données personnelles pour savoir comment Nous traitons vos renseignements personnels. Veuillez également noter qu’afin de remplir votre Commande, Nous devons partager vos coordonnées (adresse, courriel et numéro de téléphone) avec Notre partenaire de livraison, Postes Canada. Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet des présentes, veuillez communiquer avec Nous par courriel à chanel.canada@chanel.com, ou par téléphone au 1-888-924-2635 ou écrivez-Nous à Chanel Canada ULC, 55, rue Marie-Victorin, Candiac (Québec) J5R 1B6 a/s de : Relations à la clientèle.

POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ POUR LE SERVICE À LA CLIENTÈLE

CHANEL Inc. s’engage à fournir des biens et des services de manière à être accessible aux personnes handicapées et conforme aux principes de dignité, autonomie, intégration et d’égalité.

Cette politique s’applique aux biens et services offerts dans les locaux détenus et exploitées par CHANEL Inc. La politique s’applique à l’offre des produits et services et non pas aux marchandises elles-mêmes.

CHANEL Inc. fera les efforts raisonnables pour s’assurer que :
• Les personnes ayant un handicap aient des chances égales d’obtenir, d’utiliser et de bénéficier de nos produits et services;
• Les produits et services sont fournis de façon à respecter l’autonomie et la dignité des personnes ayant un handicap;
• Les communications seront effectuées de façon à respecter le handicap de la personne concernée; et,
• Les personnes ayant un handicap peuvent utiliser un dispositif d’assistance, un animal d’assistance ou encore une personne de soutien tel que nécessaire afin d’accéder aux locaux de Chanel Inc. et ainsi pouvoir bénéficier des produits et services, à moins que la loi ne le prévoit autrement.

Définitions

Un handicap, fait référence à:

• Tout degré de handicap physique, infirmité, malformation ou défiguration causé par une blessure corporelle, malformation congénitale, une maladie et, sans se limiter à ce qui vient d’être mentionné, incluant également le diabète, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, d’amputation, de manque de coordination physique, de cécité ou de perte de vision, de surdité ou de difficulté auditive, de mutisme ou de difficulté de la parole, ou de handicap physique nécessitant un chien guide ou un autre animal d’assistance ou une chaise roulante ou autre appareil d’assistance;
•Un état d’affaiblissement mental ou encore d’une déficience intellectuelle;
• Un trouble d’apprentissage ou une difficulté de compréhension soit des symboles ou encore de la parole;
• un trouble d’ordre psychologique; ou
• Une blessure ou une invalidité pour laquelle des prestations d’accidents du travail ont été réclamées ou reçues.

Les personnes handicapées sont des individus qui ont un handicap tel que défini ci-haut.

Le dispositif d’aide est un appareil qui aide généralement une personne à surmonter un handicap tel qu’un problème de perte de mobilité, de vision, de dextérité, d’audition ou d’ordre psychologique.

Le chien guide est un chien qui a été formé pour aider les personnes aveugles. Il a les qualifications requises par la loi afin de permettre une meilleure mobilité, une sécurité et indépendance accrue pour les personnes ayant un handicap visuel.

L’animal d’assistance, Un animal est un animal d’assistance pour une personne ayant un handicap si:
• Il est évident que l’animal est utilisé par la personne pour des raisons liées à son handicap; ou
• La personne fournit une lettre provenant d’un professionnel de la santé confirmant qu’elle a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap.

Le chien d’assistance, autre qu’un chien guide pour les aveugles. Est un chien d’assistance si:
• Il est évident pour n’importe qui que le chien agit en tant que chien d’assistance pour une personne ayant une incapacité médicale; ou
• La personne nécessitant le chien peut fournir sur demande une lettre provenant d’un professionnel de la santé confirmant qu’elle a besoin d’un chien d’assistance pour des raisons liées à son handicap.

La personne de soutien, est une personne qui en accompagne une autre afin de l’aider pour la communication, la mobilité, les soins personnels, les besoins médicaux ou afin d’accéder à des produits et services.

Portée

Cette politique s’applique à tous ceux qui sont en contact avec le public, soit en tant qu’employé, intervenant, bénévole et/ou en tant que tiers œuvrant au nom de Chanel Inc.
CHANEL Inc. communiquera avec les personnes ayant un handicap de façon à prendre en considération leur handicap.
Cette section de la politique adresse l’utilisation des chiens guide et des animaux d’assistance, et elle ne concerne que les produits et services offerts dans des locaux détenus et exploités par Chanel Inc.

Dispositif d’aide

Nous nous engageons à ce que les personnes ayant un handicap et utilisant un dispositif d’aide puissent obtenir, utiliser et bénéficier de nos produits et services. Nous nous assurerons que nos employés soient familiers avec les différents dispositifs d’aide qui peuvent être utilisés par les clients désireux d’acquérir nos produits et services.

L’utilisation des animaux de service et des personnes de soutien

CHANEL Inc. s’engage à accueillir adéquatement les personnes ayant un handicap et étant accompagnées d’un animal d’assistance dans les parties de ses locaux qui sont ouvertes au public.
Nous nous assurerons également que tous les employés, bénévoles et autres étant en contact avec le public soient adéquatement formés quant à la façon d’interagir avec les personnes ayant un handicap et accompagnés d’un animal d’assistance.
CHANEL Inc. s’engage à accueillir adéquatement les personnes ayant un handicap et étant accompagnés d’une personne de soutien. Toute personne ayant un handicap et étant accompagnée d’une personne de soutient aura le droit d’entrer avec celle-ci dans les locaux de Chanel Inc. Une personne ayant un handicap et étant accompagnée d’une personne de soutien ne sera jamais empêchée d’être accompagnée de cette dernière durant sa visite au sein de nos locaux.

Chanel Inc. s’assurera d’aviser sa clientèle de toute interruption planifiée ou non de services généralement utilisés par des personnes ayant un handicap. Cet avis informera la clientèle quant aux raisons de l’interruption, la durée anticipée et les alternatives disponibles, si possible. L’avis sera affiché aux entrées publiques et aux comptoirs de produits et services de nos locaux.

Formation pour les employés

Chanel Inc. offrira une formation à tous ses employés, bénévoles, et autres tiers ayant à travailler avec le public et œuvrant au nom de Chanel Inc. concernant la politique d’accessibilité de service à la clientèle, la pratique ainsi que les procédures.
La formation adressera les sujets suivants:
• Le but et les exigences du standard d’accessibilité pour les personnes ayant un handicap,
• Comment communiquer et interagir avec des personnes ayant différents types de handicaps,
• Comment interagir avec des personnes ayant un handicap et nécessitant l’utilisation d’un dispositif d’aide un animal d’assistance ou d’une personne de soutien,
• Que faire si une personne ayant un handicap a de la difficulté à accéder aux produits et services de Chanel Inc.
Les employés seront également formés de façon continue lorsque qu’il y aura des changements effectués à la politique, aux pratiques et aux procédures.

Lors de leur embauche, tous les employés Chanel Inc., travaillant en Ontario, devront signer et dater une attestation déclarant qu’ils ont lu la documentation de formation, qu’ils comprennent les procédures et qu’ils se conformeront adéquatement.

Avis de disponibilité des documents et formats disponibles

Chanel Inc. avisera ses consommateurs que les documents relatifs au standard d’accessibilité seront disponibles sur demande et dans un format qui saura prendre en considération leur handicap.

Commentaires clients

Toute question ou commentaire concernant la façon dont Chanel Inc. fournit des produits et services aux personnes ayant un handicap, peuvent être soumis par courriel, verbalement, dans un de nos points de vente ou encore par la poste ou au téléphone.

Droit de mettre fin ou de modifier la politique

Chanel Inc. se réserve le droit de modifier, suspendre, changer ou même terminer cette politique en tout temps, tel que requis ou tel que permis par la loi.

Déclaration sur l'esclavage moderne

ENTREPRISE ET CHAÎNE DE VALEUR

Chanel Limited est une société privée, basée au Royaume-Uni (collectivement dénommée avec ses filiales, la « Société » ou « Chanel »), et leader dans la création, le développement, la fabrication et la distribution de produits de luxe de la plus haute qualité et du plus haut niveau d’artisanat à travers ses trois activités : Mode, Parfums Beauté et Horlogerie & Joaillerie. Chanel Canada ULC est une filiale en propriété exclusive de Chanel Limited, enregistrée en Colombie-Britannique, Canada.

Les opérations de Chanel au Canada comprennent six Boutiques Mode situées à Montréal, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique. À cela s’ajoutent les produits Parfum Beauté vendus dans 559 points de vente au Canada en 2023.

Chanel place historiquement la Création au cœur de ses valeurs fondamentales. CHANEL mise sur l’excellence de ses produits et privilégie une vision à long terme pour assurer la pérennité de la marque. Chanel vise à promouvoir à travers le monde la culture, l’art, la créativité et le savoir-faire, et investit significativement dans les ressources humaines, la recherche, le développement durable et l’innovation. Fin 2023, Chanel employait plus de 36 500 personnes dans le monde, dont environ 400 au sein de Chanel Canada ULC.

La chaîne de valeur de Chanel s’articule autour de deux piliers : L’« approvisionnement direct », qui comprend l’approvisionnement en matières premières, composants et produits finis pour la fabrication des produits de ses trois activités, et l’« approvisionnement indirect », qui comprend tous les autres biens et services utilisés pour les activités promotionnelles, de marketing, de distribution et opérationnelles de la Société. Voici la répartition des fournisseurs pour chacune de ces activités :
• La division Mode comporte six branches : Haute Couture, Prêt-à-porter, Maroquinerie, Chaussures, Accessoires de mode et Lunettes. Elle collabore avec plus de 2 000 fournisseurs, dont environ 15 % sont des fournisseurs directs (niveau 1), principalement situés en France et en Italie.
• La division Parfums Beauté compte plus de 600 fournisseurs, dont environ 52 % de fournisseurs directs (niveau 1) qui accompagnent ses activités d’approvisionnement et de fabrication dans les catégories suivantes : matières premières, emballages, produits promotionnels et événementiels et fabrication (y compris en sous-traitance).
• La division Horlogerie & Joaillerie exerce des activités de fabrication dans les trois catégories suivantes : montres, joaillerie précieuse et haute joaillerie. Elle compte plus de 400 fournisseurs, dont environ 30 % de fournisseurs directs (niveau 1) fournissant de l’or et d’autres métaux précieux, des diamants, des perles et d’autres pierres précieuses.
• L’approvisionnement indirect comprend un large éventail d’activités allant de la promotion, du marketing, de la distribution, de l’impression, de la construction de Boutiques et des services généraux, à la maintenance, aux contrats informatiques, au transport et à la logistique, aux réunions et événements, aux services professionnels, à l’immobilier et à l’équipement. Elle collabore avec plus de 20 000 fournisseurs dans le monde.

OPÉRATIONS ET CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT DE CHANEL CANADA

Aucun produit Chanel n’est fabriqué au Canada. Les opérations au Canada reçoivent les produits finis de Chanel directement de Paris, en France, de Milan en Italie. Cela inclut les produits que nous commercialisons, distribuons et vendons directement à nos clients au Canada par l’intermédiaire de notre réseau de Boutiques et de partenaires sélectionnés. En outre, nous recevons d’autres articles non destinés à la vente, tels que le matériel destiné aux points de vente (papier de soie, emballages, sacs de transport, etc.) et le matériel de présentation visuelle, etc., de la part de fournisseurs canadiens locaux et de fournisseurs mondiaux de Chanel.

Chanel Canada ULC collabore avec des fournisseurs locaux pour la fourniture de certains biens et services tels que : décorateurs d’intérieur, architectes, consultants en construction, électriciens, cabinets d’avocats, fournisseurs de tenues, fournitures de marchandisage visuel fleuristes, nettoyeurs, imprimeurs, services de sécurité, courtiers en douane, transport, stockage, fournitures de beauté, agences de presse et de publicité, services automobiles, tenue de registres, location de salles d’hôtel, d’hébergement et d’événements, serruriers, réparateurs de bijoux, réparateurs de sacs, retoucheurs de vêtements et réparateurs de chaussures, solutions informatiques, propriétaires immobiliers, agences évènementielles, agences d’artistes et stylistes.

LES DROITS HUMAINS DANS LA CHAÎNE DE VALEUR

Chanel s’engage à respecter les droits humains au travail tout au long de sa chaîne de valeur, tels que définis par les onze conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) . Cet engagement est ancré dans nos décisions et nos pratiques en matière d’approvisionnement responsable, et nous le partageons avec nos partenaires. Plutôt que d’exiger de nos fournisseurs le respect des standards internationaux relatifs au devoir de diligence raisonnable en matière de droits humains , Chanel s’efforce, dans la mesure du possible, de les accompagner dans l’amélioration progressive de leurs politiques et pratiques d’emploi et de gestion de leur main-d’œuvre.

POLITIQUES

Conformément à son engagement visant à promouvoir l’éthique des affaires au sein de son organisation et tout au long de sa chaîne de valeur, Chanel a conçu et mis en œuvre deux politiques principales :
• Our Ethics, le code de conduite interne de l’entreprise, relancé en 2023 dans plus de 20 langues, avec une campagne approuvée par l’ensemble de l’équipe dirigeante de Chanel, établit les principes juridiques et éthiques que chacun doit suivre chez Chanel. Our Ethics reflète les valeurs et les attentes fondamentales de l’entreprise, y compris le respect de toutes les lois et réglementations applicables partout où nous exerçons nos activités. Cela inclut toutes les lois relatives au travail et à l’emploi, telles que celles relatives aux salaires et aux heures travaillées, à la non-discrimination, à l’immigration et aux autorisations de travail, à la négociation collective, à la santé et à la sécurité, ainsi qu’à la protection de la vie privée.
• La charte des achats responsables, conformément à Our Ethics, définit les exigences de Chanel envers ses partenaires et fournisseurs en ce qui concerne le respect général des lois, règles et réglementations applicables aux questions relatives au travail et à l’emploi énumérées ci-dessus. Cette charte détaille également les attentes de la Société envers tous les partenaires et fournisseurs en matière de respect des lois, règles et règlements dans d’autres domaines, notamment les droits humains internationalement reconnus, l’environnement et la lutte contre la corruption. Consciente que le droit du travail local peut parfois être moins strict que les normes internationales qui protègent les droits humains au travail, la charte des achats responsables se réfère également aux exigences de base des onze conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (« OIT ») et aux autres normes de référence pertinentes. Les départements Corporate Sustainability, Juridique et Éthique des affaires de Chanel Limited conçoivent en commun les politiques/chartes ci-dessus et sont soutenus dans leur déploiement par des équipes spécialisées impliquées dans les activités commerciales et régionales de Chanel. Les politiques/chartes sont revues régulièrement afin de s’assurer qu’elles soient adaptées à l’objectif visé et conformes aux normes les plus élevées.

GOUVERNANCE SUR LES QUESTIONS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Les dirigeants de Chanel portent l’ambition de la Société en matière de développement durable, qui comprend un engagement à agir de manière éthique et intègre dans tout ce que nous faisons et à construire une entreprise résiliente et durable. Des exemples de gouvernance à l’appui de cette démarche sont présentés ci-dessous :
• Le développement durable, qui inclut l’éthique des affaires, est l’un des cinq moteurs de performance de la Société. Cela signifie que les performances (non financières) en matière de développement durable sont incluses dans les résultats financiers lorsque nous communiquons sur nos performances en interne et en externe, et qu’elles ont un impact sur les primes distribuées par la Société.
• Pour inscrire le développement durable au cœur même de la stratégie de Chanel, de fréquentes discussions ont lieu au sein du Comité de direction et du Conseil d’administration. Le Chief Sustainability Officer est membre du Comité Exécutif.
• L’audit interne et l’équipe Responsible Supplier Program présentent un rapport annuel de leurs travaux et du suivi de leur plan d’action au Comité d’audit, un comité du Conseil d’administration.
• Les comités conformité & éthique globaux et locaux sont chargés du suivi de l’exécution du programme de conformité et d’éthique et revoient et investiguent les cas de non-conformité aux questions incluses dans Our Ethics et aux politiques qui en découlent.

Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains (UNGP) continuent à guider la démarche de diligence raisonnable en matière de droits humains de Chanel, appliquée par la Société pour identifier, prévenir, remédier et piloter les risques sociaux dans sa chaîne de valeur. Cette approche comprend, sans toutefois s’y limiter, les processus, pratiques et programmes décrits ci-dessous.

PROCESSUS DE CONFORMITÉ INTERNE

• Des contrôles de conformité des nouveaux fournisseurs sont effectués au niveau Global par les équipes Finance et Juridique et Éthique des affaires. Ces dernières évaluent les informations relatives à un fournisseur et déterminent s’il fait l’objet de sanctions internationales, s’il est politiquement exposé ou s’il a été impliqué dans des activités criminelles telles que des problèmes de corruption, s’il a fait l’objet de mesures ou sanctions réglementaires et de tout autre problème réputationnel. En 2023, nous avons passé en revue plus de 2 000 nouveaux fournisseurs ou potentiels. En cas d’alerte, nos équipes procèdent à une analyse plus approfondie avec l’appui d’experts externes le cas échéant, qui confirment ou non celle-ci. Cette analyse couvre les signalements d’esclavage moderne, de violations des droits humains ou de pratiques d’emploi contraires à l’éthique ou illégales. Ces rapports incluent également toute référence à la dégradation de l’environnement, en plus des risques de corruption, ou d’autres mesures d’application de lois pénales ou réglementaires. Lorsqu’une alerte est confirmée, une recommandation est faite de restreindre ou de cesser la relation avec le fournisseur, ainsi que la mise en œuvre d’autres mesures d’atténuation si nécessaire, et ces recommandations sont ensuite mises en œuvre.
• En 2023, toutes les équipes d’approvisionnement direct ont été formées par les équipes Juridique et Éthique des affaires aux bonnes pratiques en matière de sélection des fournisseurs. Lorsque la situation l’exigeait, des vérifications approfondies ont été effectuées, avec le concours d’experts externes.
• En 2023, Chanel Canada ULC a recruté un responsable des achats indirects, qui travaille en étroite collaboration avec les équipes régionales et globales d’approvisionnement indirect.
• Les équipes Juridique et Éthique des affaires, Ressources humaines, Finance et d’autres membres de la direction mènent des revues annuelles des risques de conformité avec les équipes de chaque division et de chaque région. Ces revues couvrent tous les problèmes de conformité juridique ou éthique et s’appuient sur les observations issues des audits des fournisseurs.
• Dans le cadre du processus d’approvisionnement, le service Juridique et Éthique des affaires examine régulièrement les contrats conclus avec des tiers afin de s’assurer qu’ils intègrent des clauses de conformité appropriées et complètes. Ces clauses obligent les tiers à se conformer à toutes les lois et réglementations pertinentes, notamment celles relatives au droit du travail, visant les salaires, les heures de travail, le travail des enfants, le travail forcé, la santé et la sécurité, la non-discrimination et la liberté d’association. De plus, ces contrats incluent également des clauses relatives à la lutte contre la corruption et la protection de l’environnement.
• Une formation continue et régulière des employés de Chanel sur le contenu de Our Ethics est entreprise à grande échelle depuis 2015. Elle fait également partie du plan d’intégration des nouveaux employés. En 2023, la relance de Our Ethics a donné lieu à une campagne mondiale de sensibilisation auprès de tous les employés. En outre, l’équipe Juridique et Éthique des affaires ont organisé 104 sessions de formation en présentiel en 2023 afin d’améliorer la compréhension des principes éthiques et procédures de conformité de la Société.
• Des vérifications raisonnables sont également mises en œuvre directement par les équipes d’approvisionnement direct et indirect, afin de garantir leur pertinence sectorielle et géographique.

MÉCANISMES RELATIFS AUX ALERTES

• Les employés de Chanel sont encouragés à faire part de leurs préoccupations directement à leur responsable, directeur des ressources humaines, représentant légal ou Compliance Officer. La Société souhaite favoriser une communication ouverte entre tous ses employés, afin de prévenir les craintes de représailles en cas de signalement fait de bonne foi. Par ailleurs, la ligne d’assistance Éthique et Conformité de Chanel offre à nos employés la possibilité de signaler toute préoccupation ou tout manquement lié à Our Ethics ou à l’une de ses politiques sous-jacentes, au niveau local et global, y compris sur les questions liées aux conditions de travail et au bien-être sur le lieu de travail. Une page web dédiée et disponible en 20 langues est accessible à tous les employés, conformément aux réglementations et pratiques locales. Cette ligne d’assistance est gérée par le Chief Compliance Officer et les Compliance Officers de chaque région. La crédibilité de chaque allégation est évaluée par le Compliance Committee concerné et, le cas échéant, examinée au cas par cas conformément à la politique d’enquête interne de Chanel. Chaque allégation fait l’objet d’un suivi par les Compliance Committees. Si l’enquête confirme une allégation signalée, les Compliance Committees recommandent au département concerné de prendre des sanctions disciplinaires et/ou des mesures correctives appropriées. Une synthèse des enquêtes (nombre et nature) est également présentée au niveau mondial et présentée une fois par an au Comité d’audit du Conseil d’Administration.

Concernant sa division Horlogerie & Joaillerie, Chanel applique les principes directeurs de l’OCDE pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, ainsi que le Cadre en cinq étapes de diligence raisonnable en matière de droits humains.

Chanel est certifiée selon le code de bonne pratique du Responsible Jewellery Council (RJC) depuis 2011. Le RJC est une organisation à but non lucratif qui vise à promouvoir des pratiques éthiques, sociales et environnementales respectueuses des droits humains tout au long de la chaîne d’approvisionnement des bijoux, de la mine au détaillant. Cette certification est volontaire et renouvelable tous les trois ans. Initialement prévue pour les diamants, l’or et les métaux issus des mines de platine, cette norme s’applique désormais aux pierres précieuses de couleur et à l’argent. Les pratiques mises à jour comprennent également des exigences approfondies de diligence raisonnable en matière de droits humains dans les chaînes d’approvisionnement. Les politiques et les pratiques de la Société ont été examinées et contrôlées par un tiers externe dans le cadre du processus de certification.

APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE

L’achat de matières premières certifiées par des tiers pour leur performance en matière de développement durable est l’un des leviers de la stratégie d’approvisionnement responsable de la Société.

La division Mode applique des normes rigoureuses en matière de développement durable tout au long de sa chaîne d’approvisionnement, depuis l’origine des matières premières jusqu’aux centres de distribution. Par exemple, une partie du cachemire acheté par l’entreprise est certifié Global Organic Textile Standard (GOTS), et répond à des critères de conformité sociale tels que le travail décent, les salaires équitables, la santé et la sécurité. Concernant l’origine des matières premières, Chanel a entrepris des processus de certification conformes à des standards de commerce équitable internationalement reconnus, tels que Fair for Life.

Dispenser des formations aux acheteurs est un autre pilier important de l’approche d’approvisionnement responsable de Chanel. Des modules sur mesure sont proposés aux équipes afin de leur permettre d’acquérir une compréhension pratique des principaux enjeux relatifs aux droits humains susceptibles de survenir dans leurs catégories d’achat

TRAÇABILITÉ

La traçabilité est essentielle pour que Chanel puisse s’approvisionner en ingrédients et matériaux d’une qualité exceptionnelle et unique, issus d’un savoir-faire et de compétences remarquables. C’est également une condition préalable essentielle pour garantir des conditions de production équitables et durables, et la première étape de l’approche de gestion des risques que nous mettons en œuvre dans notre chaîne d’approvisionnement.

La division Parfums Beauté a choisi la plateforme « Transparency One » pour cartographier l’ensemble de son portefeuille de matières premières cosmétiques et composants d’emballage. En décembre 2023, 75 % des fournisseurs de niveau 1 étaient enregistrés sur cette plateforme. Au total, plus de 2 050 fournisseurs ont été cartographiés et plus de 22 000 matières premières et composants répertoriés.

La division Parfums Beauté est également l’un des principaux acteurs du lancement de l’initiative « Traceability Alliance for Sustainable Cosmetics » (TRASCE), lancée en 2023. Ce consortium réunit 15 acteurs majeurs du secteur cosmétique, marques et fournisseurs, qui ont uni leurs forces pour améliorer la traçabilité des chaînes d’approvisionnement de composants clé pour les formules et emballages utilisés dans l’industrie, visant ainsi à accélérer la transformation durable de ce secteur d’activité.

La division Mode a également développé sa démarche de traçabilité, basée sur les principes Connaître, Prouver, Améliorer, pour tracer les matériaux d’une part, depuis leur origine à travers la chaîne de valeur jusqu’au produit final, et d’autre part du produit final jusqu’à l’origine des matériaux. Cette approche utilise notamment la technologie et les marqueurs blockchain.

ÉVALUATION DES RISQUES DANS LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

Face à l’évolution des risques externes et internes, nous poursuivons la mise en place et l’intégration d’un cadre robuste de gestion des risques, sous le mandat du Comité Exécutif et la supervision du Comité d’audit du Conseil d’administration de Chanel Limited. Cette démarche nous a permis de renforcer les activités de gestion des risques de l’entreprise en vue d’identifier, d’évaluer, de remédier, de surveiller et de signaler les risques (y compris les risques liés aux droits humains et du travail dans notre chaîne de valeur), de développer et d’exploiter le système de contrôles internes et de promouvoir une culture de prise de conscience des risques dans l’ensemble de nos activités.

Dans le cadre de sa gestion intégrée des risques, Chanel réalise des cartographies complémentaires en matière de développement durable en se fondant sur un ensemble commun de critères fondamentaux, tout en tenant compte des éléments suivants :
• Risque externe par pays et secteur d’activité sur des critères tels que la santé et la sécurité, la pollution de l’environnement, le respect des droits humains et la corruption, d’après des données de référence externes.
• Risques liés à l’activité et à la relation commerciale avec les fournisseurs. La cartographie des risques couvre un panel de fournisseurs principaux ayant une relation établie avec Chanel (niveau 1), et tenus de fournir des informations sur la traçabilité de leur propre chaîne d’approvisionnement (niveau 2, niveau 3, etc.).

Les enjeux dans les chaînes d’approvisionnement étant souvent complexes, locaux et spécifiques par nature, les responsables d’achats directs et indirects complètent cette analyse par des critères et des outils spécifiques adaptés aux problèmes identifiés dans leurs catégories d’achat. Les résultats de ces cartographies des risques sectoriels éclairent leur prise de décision et façonnent les priorités en matière de stratégie d’approvisionnement durable de l’entreprise.

Les divisions et les régions restent responsables de l’évaluation des risques dans leur domaine d’activité respectifs.

La division Mode a mis au point une méthodologie d’analyse des risques en matière de développement durable pour guider ses décisions d’approvisionnement en matières premières. Cette méthodologie repose sur les droits fondamentaux au travail, notamment le travail décent, les salaires décents et la santé et la sécurité, et se fonde sur des outils de référence et des données externes telles que celles fournies par la base de données Social Hotspot, la base de données de l’UNICEF et le Global Slavery Index.

En 2023, la division Parfums Beauté a conduit une évaluation des risques sur une sélection de ses chaînes d’approvisionnement en amont. Sur 25 catégories de risques, 11 ont été identifiées comme critiques et prioritaires (comme la cybersécurité, la perte de savoir-faire ou le travail forcé). En 2024, la division s’attellera à la gouvernance et élaborera un plan d’action lié à ces risques.

La division Horlogerie & Joaillerie a mené en 2022 une étude d’impact sur les droits humains à la source de la chaîne d’approvisionnement d’une matière première stratégique dans le secteur minier, qui a abouti à la mise en œuvre d’un plan d’action en 2023. L’exercice a été mené par des experts en droits fondamentaux au travail, qui se sont rendus sur place et ont conduit des entretiens avec les travailleurs.

En 2023, les équipes des achats responsables indirects dans les marchés européens de Chanel ont également mené une évaluation des risques sociaux axée sur la discrimination de genre, et sur les salaires, avec le soutien du Fair Wage Network. Cette démarche a permis d’identifier les marchés clé à cibler en priorité pour la feuille de route de développement social durable de la région.

Au niveau du marché, Chanel a procédé à une évaluation de la matérialité sociale de sa chaîne de valeur, avec l’appui d’un tiers expert. Cet exercice a compris la consultation de parties prenantes internes et externes afin d’identifier et d’évaluer les risques et les enjeux sociaux spécifiques au pays, et d’identifier les domaines prioritaires pour l’amélioration du développement social durable au sein de la main-d’œuvre et dans la chaîne de valeur de la Société, ainsi que pour les consommateurs de Chanel, au Royaume Uni.

ÉTUDES D’IMPACT SUR LES DROITS HUMAINS

Afin de comprendre les causes sous-jacentes de certains enjeux sociaux et d’identifier les mesures de remédiation adaptées, nous réalisons régulièrement des études d’impact sur les droits humains dans certaines chaînes d’approvisionnement, avec l’appui d’experts externes.

En 2023, la division Mode a réalisé des études d’impact sur les droits humains spécifiques avec l’appui d’experts externes, afin d’évaluer les impacts réels et potentiels sur les détenteurs de droits dans les pays identifiés comme présentant un risque élevé. Les études d’impact ont été menées en Italie auprès de fournisseurs employant des travailleurs à domicile. Ces évaluations garantissaient notamment que les travailleurs à domicile bénéficiaient de conditions de travail génératrices d’opportunités et équivalentes à celles des travailleurs employés sur site.

En 2023, la division Parfums Beauté a réalisé deux évaluations d’impact axées sur les salaires équitables, à Madagascar et en Chine continentale, en collaboration avec le Fair Wage Network. Un salaire décent peut être défini comme une rémunération suffisante permettant d’assurer un niveau de vie décent au travailleur et à sa famille, couvrant, par exemple, ses besoins en nourriture, en eau, en matière de logement ou les soins de santé. Les salaires et les revenus décents réduisent l’exposition des travailleurs au risque d’esclavage moderne. À Madagascar, cette évaluation a conduit à la décision d’augmenter le prix d’achat de la vanille afin d’assurer un revenu décent aux producteurs. En Chine, un plan de remédiation a été mis en place pour améliorer les politiques et pratiques salariales internes du fournisseur et viser la certification Fair Wage Network au niveau du site.

ÉVALUATION DES FOURNISSEURS

Afin de renforcer le suivi des enjeux environnementaux, sociaux et éthiques pouvant survenir dans sa chaîne d’approvisionnement, Chanel a maintenu en 2023 son engagement auprès de la plateforme EcoVadis, utilisée dans plusieurs contextes d’approvisionnement.

L’objectif de la méthode d’évaluation EcoVadis est d’évaluer la qualité du système de gestion du développement durable d’un fournisseur individuel à travers ses politiques et programmes, notamment sur les enjeux sociaux et de gestion de la main-d’œuvre. La plateforme prend en compte les enjeux matériels dans l’industrie ainsi que la taille et l’empreinte géographique des opérations du fournisseur.

Les notations de performance EcoVadis sont basées sur les documents justificatifs fournis par le fournisseur et les informations publiées par les ONG, les syndicats, les organisations internationales ou les autorités locales. Elles sont progressivement intégrées en tant que critère dans l’outil d’évaluation des risques fournisseurs de Chanel et dans les évaluations annuelles de performance de ses partenaires.

En 2023, 66 % de l’ensemble des fournisseurs directs de la division Parfums Beauté (matières premières, emballage, emballage événementiel et sous-traitance) étaient membres de la plateforme EcoVadis et ont partagé les résultats de leurs évaluations avec Chanel.

En 2023, en étroite collaboration avec l’équipe Responsible Supplier Program à l’échelle de l’entreprise, la division Mode a mis en place une nouvelle organisation dédiée au sein de l’entreprise visant à faire évoluer et adapter les pratiques d’évaluation des fournisseurs, à renforcer l’identification et la remédiation des risques sur la chaîne de valeur en amont et à définir l’approche appropriée à mettre en place pour soutenir les partenaires et influencer l’évolution des pratiques des fournisseurs.

AUDIT DES FOURNISSEURS

MÉTHODOLOGIE

Chanel dispose d’une équipe attitrée Responsible Supplier Program au niveau global. L’équipe Responsible Supplier Program aide les équipes d’achats directs et indirects à vérifier la conformité de certains fournisseurs et sous-traitants à toutes les lois et réglementations applicables, aux normes internationales des droits humains et aux normes décrites dans la démarche d’approvisionnement responsable de Chanel. Ces audits fournissent des recommandations pour inciter nos partenaires en amont à aller plus loin. Les évaluations de la chaîne d’approvisionnement sont l’un des mécanismes utilisés par Chanel pour évaluer l’efficacité de ses actions visant à identifier et à remédier le risque d’esclavage moderne dans ses activités et sa chaîne de valeur.

L’équipe du Responsible Supplier Program est composée d’auditeurs internes et d’auditeurs externes spécialisés sous contrat. Cette approche permet d’assurer une couverture géographique adéquate et de garantir un niveau d’expertise approprié en matière de réglementations locales ou sectorielles, d’enjeux sociaux et environnementaux, dans le respect des contextes culturels et linguistiques des fournisseurs. Les auditeurs échangent régulièrement des informations pour s’assurer qu’il existe un niveau approprié de partage des connaissances et de cohérence dans la méthodologie d’audit et le classement des risques des observations. En 2023, dans le cadre de sa démarche d’amélioration continue, l’équipe du Responsible Supplier Program a participé à des formations externes sur des sujets tels que le travail forcé, le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement ou les risques spécifiques à certains pays, afin d’accroître la vigilance lors des audits.

Les audits des fournisseurs sont menés conformément à des normes internationalement reconnues, sur des thèmes précis (par exemple, les onze conventions fondamentales de l’OIT, les certifications SA8000 ou ISO 45001 relatives à la responsabilité sociale et à la gestion de la santé et de la sécurité au travail, etc.), ainsi qu’à des normes sectorielles spécifiques (par exemple, le Leather Working Group), et se structurent autour de quatre piliers :
1. Santé et sécurité : évaluation du bien-être et des conditions de travail de nos fournisseurs pour l’ensemble de leurs employés.
2. Droits humains : évaluation des pratiques de nos fournisseurs en matière de droits humains. Cela inclut, sans s’y limiter, l’examen des salaires des employés, des assurances, des politiques internes d’égalité sur le lieu de travail, et de l’absence de travail des enfants, de travail forcé ou de travail en prison.
3. Environnement : évaluation des pratiques opérationnelles de nos fournisseurs en matière de prévention et de réduction de la pollution de l’eau, de l’air ou du sol, des activités de gestion des déchets et de leur impact global sur la biodiversité.
4. Éthique des affaires : examen du respect par nos fournisseurs des lois et réglementations locales, y compris leurs politiques et pratiques en matière de lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent, les sanctions commerciales, les conflits d’intérêts, la confidentialité des données et la propriété intellectuelle.

La méthodologie d’audit fait l’objet d’une révision continue afin d’intégrer de nouveaux thèmes identifiés lors des audits de fournisseurs réalisés dans l’année ou en réponse à l’évolution de la réglementation.

Depuis 2021, le Laboratoire de Création et de Développement des Parfums de Chanel a revu son approche d’audit de la chaîne d’approvisionnement afin de mieux identifier les risques sociaux et environnementaux dans le secteur de l’agriculture et les mesures d’atténuation possibles pour avoir un impact sur le terrain. Fin 2023, 20 chaînes d’approvisionnement en ingrédients naturels de parfumerie ont été auditées ou évaluées selon ces normes, sur la base de certifications reconnues.

Les audits sur place comprennent des entretiens avec les équipes de direction du fournisseur, ainsi que des entretiens avec les travailleurs, des revues de la documentation, des visites de site et des inspections des installations. Toutes les observations sont communiquées au fournisseur lors d’une réunion de clôture afin de favoriser une discussion constructive, y compris le plan d’action correctif visant à répondre aux conclusions de l’audit.

En 2023, nous avons amélioré la structure et le contenu des audits partagés avec nos fournisseurs et les sites audités, à des fins de clarification et de formalisation des attentes de Chanel vis-à-vis des sites audités. Lorsque des cas de non-conformité ont été identifiés, Chanel a accompagné les fournisseurs afin de les aider à mettre en œuvre des plans d’action correctifs et à collaborer avec les parties prenantes concernées pour mettre en œuvre des mesures de remédiation appropriées si nécessaire. Lorsqu’un plan d’action correctif est requis, les fournisseurs partagent avec Chanel leur plan pour pallier aux observations. Un audit de suivi est priorisé en fonction des risques et des observations identifiés lors de l’évaluation initiale. Chanel Limited et Chanel Canada ULC n’ont rapporté aucune mesure spécifique prise au cours de l’année financière 2023 pour remédier à une perte de revenus de familles particulièrement vulnérables, dans le contexte de leur démarche d’élimination du recours au travail forcé ou au travail des enfants dans leurs activités et leurs chaînes d’approvisionnement.

L’équipe Responsible Supplier Program au niveau Global de la Société travaille en partenariat étroit avec les fonctions Achats, Juridique et Éthique des affaires et Développement Durable dans les domaines d’activité et les activités régionales, ainsi qu’au niveau fonctionnel.

Dans de très rares cas de pratiques inacceptables ou non remédiables, ou dans le cas où un fournisseur ne serait pas disposé à mettre en œuvre le plan d’actions correctif nécessaire pour répondre aux normes internationalement reconnues, Chanel peut décider de mettre fin à la relation commerciale de manière responsable. Cette rupture est généralement considérée comme un dernier recours, lorsqu’aucun accord sur les améliorations à apporter ne peut être établi.

En 2023, l’équipe Responsible Supplier Program a lancé une analyse du modèle d’évaluation des fournisseurs de Chanel, en collaboration avec un partenaire expert externe, ce qui a permis d’identifier des axes potentiels d’évolution et d’amélioration futures.

AUDITS DES FOURNISSEURS RÉALISÉS EN 2023

Chanel continue d’étendre ses compétences et ses capacités en matière d’audit avec 541 audits réalisés en 2021, 617 audits en 2022, et 708 audits en 2023. Les audits réalisés en 2023 ont porté sur 27 zones géographiques et 13 catégories d’approvisionnement : cosmétique, découpe et assemblage, mobilier et présentoirs, verre, fabrication de bijoux, cuir, métal, plastique, pierres précieuses, impression, services, textiles, bois et papier.

GOUVERNANCE DES AUDITS FOURNISSEURS

Les divisions Mode, Parfums Beauté, Horlogerie & Joaillerie et les équipes d’achats indirects ont un dispositif de gouvernance continue des audits des fournisseurs, avec 19 réunions de comités de pilotage tenues en 2023. Ces sessions étaient axées sur l’examen des plans d’audit des fournisseurs, des résultats des rapports d’audit et des plans d’actions correctifs convenus avec nos fournisseurs pour atténuer les risques identifiés.

FORMATION DES FOURNISSEURS

L’un des engagements essentiels de l’approche de Chanel en matière d’approvisionnement responsable est le soutien apporté aux fournisseurs pour prévenir les risques sociaux auxquels ils peuvent être confrontés dans leur chaîne de valeur. Le parcours d’engagement des fournisseurs de Chanel commence par une compréhension commune des problèmes identifiés grâce à des formations techniques conçues spécifiquement pour les fournisseurs.

En 2023, la division Mode a organisé un forum des fournisseurs, réunissant plus de 200 de ses partenaires directs (fournisseurs et fabricants). Ce forum proposait des ateliers collectifs sur les enjeux de traçabilité et de développement durable (y compris sur le développement social durable).

PROGRAMMES D’IMPACT SOCIAL

Pour traiter les enjeux sociaux structurels de sa chaîne de valeur, Chanel collabore avec des tiers ou des organisations locales afin de mener une analyse approfondie de leurs causes sous-jacentes, et de concevoir des programmes d’impact social ciblés sur certains sujets tels que les conditions d’emploi et les conditions de travail. Lorsque les chaînes d’approvisionnement sont très complexes ou qu’il n’existe pas de normes reconnues en matière de développement durable, Chanel travaille en collaboration avec les acteurs privés, publics et de la Société civile des secteurs concernés pour œuvrer conjointement à la recherche de solutions.

Un projet d’impact social a été déployé à la source de la chaîne d’approvisionnement en café vert de Chanel pour améliorer les conditions de travail des travailleurs saisonniers dans les plantations. Ce projet fait partie du programme de recherche Lab 8.7, auquel Chanel participe, mené en partenariat avec l’ONG Ressources Humaines Sans Frontières (RHSF). Il a été co-conçu avec le fournisseur et est basé sur des entretiens avec la communauté de producteurs de café, leurs familles et d’autres partenaires institutionnels locaux, tels que des représentants du ministère du Travail du Costa Rica. L’objectif était d’améliorer les conditions de travail des travailleurs agricoles sur le long terme et d’ouvrir de nouvelles perspectives d’emploi aux jeunes dans le secteur agricole. En 2023, des séances de sensibilisation aux risques sur le lieu de travail ont été organisées par le médecin spécialisé en santé et sécurité du travail local. Des formations spécifiques pour les récoltants ont également été organisées.

La division Parfums Beauté participe également au Responsible Mica Initiative (RMI), à l’origine des initiatives suivantes :
• Mise en œuvre de programmes d’autonomisation des communautés dans 180 villages en Inde, au profit de plus de 19 000 foyers et 96 000 bénéficiaires.
• Distribution de bourses à 211 enfants marginalisés en 2023 afin de leur permettre de poursuivre leurs études et d’éviter le décrochage scolaire.
• Implication de près de 1 700 enfants à travers le Comité des enfants The Balmanch afin de favoriser leur développement et assurer leur intégration dans le système éducatif.

Le Laboratoire de Création et de Développement des Parfums achète du jasmin en Égypte depuis plusieurs années et accompagne ses fournisseurs dans la mise en œuvre de solutions à long terme visant à améliorer les droits humains et les conditions de travail tout au long de sa chaîne d’approvisionnement, en particulier pour les petits exploitants. Chanel s’associe à des experts reconnus et à des consultants égyptiens pour soutenir ses actions et fournir un soutien technique à ses fournisseurs sur des questions telles que la résilience économique, le salaire décent et l’éducation. En 2023, ces actions ont abouti à l’achat de jasmin certifié Fair for Life par Chanel, et à la fixation d’un prix minimum d’achat revalorisé qui intègre une prime de développement bénéficiant aux communautés.

Le Laboratoire de Création et de Développement des Parfums participe également à Harvesting for the Future, une initiative en collaboration avec la Fair Labor Association. En janvier 2023, la portée du programme a été élargie aux acteurs du secteur de la rose de Turquie pour une période initiale de deux ans. Ce projet vise à améliorer les droits humains et les conditions de travail dans le secteur de la rose de Turquie, plus particulièrement l’autonomisation des travailleurs agricoles saisonniers et de leurs familles. Il rassemble une sélection de parties prenantes, dont le gouvernement turc, des organisations de la société civile, des transformateurs, des producteurs et des fabricants de produits de beauté et de parfums, dans le but de soutenir et d’informer les entreprises dans la mise en place et la promotion de systèmes de diligence raisonnable en matière de droits humains dans leurs chaînes d’approvisionnement, et de collaborer avec les acteurs locaux.

En 2023, suite à l’identification d’enjeux reliés au travail sur les sites de ses fournisseurs en Malaisie et en Thaïlande, liés notamment aux heures de travail et aux pratiques de recrutement, Chanel s’est associée à Impactt Limited, un cabinet de conseil spécialisé dans les droits humains, comptant plus de 25 années d’expérience. Impactt a mis en œuvre des programmes de renforcement des capacités et de remédiation sur mesure, d’une durée de 6 à 12 mois. Les actions mises en œuvre ont compris l’embauche d’un nouveau directeur des ressources humaines, la création d’un comité de santé et de sécurité, le remboursement des frais de recrutement des travailleurs migrants, la mise en place de politiques et de procédures de recrutement éthique et l’élaboration d’un manuel de l’employé sur les droits des travailleurs. Cette initiative a permis de résoudre les enjeux identifiés avec la pleine collaboration de l’équipe de direction du fournisseur.

PARTENARIATS EXTERNES POUR UN IMPACT COLLECTIF

Chanel cherche à améliorer continuellement son approche, sa méthodologie, ses pratiques et ses programmes en matière de développement social durable par le biais d’un dialogue permanent avec ses partenaires externes, qu’il s’agisse d’autres entreprises ou de pairs du secteur, ou d’organisations de la société civile. Voici quelques exemples de partenariats conclus par Chanel :

WATCH & JEWELLERY INITIATIVE 2030

En 2022, Chanel a rejoint la Watch & Jewellery Initiative 2030. Ouverte aux acteurs du secteur d’activité, cette initiative collaborative s’articule autour de trois principes clés que sont le renforcement de la résilience climatique, la préservation des ressources et la promotion de l’inclusivité. À l’égard de ces principes, les membres s’engagent à respecter des exigences minimales en matière de droits humains, de droit du travail et de chaînes de valeur inclusives et responsables.

RESSOURCES HUMAINES SANS FRONTIÈRES (RHSF)

RHSF est une ONG officiellement reconnue par le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères comme un partenaire opérationnel clé dans le cadre de l’ambition de la France de devenir un pays pionnier dans l’atteinte des objectifs de la cible 8.7 de l’Agenda 2030 des Objectifs de Développement Durable. La cible 8.7 consiste en un engagement à prendre des mesures immédiates et efficaces pour éradiquer le travail forcé, l’esclavage moderne, la traite des êtres humains et le travail des enfants.

Chanel a conclu un accord de partenariat pluriannuel avec RHSF pour collaborer sur son approche de diligence raisonnable en matière de droits humains dans sa chaîne de valeur, par exemple pour affiner les critères relatifs aux droits du travail de l’outil d’évaluation des risques des fournisseurs utilisés par ses acheteurs et auditeurs internes, notamment au moyen de profils de risques en matière de droits humains spécifiques à chaque pays. RHSF est également un partenaire clé dans certains des programmes opérationnels d’impact social mis en œuvre par Chanel.

BUSINESS LEARNING PROGRAMME DE SHIFT

Chanel participe au Business Learning Program (BLP) de Shift, visant à aider les entreprises à approfondir leur approche en matière de respect des droits humains. Shift est un centre d’expertise reconnu sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains. Il vise à intégrer le respect des droits humains dans les standards concernés, dans les pratiques des entreprises et celles des institutions financières. Chanel a rejoint le BLP en 2020, et en 2023, la Société a rejoint deux groupes de travail axés sur l’intersection entre le changement climatique et les droits humains, et la mesure de la performance sociale, dans le but d’être mieux informés et de renforcer notre approche de diligence raisonnable en matière de droits humains.

FAIR WAGE NETWORK

Fair Wage Network est une organisation reconnue dédiée à l’amélioration des pratiques salariales au sein des chaînes de valeur mondiales. Chanel a établi un partenariat avec Fair Wage Network pour mettre en œuvre son approche du salaire décent dans sa chaîne de valeur, de la définition de la méthodologie appropriée à l’engagement de ses fournisseurs stratégiques, notamment en leur donnant accès à l’expertise, aux données et aux outils nécessaires.

FÉDÉRATION DE LA HAUTE COUTURE ET DE LA MODE (FHCM)

Depuis 2022, la division Mode participe à un groupe de travail sur les impacts sociaux animé par la Fédération Française de la Haute Couture et de la Mode (FHCM), réunissant les acteurs clés de l’industrie de la Mode. Ce groupe de travail vise à faciliter la collaboration sectorielle sur les questions prioritaires en matière de droits humains.

UNION FOR ETHICAL BIOTRADE (UEBT)

En 2023, la division Parfums Beauté a rejoint l’UEBT (Union pour le Biocommerce Éthique) pour les matières premières cosmétiques. Cette adhésion a pour objectif d’évaluer les pratiques et politiques d’approvisionnement et de fixer des objectifs afin d’améliorer les impacts de l’approvisionnement sur les communautés et la biodiversité.

Chanel s’engage à continuer à affiner et à approfondir son approche, sa méthodologie, ses processus et ses pratiques de diligence raisonnable en matière de droits humains. Voici quelques exemples des axes de travail de la Société dans les années à venir :
• Accroître l’utilisation de ses pratiques, outils et formations en matière d’achats responsables.
• Consolider l’intégration des risques liés aux droits humains et aux droits du travail dans le cadre de gestion des risques de Chanel.
• Approfondir les analyses des risques liés aux droits du travail pour les travailleurs vulnérables, par le biais d’études d’impact sur les droits humains.
• Poursuivre la collaboration opérationnelle avec ses fournisseurs afin de faire progresser des objectifs communs de développement social durable de la démarche d’approvisionnement responsable de Chanel.

Chanel, en tant que société, s’engage dans une transformation durable de ses activités. Dans ce contexte, elle collabore avec ses fournisseurs et des partenaires experts externes pour garantir le respect, la protection et la promotion des droits fondamentaux au travail. L’objectif est d’améliorer les pratiques de gestion de la main-d’œuvre dans toute la chaîne de valeur de la Société. Chanel aspire à ce que chaque personne, qu’elle soit employée de la Société ou qu’elle participe à sa chaîne de valeur, soit traitée avec dignité et respect, et ait l’opportunité de s’épanouir.

Conformément aux exigences de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement au Canada, et en particulier l’article 11 de celle-ci, j’atteste par la présente avoir pris connaissance des informations contenues dans le rapport pour Chanel Limited et Chanel Canada ULC. À ma connaissance et après avoir effectué la diligence raisonnable nécessaire, j’atteste que les informations contenues dans le présent rapport sont véridiques, exactes et complètes à tous égards aux fins de la Loi pour l’année de référence mentionnée ci-dessus. 

J’atteste ce qui précède en ma qualité d’administrateur du Conseil d’administration de Chanel Limited, pour et au nom du Conseil d’administration de Chanel Limited.

Leena Nair, Global Chief Executive Officer

Approuvé par le Conseil d’administration de Chanel Limited le 20 mai 2024