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Le fait que CHANEL s'abstienne de faire valoir une partie des présentes Mentions légales ne vaudra pas renonciation aux droits de CHANEL en vertu de celles-ci, que ce soit en relation avec des actions passées ou futures.
Tout différend concernant le contenu ou l'utilisation des Sites sera régi par le droit positif du Canada et de la Province de l'Ontario, et la compétence et le ressort en relation avec cette action seront ceux des tribunaux de la Province de l'Ontario.
Si l'une des dispositions des présentes Mentions légales vient à être tenue pour illégale, nulle ou, pour une quelconque raison, inapplicable, elle sera réputée dissociable des conditions restantes et n'affectera pas la validité et le caractère applicable des dispositions restantes.
Vous reconnaissez et convenez formellement que les présentes Mentions légales constituent, avec notre Politique en matière de données personnelles, la totalité de l'accord entre vous et CHANEL en relation avec l'utilisation des Sites.
CHANEL peut à tout moment modifier les présentes Mentions légales par la mise en ligne des modifications sur les Sites. Toutes modifications prennent effet sans délai dès leur mise en ligne. La poursuite de l'utilisation des Sites vaut acceptation par vous de toutes Mentions légales révisées.
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DERNIÈRE MISE À JOUR: Janvier 2020
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
1.1 Bienvenue sur la ou les sections du site web de CHANEL, http://www.chanel.com/ca-fr/ (la «Boutique CHANEL en ligne» ou le «Site») où vous pouvez acheter des parfums et des produits de beauté de marque CHANEL (les «Produits»). Les Produits de la Boutique CHANEL en ligne vous sont vendus par Chanel Canada ULC («CHANEL», «Nous», «Nos», «Notre», etc.). Chanel Canada ULC est une société constituée en vertu des lois canadiennes. Notre siège social est situé au 55, rue Marie-Victorin, Candiac (Québec) J5R 1B6, et Notre numéro d’entreprise est le 104072418RC0002.
1.2 Pour toute question concernant CHANEL, l’utilisation du Site ou le passage de commandes sur le Site («Commande»), veuillez communiquer avec Notre service à la clientèle, accessible du lundi au jeudi, de 9 h à 17 h HE et le vendredi de 9 h à 15 h 30, au numéro sans frais 1-888-924-2635. Ce service est également disponible à partir de la Boutique CHANEL en ligne ou par courriel à l’adresse suivante : chanel.canada@chanel.com
1.3 Ces Modalités ont préséance sur l’application des Mentions légales (qui s’appliquent généralement aux sites web de CHANEL) à l’égard de tout ce qui a trait à la Boutique CHANEL en ligne. Ceci dit, les Mentions légales peuvent suppléer à tout aspect qui n’est pas couvert par les Modalités, compte tenu des adaptations nécessaires et dans la mesure où la loi le permet.
2.1 Consentement
Ces modalités d’utilisation (les «Modalités») sont les conditions auxquelles Nous vous vendons Nos Produits. Veuillez les lire attentivement avant de commander un Produit. En accédant au Site et en l’utilisant et/ou en passant une Commande, vous convenez d’être lié(e)s par ces Modalités. Nous vous conseillons d’en garder un exemplaire à des fins de consultation ultérieure. Cliquez ici, afin de les imprimer ou de les télécharger. Nous conservons également les détails des Commandes effectuées dans la Boutique CHANEL en ligne.
Ces Modalités peuvent être modifiées à l’occasion. Les Modalités applicables à une Commande effectuée à partir du Site sont celles auxquelles vous consentez au moment de la Commande. Vous pouvez y avoir accès à partir du courriel de confirmation de la Commande, que Nous vous faisons parvenir une fois la Commande passée.
2.2 Processus de Commande et de confirmation
Votre Commande constitue une offre d’acheter un Produit auprès de nous. Toute Commande dépend de la disponibilité du Produit et de Notre confirmation de celle-ci. Nous vous transmettons un courriel confirmant la réception de votre Commande. Veuillez noter que ce courriel ne constitue pas une acceptation de votre offre d’achat du Produit. Le contrat d’achat du Produit se forme lorsque Nous vous transmettons un courriel confirmant l’acceptation de votre Commande.
Si un Produit que vous souhaitez acheter n’est plus disponible, Nous vous en informerons par téléphone ou par courriel aussi rapidement que possible. Dans un tel cas, le Produit ne vous sera pas facturé et vous pourrez demander d’être avisé(e)s par courriel si ce Produit redevient disponible. Nous Nous réservons le droit de discontinuer la vente de tout Produit, et ce, en tout temps.
3.1 Inscription, mots de passe et sécurité
Lorsque vous passez une Commande sur le Site, vous aurez le choix de régler votre achat en tant qu’invité(e)s ou de créer un compte client («Compte Client»). L’ouverture d’un Compte Client se fait aisément. Vous n’avez qu’à inscrire vos renseignements à la rubrique Mon compte du Site.
Vous avez la responsabilité d’assurer la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe de votre Compte Client et des activités effectuées avec vos authentifiants. Nous n’avons pas les moyens de vérifier l’identité des personnes qui utilisent le Site et Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des pertes que vous pourriez subir si votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe est utilisé par un tiers, à moins que cela découle de Notre négligence. Vous consentez à Nous aviser immédiatement par courriel à chanel.canada@chanel.com, ou par téléphone au 1-888-924-2635 si vous apprenez ou avez des raisons de croire que votre Compte Client a été utilisé sans autorisation.
3.2 Vos promesses envers Nous
Vous confirmez ce qui suit :
3.2.1 Vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence ;
3.2.2 Vous avez la capacité légale requise pour convenir de ces Modalités et accepter qu’elles vous lient ;
3.2.3 Les renseignements que vous Nous fournissez (y compris lors de la création d’un Compte Client) sont vrais, exacts et à jour à tous égards et en tout temps. Vous pouvez mettre à jour ou corriger vos données personnelles en tout temps en modifiant votre Compte Client à https://www.chanel.com/ca-fr/account/
3.2.4 Vous détenez une carte de crédit ou un compte PayPal valide ;
3.2.5 Vous résidez au Canada.
Vous convenez qu’en utilisant le Site, vous vous abstiendrez de faire ce qui suit :
3.2.6 Utiliser le Site à des fins illégales ;
3.2.7 Accéder ou tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs ou de contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Site ;
3.2.8 Utiliser le Site et les Produits que vous achetez sur le Site à des fins autres que personnelles. En effet, Nous limitons le nombre d’exemplaires d’un même Produit que vous pouvez commander à trois (3) et le nombre total de Produits compris dans une même Commande à quinze (15). Vous ne devez pas revendre de Produits
3.3 Nous Nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou résilier vos droits d’accès au Site en tout temps sans préavis si Nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez violé l’une de ces restrictions, ce qui ne limite aucunement Notre droit d’intenter d’autres recours contre vous, lorsque cela Nous semble approprié afin de défendre Nos droits ou ceux d’un tiers.
3.4 Propriété intellectuelle
3.4.1 CHANEL et ses sociétés Chanel apparentées (collectivement, le «Groupe Chanel») sont propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits, au Site et à son contenu, ce qui comprend, notamment, les droits d’auteur, les droits de marques de commerce et de dessins industriels et les droits relatifs aux noms, logos, conceptions et créations, textes, compilations de données, éléments graphiques, clips audio, films, photos, animations, illustrations, dessins, logiciels et codes informatiques (collectivement, le «Contenu») ou sont détentrices des licences nécessaires à leur utilisation.
3.4.2 L’utilisation du Site ou de son Contenu ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle à leur égard. Sous réserve de l’alinéa 3.4.3, vous ne pouvez pas copier, reproduire, dupliquer, modifier, éditer, republier, télécharger, afficher, diffuser, enregistrer, transmettre, vendre, exploiter ou distribuer le Site ou son Contenu, en tout ou en partie, à moins d’obtenir au préalable Notre consentement écrit.
3.4.3 Sous réserve de ces Modalités, Nous vous accordons une licence non exclusive et révocable d’utilisation du Site à des fins personnelles uniquement. Cette licence ne vous donne pas le droit d’utiliser le Site à des fins commerciales. Lorsque vous utilisez la fonction Partage du Site afin de partager des renseignements contenus sur le Site sur des plateformes de médias sociaux (comme Facebook ou Twitter), vous reconnaissez et convenez que vous effectuez ce partage à des fins personnelles uniquement.
3.4.4 Votre utilisation du Site et/ou de son Contenu ne doit en aucun cas causer de dommages au Site ni à son fonctionnement (y compris, notamment, par l’utilisation d’outils de collecte ou d’extraction de données), ni nuire ou causer des dommages aux Produits ou à la réputation du Groupe Chanel.
3.4.5 Votre achat de Produits par le biais du Site ne vous donne pas le droit de les dénaturer ou de les transformer à des fins de revente. La revente d’un Produit transformé ou modifié peut violer les droits de CHANEL.
3.4.6 L’utilisation de Notre propriété intellectuelle à des fins autres que celles permises aux présentes pourrait violer les droits du Groupe Chanel à l’égard du Site et Nous Nous réservons, en Notre nom et au nom du Groupe Chanel, le droit d’intenter tous les recours appropriés afin de les protéger.
3.4.7 CHANEL accueille toute demande de renseignements ou commentaire sur ses Produits, mais a pour politique de refuser toute suggestion ou idée non sollicitée. Ainsi, tous commentaires, retour d’expérience, notes, messages, idées, suggestions ou autres communications (collectivement les «Commentaires») transmis à CHANEL seront considérés comme non exclusifs et non confidentiels. La transmission de Commentaires emporte une licence non exclusive irrévocable et perpétuelle à CHANEL de tous vos droits, titres et intérêts, incluant vos droits de propriété intellectuelle sur et dans les Commentaires partout dans le monde, ainsi qu’une renonciation à vos droits moraux sur et dans les Commentaires. CHANEL est en droit d’utiliser, de reproduire, de divulguer, de publier et de distribuer tous Commentaires que vous transmettez, à quelque fin que ce soit, y compris à des fins publicitaires et promotionnelles, sans restriction ni préavis et sans avoir à vous indemniser de quelque façon que ce soit. Si vous faites des Commentaires, vous représentez et garantissez que vous détenez ou contrôlez tous les droits relatifs à ces Commentaires. Vous représentez et garantissez que ces Commentaires ne constituent pas ou ne contiennent pas de virus informatiques, de sollicitation commerciale, de chaînes de lettres, d’envois massifs ou toute autre forme de « pourriel ». Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une personne ou une entité, ou autrement tromper CHANEL quant à l’origine des Commentaires. Vous acceptez d’indemniser CHANEL pour toute réclamation découlant de toute prétention de votre part à des droits relatifs aux Commentaires.
3.5 Liens vers ou par d’autres sites web
3.5.1 Vous pouvez établir des liens vers le Site, pourvu que vous arrêtiez de le faire immédiatement si Nous vous le demandons.
3.5.2 Des sites web tiers peuvent proposer des liens vers la Boutique CHANEL en ligne de temps à autre. Vous reconnaissez que :
3.5.2.1 Ces sites web échappent à Notre contrôle et Nous ne pouvons pas exercer de contrôle à l’égard de leur contenu ;
3.5.2.2 L’inclusion d’un lien à des sites web tiers dans Notre Site ne signifie aucunement que Nous cautionnons leur contenu ou que Nous sommes associés à leurs exploitants ;
3.5.2.3 Nous ne sommes pas partie aux transactions ni aux contrats que vous pourriez conclure avec des tiers par le biais de ces sites ;
3.5.2.4 Vous convenez que vous ne Nous mêlerez pas à vos conflits avec ces tiers, le cas échéant.
4.1 Le prix d’un Produit est celui mentionné sur le Site au moment où vous passez votre Commande, sauf en cas d’erreur évidente. Nous essayons de Nous assurer que tous les prix mentionnés sur le Site sont exacts, mais des erreurs peuvent se produire. Si Nous découvrons une erreur à l’égard du prix d’un Produit que vous commandez avant la formation d’un contrat entre Nous conformément au paragraphe 2.2 de ces Modalités, Nous vous en informerons dans les meilleurs délais et Nous vous proposerons de reconfirmer votre Commande au bon prix ou de l’annuler. Si vous l’annulez, Nous ne prélèverons aucun paiement sur votre carte.
4.2 Les prix sont affichés sur le Site en dollars canadiens (CAD) et ne comprennent pas les taxes. Les frais de livraison ne sont pas compris non plus dans le prix du Produit. Le coût total de votre Commande est le prix des Produits commandés, plus les frais de livraison applicables, en fonction de l’option de livraison que vous choisissez et les taxes applicables en fonction de l’adresse de livraison saisie. Nous vous indiquerons le coût total de votre Commande (qui comprendra les frais de livraison calculés en fonction de votre choix de livraison) avant que vous passiez la Commande.
4.3 Veuillez noter que les prix des Produits peuvent évoluer avec le temps et que les prix payables sont ceux affichés dans la Boutique CHANEL en ligne au moment de la Commande. Si vous avez choisi de créer un Compte Client, les prix affichés sur la page de Commande de la section Mon compte du Site sont ceux que vous aurez payés au moment de chacune de vos Commandes. Si vous commandez à nouveau un Produit plus tard, il pourra afficher un nouveau prix lors du passage de la nouvelle Commande et être assujetti à de nouvelles Modalités, si les Modalités ont été modifiées conformément aux dispositions du paragraphe 2.1 des présentes.
4.4 Nous acceptons des paiements par carte de crédit (VISA, MasterCard, American Express) et par PayPal.
4.5 Nous avons mis en place des procédures de paiement sécuritaire pour les Commandes de la Boutique CHANEL en ligne. Les paiements sont effectués sur la plateforme externe du fournisseur de paiements Adyen, qui respecte les normes de sécurité PCI DSS. Les paiements faits par PayPal sont dirigés vers Adyen, qui effectue des vérifications de sécurité conformes aux normes de sécurité PCI DSS. Le paiement est débité de votre compte au moment de l’expédition du Produit à votre adresse, ou juste avant.
4.6 En passant votre Commande et en faisant une offre d’achat de Produits sur le Site, vous Nous autorisez à transmettre des renseignements (y compris mis à jour) à des tiers ou à obtenir des renseignements à votre sujet de tiers afin d’effectuer des contrôles au sujet de votre numéro de carte de crédit, vos rapports de crédit ou votre compte PayPal afin de confirmer votre identité ou adresse de facturation ; valider votre carte de crédit ou votre compte PayPal ; obtenir une première autorisation de carte de crédit ou valider la présence de fonds suffisants pour couvrir le montant de l’achat ; pour vous protéger et Nous protéger contre la fraude et pour Nous permettre d’organiser la livraison de votre Commande à l’adresse de livraison désignée. Nous pouvons refuser des Commandes en fonction du résultat de ces vérifications.
4.7 Nous transmettons un exemplaire de votre facture en pièce jointe à Notre courriel de confirmation de Commande. De plus, si vous choisissez de créer un Compte Client, vous pouvez télécharger votre facture à partir de la rubrique Mon compte sous l’onglet Mes Commandes.
4.8 Vous confirmez que la carte de crédit ou le compte PayPal utilisé vous appartient. Les détenteurs de cartes de crédit et de comptes PayPal sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation de l’organisme émetteur ou de PayPal, selon le cas. Si l’émetteur de votre carte ou PayPal refuse d’autoriser le paiement, Nous n’accepterons pas votre Commande et Nous ne serons pas responsables du retard ou de la non-livraison qui en découle et Nous ne serons pas tenus de vous informer des motifs du refus.
4.9 Nous ne sommes pas responsables des frais que peuvent réclamer votre émetteur de carte ou PayPal à la suite du traitement de votre paiement par carte de crédit conformément à votre Commande.
Chaque Commande comprend des échantillons de Nos Produits, afin que vous puissiez continuer à explorer la gamme de Produits offerts sur Notre Site. Vous avez l’occasion d’exprimer vos préférences quant aux échantillons que vous souhaitez recevoir avant de passer votre Commande. L’envoi d’échantillons dépend toutefois de leur disponibilité et Nous pourrions avoir à substituer votre premier choix d’échantillon avec un autre, en espérant qu’il vous ravira tout autant.
6.1 Nous livrons partout au Canada. Nous pouvons également effectuer des livraisons à des boîtes postales.
6.2 Les Produits sont expédiés par Purolator, Postes Canada et FedEx.
Coûts de livraison.Les prix indiqués sur le site Web n'incluent pas la livraison.
Pour toute commande supérieure ou égale à soixante-quinze dollars canadiens (75 $), la livraison standard est offerte gratuitement. Tous les frais de livraison sont ajoutés au prix total de la commande au moment de finaliser l'achat.
6.3 Nous ferons tout notre possible pour vous expédier votre commande dès que possible une fois que celle-ci aura été passée, et conformément à l'option de livraison que vous avez choisie. Toutefois, les délais de livraison indiqués ne sont que des estimations et peuvent varier en fonction de la destination ou de tout événement imprévu.
6.4 Dès que le(s) produit(s) vous est (sont) livré(s), à vous ou à toute personne que vous aurez autorisée à prendre livraison en votre nom, vous en êtes responsable.
6.5 Nous tenons à ce que vous soyez satisfait de votre achat chez nous. Si vous n'êtes pas satisfait du (des) produit(s), veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle à chanel.canada@chanel.com ou au 1-888-924-2635 le plus rapidement possible.
6.6 En raison des règlements d'expédition par transport aérien, il est interdit d'envoyer les commandes contenant des matières dangereuses (aérosols et alcool) par livraison express. Ces commandes seront donc expédiées par livraison standard.
En raison des restrictions d'expédition par transport aérien, les commandes en régions éloignées ne peuvent malheureusement pas être complétées.
7.1 Avant l’expédition.
Si vous souhaitez modifier ou annuler votre Commande avant l’expédition de vos Produits, vous pouvez, au choix, sélectionner l’option Annuler sous la rubrique Mon compte de la Boutique CHANEL en ligne ou communiquer avec Notre service à la clientèle au 1-888-924-2635 chanel.canada@chanel.com, votre numéro de Commande en main, afin de discuter des options envisageables. Si votre Commande a déjà été expédiée, veuillez Nous la retourner après sa livraison conformément à la politique de retour énoncée ci-dessous.
7.2 Après l’expédition. Nous espérons que votre Commande vous ravira. Cependant, si vous souhaitez Nous retourner le(s) Produit(s), vous pouvez le faire dans les trente (30) jours sans invoquer de motif, même s’il(s) n’est (ne sont) pas défectueux. Votre droit à ce sujet dépend des conditions précisées ci-dessous :
7.2.1 Votre période d’annulation expire trente (30) jours après la date à laquelle vous (ou une personne désignée par vous apte à accepter la livraison, autre que le transporteur) avez pris livraison des Produits. Si votre Commande est livrée en plusieurs paquets, les trente (30) jours s’écoulent à compter de la date à laquelle vous (ou une personne désignée par vous apte à accepter la livraison, autre que le transporteur) avez pris livraison des derniers Produits. Par exemple, si vous recevez votre (dernier) Produit le 1er jour du mois, alors, votre période d’annulation arrive à échéance le 30e jour du même mois.
7.2.2 Vous devez clairement Nous informer de votre décision d’annuler votre Commande avant la fin de la période d’annulation. Vous pouvez Nous le faire savoir par l’une des méthodes énoncées ci-dessous.
Par courriel : chanel.canada@chanel.com
Par téléphone : 1-888-924-2635
Par la poste : CHANEL, Service à la clientèle, 55, rue Marie-Victorin, Candiac (Québec) J5R 1B6
7.2.3 Vous devez prendre raisonnablement soin du Produit avant de Nous le retourner. Ceci signifie plus particulièrement que vous ne devez pas utiliser le Produit et que le Produit doit rester muni de ses étiquettes et conserver son emballage protecteur.
7.2.4 Vous devez Nous retourner le Produit sans délai et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours après Nous avoir informés de vos intentions d’annuler la Commande.
7.2.5 Vous devez Nous retourner le Produit dans un emballage approprié afin qu’il Nous parvienne en bonne condition conformément à ces Modalités. Afin de vous en assurer, Nous vous recommandons d’utiliser l’emballage original du Produit pour Nous le retourner.
7.3 Produits défectueux. Les Produits que Nous vous expédions doivent correspondre à la description qu’en fait le Site et doivent être adaptés à l’usage auquel on les destine. Cependant, si un Produit est défectueux ou qu’il ne correspond pas à sa description sur le Site au moment où vous passez votre Commande, veuillez communiquer avec Notre service à la clientèle le plus rapidement possible à chanel.canada@chanel.com ou au 1-888-924-2635, votre numéro de Commande en main.
Nous vous rembourserons le prix d’achat du Produit défectueux, ainsi que ses frais de livraison et les frais d’expédition raisonnables que vous aurez engagés pour Nous le retourner.
7.4 Retour de Produit(s).Nous vous demandons de Nous retourner les Produits par la poste à Chanel Canada ULC, 55, rue Marie-Victorin, Candiac (Québec) J5R 1B6, avec le formulaire de retour fourni dans l’emballage de livraison.
7.5 Pour votre commodité, CHANEL fournit une étiquette de retour affranchie (l’«Étiquette affranchie») dans l’emballage original, qui vous permet de Nous retourner le(s) Produit(s) gratuitement par la poste. Veuillez apposer l’Étiquette affranchie sur l’emballage et déposez-le dans un bureau de poste. Si vous décidez de ne pas utiliser l’Étiquette affranchie afin de Nous retourner des Produits non défectueux, vous serez responsable des frais d’expédition alors applicables.
7.6 Effets de l’annulation
Si vous annulez votre Commande conformément au paragraphe 7.2, Nous vous rembourserons les montants que vous Nous aurez payés, y compris les frais de livraison (à l’exception toutefois des frais supplémentaires payés pour un type de livraison plus cher que la livraison standard offerte par CHANEL et à l’exception des cas où vous choisissez de conserver un ou plusieurs des Produits de votre Commande).
Nous effectuerons le remboursement le plus rapidement possible et au plus tard :
(a) 14 jours suivant la date à laquelle Nous recevons le(s) Produit(s) retourné(s) ou
(b) (si cela est plus tôt) 14 jours suivant la date à laquelle vous Nous fournissez une preuve satisfaisante du retour des Produits.
Nous effectuerons ce remboursement en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée lors de l’achat initial, à moins d’un consentement exprès de votre part à l’effet contraire ; quelle que soit la situation, vous n’aurez pas à engager de frais pour ce remboursement.
7.7 Produits non susceptibles d’être retournés
Veuillez noter qu’à moins qu’ils soient défectueux, vous n’avez pas le droit de retourner des Produits scellés pour des motifs de protection de la santé ou d’hygiène lorsque l’emballage est descellé ou qu’une bande protectrice est enlevée ou endommagée. Ceci signifie qu’il ne Nous sera pas possible d’accepter le retour d’un parfum ou d’un autre Produit dont la pellicule protectrice est descellée ou lorsqu’un autre sceau protecteur est enlevé.
8.1 Dans certaines juridictions, la loi interdit les limitations à l’égard de garanties implicites ou les exclusions ou limitations de dommages-intérêts accessoires ou immatériaux. si une telle loi s’applique, il est possible que toutes ou certaines des clauses de non-garantie, exclusions ou limitations suivantes ne s’appliquent pas à vous et vous pourriez avoir plus de droits que ceux mentionnés aux présentes.
8.2 Nous acceptons Notre responsabilité en cas de décès ou de blessures causés par Notre négligence ou celle de Nos employés ou mandataires. Nous ne cherchons pas à exclure Notre responsabilité si Nous, Nos employés ou Nos mandataires font une déclaration inexacte et frauduleuse.
8.3 Rien dans ces Modalités ne vise à porter atteinte à ces droits ou à d’autres droits vous appartenant, comme, par exemple, le droit à des dommages-intérêts ou à une exécution en nature. Si les Produits que vous achetez sont défectueux, CHANEL respectera la règlementation applicable en matière de garantie. Si vous souhaitez faire une plainte quant à des défauts de fabrication ou de matériel apparents pour des Produits que Nous vous avons fournis, y compris les dommages subis en cours de transport, veuillez consulter le paragraphe 7.3.
8.4 Cet article ne porte pas atteinte à la garantie prévue aux lois québécoises. le site et son contenu sont offerts « tels quels », sans aucune garantie, expresse ou implicite. chanel décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, notamment, les garanties implicites de qualité marchande, de bon fonctionnement, de propriété et d’absence de contrefaçon à l’égard du site ou de son contenu. chanel n’atteste pas et ne garantit pas que le contenu du site soit exact, complet, fiable, à jour ou exempt d’erreurs. chanel n’atteste pas et ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs typographiques ou d’omissions quant aux prix, à la disponibilité des produits, aux textes ou aux photos. chanel n’atteste pas et ne garantit pas que le site ou son (ses) serveur(s) soient exempts de virus ou d’autres éléments dangereux, et ce, même si chanel ou ses représentants autorisés ont été mis au courant de la possibilité de tels dommages. vous convenez expressément que l’utilisation du site, y compris du contenu, des données ou des logiciels distribués, téléchargés ou consultés à partir du site ou par son biais, se fait à vos propres risques.
8.5 En cas de violation de ces Modalités, Nous serons uniquement responsables des pertes constituant une conséquence raisonnablement prévisible de cette violation. Des pertes sont considérées comme prévisibles si vous et Nous pouvons les prévoir au moment de la conclusion d’une entente avec vous. Vous comprenez et convenez que la responsabilité totale de chanel, qu’elle résulte d’une garantie ou qu’elle soit de nature contractuelle ou délictuelle (ce qui comprend, notamment, la négligence, la responsabilité du fait des produits, la responsabilité sans faute ou toute autre théorie) découlant de l’utilisation du site ou s’y rapportant n’excédera pas le montant le plus élevé parmi les suivants : 100 $ ou la valeur totale de la commande.
8.6 Vous comprenez ce qui suit et vous en convenez expressément :
8.6.1 Nous ne sommes pas responsables des pertes qui ne découlent pas de notre faute, ni des dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, particuliers, immatériaux, exemplaires ou punitifs ou d’une autre nature, quelle qu’elle soit, y compris, notamment, les dommages-intérêts pour perte de profits, de fonds commercial ou d’autres pertes intangibles (même si nous avons été mis au courant de leur possibilité) entraînés par votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le site, par l’utilisation d’un contenu ou d’un autre élément du site, par les coûts d’approvisionnement en biens ou en services substituts de biens, de données, de renseignements ou de services achetés ou obtenus, d’opérations effectuées ou de messages reçus par le biais du site, l’accès non autorisé à une transmission ou donnée envoyée ou reçue entre nous ou sa modification, les déclarations ou le comportement d’un tiers sur le site ou toute autre question relative au site.
8.6.2 Si une partie du site ou une modalité des présentes ne vous convient pas, votre seul recours est d’arrêter d’utiliser ce site.
9.1 Si vous violez ces Modalités et que Nous n’intentons pas de recours contre vous, Nous pouvons toujours faire valoir Nos droits et recours dans une autre situation où vous violez ces Modalités.
9.2 Si une disposition de ces Modalités est refusée ou considérée comme étant inefficace, inapplicable ou nulle par un tribunal ou une autorité réglementaire, le reste des Modalités continuera de s’appliquer.
9.3 Ces Modalités ne visent pas à accorder de droits à une personne autre que vous et Nous.
10.1 Nous essaierons de Notre mieux de résoudre les conflits concernant ces Modalités. Ces Modalités sont régies par les lois en vigueur au Canada et les autres lois provinciales ou territoriales applicables à l’exception des dispositions relatives aux conflits de lois.
Veuillez consulter Notre Politique en matière de données personnelles pour savoir comment Nous traitons vos renseignements personnels. Veuillez également noter qu’afin de remplir votre Commande, Nous devons partager vos coordonnées (adresse, courriel et numéro de téléphone) avec Notre partenaire de livraison, Postes Canada. Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet des présentes, veuillez communiquer avec Nous par courriel à chanel.canada@chanel.com, ou par téléphone au 1-888-924-2635 ou écrivez-Nous à Chanel Canada ULC, 55, rue Marie-Victorin, Candiac (Québec) J5R 1B6 a/s de : Relations à la clientèle.
POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ POUR LE SERVICE À LA CLIENTÈLE
CHANEL Inc. s’engage à fournir des biens et des services de manière à être accessible aux personnes handicapées et conforme aux principes de dignité, autonomie, intégration et d’égalité.
Cette politique s’applique aux biens et services offerts dans les locaux détenus et exploitées par CHANEL Inc. La politique s’applique à l’offre des produits et services et non pas aux marchandises elles-mêmes.
CHANEL Inc. fera les efforts raisonnables pour s’assurer que :
• Les personnes ayant un handicap aient des chances égales d’obtenir, d’utiliser et de bénéficier de nos produits et services;
• Les produits et services sont fournis de façon à respecter l’autonomie et la dignité des personnes ayant un handicap;
• Les communications seront effectuées de façon à respecter le handicap de la personne concernée; et,
• Les personnes ayant un handicap peuvent utiliser un dispositif d’assistance, un animal d’assistance ou encore une personne de soutien tel que nécessaire afin d’accéder aux locaux de Chanel Inc. et ainsi pouvoir bénéficier des produits et services, à moins que la loi ne le prévoit autrement.
Définitions
Un handicap, fait référence à:
• Tout degré de handicap physique, infirmité, malformation ou défiguration causé par une blessure corporelle, malformation congénitale, une maladie et, sans se limiter à ce qui vient d’être mentionné, incluant également le diabète, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, d’amputation, de manque de coordination physique, de cécité ou de perte de vision, de surdité ou de difficulté auditive, de mutisme ou de difficulté de la parole, ou de handicap physique nécessitant un chien guide ou un autre animal d’assistance ou une chaise roulante ou autre appareil d’assistance;
•Un état d’affaiblissement mental ou encore d’une déficience intellectuelle;
• Un trouble d’apprentissage ou une difficulté de compréhension soit des symboles ou encore de la parole;
• un trouble d’ordre psychologique; ou
• Une blessure ou une invalidité pour laquelle des prestations d’accidents du travail ont été réclamées ou reçues.
Les personnes handicapées sont des individus qui ont un handicap tel que défini ci-haut.
Le dispositif d’aide est un appareil qui aide généralement une personne à surmonter un handicap tel qu’un problème de perte de mobilité, de vision, de dextérité, d’audition ou d’ordre psychologique.
Le chien guide est un chien qui a été formé pour aider les personnes aveugles. Il a les qualifications requises par la loi afin de permettre une meilleure mobilité, une sécurité et indépendance accrue pour les personnes ayant un handicap visuel.
L’animal d’assistance, Un animal est un animal d’assistance pour une personne ayant un handicap si:
• Il est évident que l’animal est utilisé par la personne pour des raisons liées à son handicap; ou
• La personne fournit une lettre provenant d’un professionnel de la santé confirmant qu’elle a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap.
Le chien d’assistance, autre qu’un chien guide pour les aveugles. Est un chien d’assistance si:
• Il est évident pour n’importe qui que le chien agit en tant que chien d’assistance pour une personne ayant une incapacité médicale; ou
• La personne nécessitant le chien peut fournir sur demande une lettre provenant d’un professionnel de la santé confirmant qu’elle a besoin d’un chien d’assistance pour des raisons liées à son handicap.
La personne de soutien, est une personne qui en accompagne une autre afin de l’aider pour la communication, la mobilité, les soins personnels, les besoins médicaux ou afin d’accéder à des produits et services.
Portée
Cette politique s’applique à tous ceux qui sont en contact avec le public, soit en tant qu’employé, intervenant, bénévole et/ou en tant que tiers œuvrant au nom de Chanel Inc.
CHANEL Inc. communiquera avec les personnes ayant un handicap de façon à prendre en considération leur handicap.
Cette section de la politique adresse l’utilisation des chiens guide et des animaux d’assistance, et elle ne concerne que les produits et services offerts dans des locaux détenus et exploités par Chanel Inc.
Dispositif d’aide
Nous nous engageons à ce que les personnes ayant un handicap et utilisant un dispositif d’aide puissent obtenir, utiliser et bénéficier de nos produits et services. Nous nous assurerons que nos employés soient familiers avec les différents dispositifs d’aide qui peuvent être utilisés par les clients désireux d’acquérir nos produits et services.
L’utilisation des animaux de service et des personnes de soutien
CHANEL Inc. s’engage à accueillir adéquatement les personnes ayant un handicap et étant accompagnées d’un animal d’assistance dans les parties de ses locaux qui sont ouvertes au public.
Nous nous assurerons également que tous les employés, bénévoles et autres étant en contact avec le public soient adéquatement formés quant à la façon d’interagir avec les personnes ayant un handicap et accompagnés d’un animal d’assistance.
CHANEL Inc. s’engage à accueillir adéquatement les personnes ayant un handicap et étant accompagnés d’une personne de soutien. Toute personne ayant un handicap et étant accompagnée d’une personne de soutient aura le droit d’entrer avec celle-ci dans les locaux de Chanel Inc. Une personne ayant un handicap et étant accompagnée d’une personne de soutien ne sera jamais empêchée d’être accompagnée de cette dernière durant sa visite au sein de nos locaux.
Chanel Inc. s’assurera d’aviser sa clientèle de toute interruption planifiée ou non de services généralement utilisés par des personnes ayant un handicap. Cet avis informera la clientèle quant aux raisons de l’interruption, la durée anticipée et les alternatives disponibles, si possible. L’avis sera affiché aux entrées publiques et aux comptoirs de produits et services de nos locaux.
Formation pour les employés
Chanel Inc. offrira une formation à tous ses employés, bénévoles, et autres tiers ayant à travailler avec le public et œuvrant au nom de Chanel Inc. concernant la politique d’accessibilité de service à la clientèle, la pratique ainsi que les procédures.
La formation adressera les sujets suivants:
• Le but et les exigences du standard d’accessibilité pour les personnes ayant un handicap,
• Comment communiquer et interagir avec des personnes ayant différents types de handicaps,
• Comment interagir avec des personnes ayant un handicap et nécessitant l’utilisation d’un dispositif d’aide un animal d’assistance ou d’une personne de soutien,
• Que faire si une personne ayant un handicap a de la difficulté à accéder aux produits et services de Chanel Inc.
Les employés seront également formés de façon continue lorsque qu’il y aura des changements effectués à la politique, aux pratiques et aux procédures.
Lors de leur embauche, tous les employés Chanel Inc., travaillant en Ontario, devront signer et dater une attestation déclarant qu’ils ont lu la documentation de formation, qu’ils comprennent les procédures et qu’ils se conformeront adéquatement.
Avis de disponibilité des documents et formats disponibles
Chanel Inc. avisera ses consommateurs que les documents relatifs au standard d’accessibilité seront disponibles sur demande et dans un format qui saura prendre en considération leur handicap.
Commentaires clients
Toute question ou commentaire concernant la façon dont Chanel Inc. fournit des produits et services aux personnes ayant un handicap, peuvent être soumis par courriel, verbalement, dans un de nos points de vente ou encore par la poste ou au téléphone.
Droit de mettre fin ou de modifier la politique
Chanel Inc. se réserve le droit de modifier, suspendre, changer ou même terminer cette politique en tout temps, tel que requis ou tel que permis par la loi.
Rapport sur l'esclavage moderne
INTRODUCTION
Depuis plus d’un siècle, Chanel accorde la priorité au respect et à l’investissement dans les personnes qui font vivre notre marque. Nous estimons que tous les individus, au sein de Chanel comme à l’extérieur, doivent être traités avec dignité et respect et avoir la possibilité de s’épanouir. Cette philosophie fait partie intégrante de notre ambition en matière de développement durable.
Nous nous engageons à respecter les droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et prenons des mesures pour favoriser des retombées sociales positives et des occasions pour les travailleurs et les communautés dans l’ensemble de notre chaîne de valeur. Dans notre rapport annuel sur l’esclavage moderne, nous présentons notre approche visant à prévenir et à atténuer les cas d’esclavage moderne, de traite des personnes, de travail forcé et de travail des enfants dans l’ensemble de nos activités et de notre chaîne de valeur. Le présent rapport met l’accent sur nos actions et nos progrès au cours de l’exercice financier clos le 31 décembre 2025 et a été rédigé conjointement par Chanel Limited et Chanel Canada ULC conformément à leurs obligations en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement du Canada.
ACTIVITÉS COMMERCIALES ET CHAINE DE VALEUR
Chanel Limited est une société privée dont le siège social est situé au Royaume-Uni (R.-U.). Les valeurs fondamentales de Chanel reposent sur une création exceptionnelle, un engagement envers l’excellence et la volonté d’avoir un impact positif et durable sur le monde. Chanel est un chef de file dans le domaine de la création, le développement, la fabrication et la distribution de créations de luxe de la plus haute qualité et du plus haut niveau de savoir-faire.
Dans la présente déclaration, Chanel désigne Chanel Limited et ses filiales exerçant leurs activités sous la marque CHANEL. Chanel exerce ses activités dans trois principaux secteurs : Mode, Parfums Beauté et Horlogerie et Haute Joaillerie. Les produits Chanel sont vendus dans le monde entier dans plus de 650 boutiques détenues en propre, dans certains réseaux de distribution en gros, sous concession dans de grands magasins et en ligne.
Chanel Canada ULC est une filiale en propriété exclusive de Chanel Limited, enregistrée en Colombie-Britannique, au Canada. Les activités de Chanel au Canada comprennent six boutiques de mode situées à Montréal, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique. De plus, en 2025, les produits Parfums et Beauté étaient offerts à la vente dans 488 emplacements au Canada. Cela inclut une boutique dédiée à Montréal. Au 31 décembre 2025, Chanel Canada ULC employait 383 personnes.
À l’échelle de Chanel, nous nous engageons à soutenir notre chaîne de valeur. Dans le secteur de la Mode, cela comprend la préservation du savoir-faire et de l’artisanat, en aidant les fabricants afin de préserver des compétences comme la broderie, la dentellerie et la fabrication de chaussures. Dans le domaine des Parfums et des produits de beauté, CHANEL est l’une des rares marques au monde à intégrer toutes les étapes de la création d’un parfum, de la conception à la fabrication. Dans le secteur Horlogerie et Haute Joaillerie, nous créons et fabriquons des pièces de haute joaillerie, de joaillerie précieuse et des montres dans nos ateliers.
Au-delà de nos propres activités, notre chaîne de valeur repose sur deux piliers. Premièrement, l’approvisionnement en matières premières et en produits finis pour la fabrication de nos produits (approvisionnement direct), et deuxièmement, les biens et services pour les activités promotionnelles, de marketing, de distribution et d’exploitation (approvisionnement indirect).
Dans le cadre de l’approvisionnement direct, Chanel a travaillé avec environ 900 fournisseurs directs pour ses activités commerciales en 2025, dont 80 % sont établis en Europe, et a cartographié près de 3 000 sites au total. Dans le cadre de l’approvisionnement indirect, Chanel a enregistré plus de 20 000 fournisseurs directs, dont la majorité fournissait des services, dans des systèmes exigeant une diligence raisonnable précise en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), une diligence raisonnable adaptée et une gestion des priorités.
GOUVERNANCE EN MATIERE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le développement durable, y compris notre engagement continu envers une conduite éthique des affaires, constitue l’une des priorités collectives de Chanel et est intégré à la gouvernance et à la prise de décisions de Chanel à tous les échelons, du conseil d’administration (le Conseil) de Chanel Limited jusqu’au comité de direction et aux équipes opérationnelles.
Le Conseil supervise notamment les stratégies, les initiatives, les objectifs et le rendement de Chanel liés aux enjeux ESG. Le comité d’audit du Conseil supervise les programmes de diligence raisonnable ESG et d’éthique des affaires de Chanel ainsi que les évaluations des risques et les contrôles liés à notre chaîne d’approvisionnement, et reçoit périodiquement des mises à jour de l’équipe du programme des fournisseurs responsables (RSP) et du chef de la conformité. Le Conseil dans son ensemble reçoit des mises à jour sur l’efficacité des programmes, les risques importants et les contrôles internes.
Le Conseil est soutenu par le comité de direction, qui est responsable de l’identification, de l’évaluation et de la gestion des impacts, des risques et des occasions liés aux enjeux ESG, ainsi que de l’élaboration et de la mise en œuvre des stratégies ESG grâce à l’établissement d’objectifs et à la mise en œuvre de plans d’action et de politiques. Les enjeux ESG sont examinés périodiquement, notamment par l’intermédiaire du forum décisionnel sur le développement durable du comité de direction et du comité directeur de la conformité mondiale, qui regroupent tous deux des dirigeants principaux issus des activités commerciales, des régions et des fonctions pertinentes.
Les activités commerciales, les régions et les fonctions sont responsables de la mise en œuvre des initiatives ESG conformes aux cadres et aux politiques mondiaux de Chanel, avec le soutien d’une expertise spécialisée. Les progrès sont surveillés par l’équipe de direction du développement durable, le comité directeur de la conformité mondiale et le comité de direction, puis communiqués au Conseil.
En 2025, nous avons mis sur pied un groupe de travail sur la diligence raisonnable ESG afin de favoriser davantage l’harmonisation interfonctionnelle des processus et des pratiques de diligence raisonnable ESG. Nous avons également continué à faire progresser les mécanismes locaux et régionaux de gouvernance de la chaîne d’approvisionnement, notamment dans des régions comme l’Asie et le Royaume-Uni.
PRINCIPALES POLITIQUES
Chanel dispose de deux politiques générales conçues pour promouvoir, mettre en oeuvre et assurer une conduite éthique des affaires. Ces politiques sont périodiquement révisées en fonction de l’évolution de la réglementation, des renseignements sur les risques et des pratiques exemplaires.
Our Ethics : Le code de conduite mondial de Chanel et guide pratique pour une prise de décisions responsable. Our Ethics s’applique à l’ensemble du personnel de Chanel et établit les attentes concernant la manière dont Chanel agit avec ses clients, collègues, fournisseurs, partenaires commerciaux et communautés. Cette politique reflète nos valeurs fondamentales et nos attentes en matière de conformité aux lois et règlements applicables, notamment ceux liés au travail et à l’emploi ainsi qu’à des domaines comme la lutte contre la corruption, la non-discrimination, la lutte contre le harcèlement, la lutte contre le blanchiment d’argent ainsi que la santé et la sécurité. Our Ethics est offert en 20 langues et appuyé par une formation d’apprentissage en ligne obligatoire.
Notre politique d’approvisionnement responsable : Énonce les normes que Chanel s’attend à voir respecter par les fournisseurs et les partenaires commerciaux concernant la conformité générale aux lois, règles et réglementations applicables. La politique précise également les exigences minimales des onze conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (OIT), les Principes directeurs des Nations Unies (NU) relatifs aux entreprises et aux droits de la personne ainsi que d’autres normes de référence pertinentes.
D’autres politiques pertinentes dans le cadre de la présente déclaration comprennent la politique de diligence raisonnable ESG de Chanel, la politique de dénonciation et la politique de durabilité sociale dans la chaîne de valeur.
APPROCHE EN MATIÈRE DE DILIGENCE RAISONNABLE
Notre approche en matière de diligence raisonnable est conçue pour repérer et traiter les risques ESG importants et les impacts négatifs dans l’ensemble de notre chaîne de valeur, tout en soutenant une croissance responsable et le développement éthique continu de nos activités.
En 2025, nous avons mis en place une politique de diligence raisonnable ESG qui formalise la manière dont nous identifions, évaluons, priorisons, prévenons, atténuons, corrigeons et rendons compte des risques ESG et des impacts négatifs dans l’ensemble de notre chaîne de valeur. Cette politique s’aligne sur des lignes directrices et des normes de référence internationales reconnues, notamment :
• les Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des sociétés multinationales sur la conduite responsable des entreprises;
• les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de la personne;
• les conventions fondamentales de l’OIT.1
La politique s’applique à l’ensemble de Chanel et couvre les relations avec les fournisseurs directs et indirects. Elle est mise en oeuvre au moyen d’un cadre pratique reposant sur quatre piliers : déterminer les enjeux importants; évaluer, prioriser et vérifier; prévenir, atténuer et corriger; ainsi qu’assurer une gouvernance efficace et le suivi du rendement. Ce cadre permet la cartographie et la priorisation des risques, favorise la traçabilité et s’appuie sur des évaluations comme des audits afin d’assurer une vérification sur place. Il structure également les activités de prévention, de correction et de renforcement des capacités des fournisseurs, appuyées par des normes, des outils et des procédures communs.
En 2025, nous avons également publié nos normes ESG, qui traduisent notre politique d’approvisionnement responsable en exigences concrètes pour les fournisseurs, soutiennent l’harmonisation interne entre les territoires et orientent les critères d’audit.
TRAÇABILITÉ ET CERTIFICATIONS
Nous continuons à faire progresser la traçabilité de nos matériaux, en tirant parti de la technologie lorsque possible, notamment la chaîne de blocs pour les textiles et pour la cartographie de la chaîne d’approvisionnement des matières premières cosmétiques. Par exemple, au 31 décembre 2025, 2 630 de nos fournisseurs du secteur Parfum et Beauté avaient été cartographiés sur la plateforme Transparency-One, couvrant 61 pays à tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnement.
Nous faisons également progresser l’approvisionnement responsable en matériaux et en services au moyen de certifications, en intégrant des critères ESG dans les processus d’approvisionnement. Parallèlement, nous renforçons également les capacités de nos fournisseurs afin qu’ils satisfassent aux normes de certification, favorisant ainsi des progrès collectifs.
Nous continuons à mettre en oeuvre des normes rigoureuses de développement durable dans l’ensemble de notre chaîne d’approvisionnement du secteur de la Mode. Pour les matières premières, nous favorisons l’approvisionnement en matériaux certifiés qui satisfont à des normes reconnues sur le plan mondial, comme Fair For Life, afin de contribuer à garantir des conditions de travail décentes, des salaires et des revenus équitables. À l’étape de la fabrication, nous travaillons avec la certification Global Organic Textile Standard (GOTS), qui exige le respect de normes sociales comme des conditions de travail décentes, des salaires équitables ainsi que la santé et la sécurité. Nos centres mondiaux de distribution Mode sont certifiés GOTS et une part croissante de nos collections de 2025 utilisait des matériaux certifiés GOTS, ce qui signifie que ces produits proviennent de chaînes de valeur entièrement certifiées GOTS.
En 2025, le laboratoire de création et de développement des parfums CHANEL a renouvelé ses certifications Fair Trade et Fair for Life pour ses propres activités pour une année supplémentaire. Parallèlement, les équipes ont poursuivi les évaluations sur le terrain afin d’assurer un suivi étroit des plans d’action avec les fournisseurs et de fournir le soutien nécessaire à l’obtention de la certification Fair for Life.
Depuis 2007, nous sommes membres du Responsible Jewellery Council (RJC), un organisme mondial d’établissement de normes visant à promouvoir des pratiques responsables dans la chaîne d’approvisionnement et des normes éthiques dans l’industrie de la joaillerie et de l’horlogerie. Dans le cadre de notre engagement, nous siégeons au conseil d’administration et au comité des normes et, en 2025, nous avons participé à un nouveau groupe de travail stratégique ayant publié des lignes directrices destinées aux membres afin de soutenir le renforcement des déclarations de provenance des diamants et des systèmes de traçabilité. Depuis 2011, nous sommes certifiés en vertu du Code des pratiques (CdP) du RJC.
ÉVALUATIONS DES RISQUES LIÉS À LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
Nous demeurons vigilants face aux risques existants et émergents. Notre cadre intégré de gestion des risques établit une approche cohérente pour repérer, évaluer, prioriser, atténuer, surveiller et signaler les risques. Des évaluations annuelles des risques sont réalisées aux niveaux des activités commerciales, des régions et de l’entreprise. Les évaluations des risques ainsi que leur priorisation sont examinées par le comité de direction et le comité d’audit, puis communiquées à l’ensemble de Chanel afin de soutenir une gestion efficace des risques.
Afin de mieux tenir compte de la complexité et des particularités locales des risques liés à l’approvisionnement, nous réalisons des évaluations de matérialité sociale afin de déterminer les enjeux sociaux prioritaires par secteur et par région géographique, notamment des enjeux tels que le travail forcé et le travail des enfants. Ces évaluations sont réalisées en collaboration avec des experts externes et intègrent des entrevues menées auprès d’intervenants internes et externes afin de refléter les points de vue des parties prenantes concernées, y compris les travailleurs et les communautés locales. Les impacts sociaux sont cartographiés selon leur gravité, leur probabilité et la possibilité d’y remédier, ce qui permet de réaliser des évaluations adaptées des risques et des occasions. Ces évaluations orientent notre approche en matière de diligence raisonnable et les feuilles de route de durabilité sociale dans nos activités commerciales, nos régions et nos fonctions, renforcent les programmes d’impact social auprès des fournisseurs et des partenaires commerciaux et soutiennent les plans d’apprentissage internes sur la durabilité sociale dans la chaîne de valeur de Chanel.
Il n’y a rien à signaler en ce qui concerne les mesures prises pendant l’année financière 2025 pour remédier à la perte de revenus des familles les plus vulnérables découlant de mesures prises pour éliminer le recours au travail forcé ou au travail des enfants dans les activités et les chaînes d’approvisionnement de Chanel Limited ou de Chanel Canada ULC.
EVALUATION DES FOURNISSEURS
Nous avons mis en place des outils et des processus permettant d’effectuer des vérifications financières, juridiques, réglementaires et réputationnelles, selon la nature de la relation, lors de la sélection de nouveaux fournisseurs. Parallèlement à ces vérifications, les contrats avec les fournisseurs sont revus afin qu’ils reflètent nos attentes en matière de pratiques commerciales responsables. Nos contrats exigent le respect des lois et règlements applicables, y compris ceux liés au travail et à l’emploi ainsi qu’à des domaines tels que les salaires, les heures de travail, la non-discrimination, la santé et la sécurité, le travail forcé, le travail des enfants, la liberté d’association et la lutte contre la corruption.
L’équipe du programme des fournisseurs responsables (RSP) soutient les équipes opérationnelles dans leurs relations avec les fournisseurs en proposant un cadre cohérent comprenant des lignes directrices et des méthodologies d’audit des fournisseurs alignées sur nos initiatives stratégiques ESG et nos ambitions en matière de durabilité.
Dans le cadre de l’approvisionnement direct, les équipes cartographient la chaîne des sites de production – comprenant les fournisseurs directs et indirects (c.-à-d. les sous-traitants) – et évaluent les risques ESG des fournisseurs conformément aux lignes directrices relatives à l’évaluation des fournisseurs dans le cadre mondial de diligence raisonnable ESG, aux lois et règlements applicables ainsi qu’aux directives de l’équipe juridique, afin de prioriser les activités de vérification. Ces activités comprennent des audits sur place annoncés, semi-annoncés et non annoncés, ainsi que des visites partielles ou ciblées sur certains sujets. Les audits sont réalisés par des équipes internes et des cabinets externes qualifiés, conformément à un protocole d’audit standardisé.
Dans notre secteur Horlogerie et Haute Joaillerie, notre approche en matière de diligence raisonnable est notamment guidée par le Code des pratiques du RJC et le cadre en cinq étapes des lignes directrices de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones touchées par des conflits ou à haut risque. Un questionnaire structuré fondé sur les exigences du Code des pratiques du RJC et des lignes directrices de l’OCDE en matière de diligence raisonnable, et axé notamment sur l’approvisionnement responsable et les droits de la personne, est soumis chaque année à nos fournisseurs. Chanel respecte également le Processus de Kimberley établi par les Nations Unies pour éliminer le commerce des diamants provenant des zones de guerre, ainsi que le système de garanties du Conseil mondial du diamant.
Notre plateforme d’approvisionnement indirect et un cadre de risque fondé sur les catégories de produits permettent un enregistrement cohérent des fournisseurs, une cartographie des risques et leur priorisation. Ce cadre comprend des vérifications juridiques, réputationnelles et financières, des questionnaires de diligence raisonnable ainsi que des contrôles contractuels. Pour les catégories présentant un risque plus élevé, nous utilisons les évaluations de durabilité des entreprises d’EcoVadis, (une plateforme d’évaluation du développement durable reconnue mondialement) et réalisons des audits sur place.
Une échelle normalisée de non-conformité est appliquée dans le cadre des audits : allant des non-conformités mineures aux manquements aux engagements essentiels (MEE). Notre processus MEE mis à jour, mis en oeuvre au second semestre de 2025, traite les situations présentant des impacts aigus potentiels et peut entraîner une escalade immédiate et, en dernier recours, un retrait responsable. Comme suite aux audits et au besoin, Chanel met en oeuvre des plans d’action correctifs et de remédiation ciblés et proportionnés, pouvant inclure de la formation- du renforcement des capacités et un soutien adapté.
En 2025, Chanel a réalisé d’importantes activités de diligence raisonnable liées aux enjeux ESG dans l’ensemble de ses activités, complétant environ 730 actions de vérification, dont approximativement 480 audits ESG complets, dans 29 marchés.
MÉCANISMES DE GRIEFS
Nous nous engageons à maintenir une culture où les personnes se sentent en sécurité pour faire part de leurs préoccupations, et cet engagement s’étend également à nos partenaires commerciaux. Nous examinons les préoccupations rapidement et de manière proportionnée, interdisons les représailles et analysons les causes profondes afin d’améliorer les contrôles. Nos employés sont encouragés à faire part de leurs préoccupations directement à leur gestionnaire, aux ressources humaines, à leur personne-ressource juridique ou à leur responsable de la conformité.
De plus, la ligne d’assistance éthique de Chanel offre aux employés et aux tiers un moyen confidentiel et sécurisé de signaler des préoccupations en matière de conformité, y compris des violations potentielles ou réelles des normes juridiques, éthiques ou de durabilité. La ligne d’assistance éthique est gérée par un tiers, accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans plus de 20 langues, et offerte par ordinateur, téléphone et appareil mobile. Dans la plupart des pays, il est possible de signaler un problème de manière anonyme.
La ligne d’assistance éthique de Chanel est administrée par le conseiller juridique responsable de chaque région et, dans certains cas, par des membres de l’équipe Ressources humaines et Organisation de Chanel, sauf lorsque les lois locales exigent que les signalements soient transmis uniquement à un responsable local. Le responsable mondial de la conformité a également accès à tous les dossiers, sauf en cas de conflit ou lorsque les lois locales l’interdisent.
Les préoccupations signalées à la ligne d’assistance éthique de Chanel sont évaluées et examinées conformément à la procédure d’enquête interne de Chanel. Si une enquête confirme une allégation signalée, un comité local de conformité ou un gestionnaire de dossier, selon le cas, recommande au service concerné d’appliquer des sanctions disciplinaires ou des mesures correctives appropriées. Un résumé des enquêtes est présenté à l’échelle mondiale et fait l’objet de discussions au sein du comité directeur de la conformité mondiale. Le nombre de préoccupations en matière de conformité et les tendances observées dans les enquêtes sont également communiqués chaque année au comité d’audit du Conseil.
Notre politique mondiale de dénonciation a été mise à jour en 2025 afin de réaffirmer la confidentialité, l’absence de représailles ainsi que la tenue d’enquêtes justes et proportionnées. La politique explique comment les employés et les tiers peuvent signaler des préoccupations en matière de conformité, y compris de façon anonyme lorsque la loi le permet. La mise à jour de la politique a été soutenue par une nouvelle campagne mondiale de sensibilisation « Let Us Know » (Faites-nous-en part) en 2025, diffusée au moyen de communications numériques, de vidéos destinées aux dirigeants, d’outils d’apprentissage pour les commerces de détail et d’événements en personne dans plus de 20 emplacements.
Nous encourageons également nos fournisseurs à mettre en place des mécanismes de griefs accessibles, équitables et confidentiels, permettant à leurs employés et parties prenantes de signaler une violation ou de faire part d’une préoccupation sans crainte de représailles ni de conséquences négatives.
Nous continuons à soutenir et à collaborer de manière proactive avec nos fournisseurs et partenaires commerciaux en matière de durabilité sociale, notamment au moyen de programmes qui contribuent à renforcer la résilience socioéconomique, à faire progresser les compétences et le savoir-faire ainsi qu’à soutenir les communautés locales dans l’ensemble de notre chaîne de valeur.
Afin de comprendre les causes profondes des enjeux sociaux complexes, nous réalisons des évaluations des impacts sur les droits de la personne dans certaines chaînes d’approvisionnement, en collaboration avec des experts externes et des acteurs locaux. Nous réunissons également nos fournisseurs et partenaires commerciaux dans le cadre de forums de mobilisation sur la durabilité sociale afin de développer une compréhension commune des priorités sociales et des pistes d’action dans notre chaîne de valeur.
Lorsque cela est possible, nous travaillons avec nos partenaires pour réaliser des sondages sur la voix des travailleurs afin d’orienter la conception et la priorisation des programmes d’impact social. En Asie, par exemple, nos équipes ont collaboré avec certains fournisseurs et experts techniques afin de mettre en place des sondages dédiés sur la voix des travailleurs. Les résultats procurent un aperçu direct de l’expérience des travailleurs et cernent des occasions de renforcer les pratiques en milieu de travail, contribuant ainsi aux efforts d’amélioration continue.
Les activités de mode ont continué à faire progresser les programmes de soutien portant sur des enjeux sociaux et environnementaux au sein de leur réseau de fabricants et de chaînes d’approvisionnement, notamment au niveau agricole en amont. Parallèlement, les activités ont soutenu des fonds Fair Trade dans le cadre d’une certification Fair for Life d’un fournisseur pour une matière première stratégique clé dans deux pays. Ces fonds sont gérés par un comité composé de membres de la communauté et visent à financer des projets de développement communautaire et de mieux-être.
Le laboratoire de création et de développement des parfums CHANEL offre un soutien étroit à ses fournisseurs relativement aux enjeux sociaux. Pour certaines matières premières clés, nous soutenons nos chaînes d’approvisionnement grâce à cinq fonds de développement liés aux certifications Fair Trade et Fair for Life, contribuant directement à des programmes sociaux qui bénéficient aux communautés locales.
Notre secteur Parfum et Beauté a élargi un projet mené avec un fournisseur d’emballages et l’ONG Ressources Humaines Sans Frontières en Chine continentale afin d’améliorer davantage l’expérience de la main-d’oeuvre du fournisseur. Cette mobilisation pluriannuelle a mené à la mise en place d’un modèle favorisant le développement des compétences, contribuant notamment à améliorer la motivation et la rétention des employés dans l’usine.
Notre forum de mobilisation sur la durabilité sociale de 2024 a mené à une mobilisation accrue des fournisseurs en 2025, donnant lieu à des feuilles de route sur la durabilité sociale et au renforcement des pratiques, notamment par l’amélioration des processus d’intégration, l’introduction de manuels et de relevés de paie multilingues ainsi qu’un dialogue accru en milieu de travail. En collaboration avec l’un de nos partenaires de distribution, nous avons également lancé une formation en ligne sur des enjeux de durabilité sociale destinée à certains fournisseurs stratégiques.
Le programme OnSite+ mobilise les travailleurs contractuels dans des régions comme l’Asie et le Royaume-Uni. Par exemple, dans l’ensemble de nos sites au Royaume-Uni, plusde 80 % des nettoyeurs et préposés à l’entretien ménager ont participé à un sondage sur la voix des travailleurs, fournissant des renseignements qui orienteront la planification conjointe avec notre fournisseur de services d’entretien en 2026.
INITIATIVES DE FORMATION
La formation et la sensibilisation constituent des éléments essentiels de notre engagement envers une conduite éthique des affaires et le respect des droits de la personne. À la fin de 2025, 92 % des employés de bureau de Chanel avaient terminé la formation sur Our Ethics. Cette formation était complétée, lorsque pertinent, par des apprentissages adaptés aux rôles, des activités de mobilisation des dirigeants et des outils pratiques d’aide à la prise de décisions. Afin d’approfondir les connaissances relatives à nos politiques et processus, nous avons également offert 152 séances de formation en personne, rejoignant plus de 3 500 personnes.
Nous avons continué à offrir des formations et des ressources adaptées aux équipes d’approvisionnement de Chanel. Par exemple, plus de 80 personnes des équipes d’approvisionnement ont participé à une formation sur la diligence raisonnable en 2025, laquelle portait notamment sur l’éthique des affaires et sur des risques comme le travail forcé et le travail des enfants. Les acheteurs de notre secteur Parfums et Beauté ont également participé à des séances de formation sur les enjeux émergents et la mobilisation des fournisseurs, y compris relativement aux enjeux liés aux droits de la personne.
Nous soutenons également nos fournisseurs au moyen d’initiatives dédiées de formation et de renforcement des capacités. Par exemple, notre secteur Mode a continué à réunir des forums multipartites avec des fournisseurs et des fabricants, favorisant l’échange de pratiques exemplaires en matière de durabilité sociale ainsi que les discussions sur les innovations en matière de traçabilité.
Dans la région de Taïwan, nous avons réuni plus de 50 fournisseurs dans le cadre d’une journée de formation visant à approfondir la compréhension des priorités en matière de durabilité et à partager des conseils pratiques et des pratiques exemplaires, notamment relativement à la diligence raisonnable dans la chaîne d’approvisionnement. Grâce à des discussions plénières, des ateliers et des séances d’apprentissage interactives, cette journée destinée aux fournisseurs a également renforcé un engagement commun envers le respect d’une conduite éthique des affaires et des droits de la personne.
ACTION COLLECTIVE
À l’échelle de Chanel, nous collaborons avec des organisations non gouvernementales, des établissements universitaires, des pairs de l’industrie et d’autres parties prenantes afin d’affiner notre approche en matière de durabilité et de faire progresser des pratiques et programmes responsables à plus grande échelle. Voici quelques exemples de partenariats et de collaborations qui favorisent le progrès au sein et au-delà de Chanel :
• Shift Business Impact Programme (BIP) – Nous continuons à participer au BIP afin d’éclairer et de renforcer notre approche en matière de diligence raisonnable, particulièrement en ce qui concerne les droits de la personne.
• Fair Wage Network – Notre partenariat continu met l’accent sur la mise en oeuvre de l’approche Fair Wage dans l’ensemble de la chaîne de valeur, allant de la conception de la méthodologie appropriée jusqu’à l’accès pour nos équipes et nos fournisseurs à de l’expertise, des données et des outils.
• The Watch & Jewellery Initiative 2030 – À titre de membre du conseil d’administration, nous collaborons avec plus de 80 autres membres afin de faire progresser la résilience climatique, préserver les ressources et favoriser l’inclusion. Nous présidons le comité d’action sur « Favoriser l’inclusion », collaborant avec d’autres membres afin d’orienter la stratégie et de mettre en oeuvre des programmes soutenant l’inclusion dans l’ensemble du secteur, conformément à l’évolution des attentes des parties prenantes et des organismes de réglementation. En 2025, cela comprenait notamment l’élaboration de matériel de formation et d’outils afin d’aider les membres dans leurs travaux liés à la durabilité sociale.
Nous nous engageons à renforcer continuellement nos actions en matière d’éthique des affaires, de diligence raisonnable et de durabilité sociale. En 2026, nous continuerons à faire évoluer notre cadre de diligence raisonnable ESG en améliorant les normes, les lignes directrices et les outils. Nous continuerons également à tirer parti des constats issus de nos évaluations de matérialité sociale et de nos évaluations des fournisseurs afin d’affiner nos feuilles de route et de faire progresser les programmes de renforcement des capacités destinés aux équipes et aux fournisseurs, notamment grâce à des partenariats visant à accroître notre impact. Ces actions renforceront davantage notre soutien aux personnes dans l’ensemble de notre chaîne de valeur, aujourd’hui et à l’avenir.
Ce rapport a été approuvé le 18 mai 2026 conformément au sous-alinéa 11(4)(b)(ii) de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, Canada, par le conseil d’administration de Chanel Limited.
Je fais cette attestation en ma qualité d’administratrice du conseil d’administration de Chanel Limited pour le conseil d’administration de Chanel Limited et en son nom.
Leena Nair
Administratrice
18 mai 2026
J’ai le pouvoir de lier Chanel Limited.
Leena Nair, Global Chief Executive Officer
Approuvé par le conseil d’administration de Chanel Limited le 18 mai 2026