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Si l'une des dispositions des présentes Mentions légales vient à être tenue pour illégale, nulle ou, pour une quelconque raison, inapplicable, elle sera réputée dissociable des conditions restantes et n'affectera pas la validité et le caractère applicable des dispositions restantes.
Vous reconnaissez et convenez formellement que les présentes Mentions légales constituent, avec notre Politique en matière de données personnelles, la totalité de l'accord entre vous et CHANEL en relation avec l'utilisation des Sites.
CHANEL peut à tout moment modifier les présentes Mentions légales par la mise en ligne des modifications sur les Sites. Toutes modifications prennent effet sans délai dès leur mise en ligne. La poursuite de l'utilisation des Sites vaut acceptation par vous de toutes Mentions légales révisées.
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DERNIÈRE MISE À JOUR: Janvier 2020
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
1.1 Bienvenue sur la ou les sections du site web de CHANEL, http://www.chanel.com/ca-fr/ (la «Boutique CHANEL en ligne» ou le «Site») où vous pouvez acheter des parfums et des produits de beauté de marque CHANEL (les «Produits»). Les Produits de la Boutique CHANEL en ligne vous sont vendus par Chanel Canada ULC («CHANEL», «Nous», «Nos», «Notre», etc.). Chanel Canada ULC est une société constituée en vertu des lois canadiennes. Notre siège social est situé au 55, rue Marie-Victorin, Candiac (Québec) J5R 1B6, et Notre numéro d’entreprise est le 104072418RC0002.
1.2 Pour toute question concernant CHANEL, l’utilisation du Site ou le passage de commandes sur le Site («Commande»), veuillez communiquer avec Notre service à la clientèle, accessible du lundi au jeudi, de 9 h à 17 h HE et le vendredi de 9 h à 15 h 30, au numéro sans frais 1-888-924-2635. Ce service est également disponible à partir de la Boutique CHANEL en ligne ou par courriel à l’adresse suivante : chanel.canada@chanel.com
1.3 Ces Modalités ont préséance sur l’application des Mentions légales (qui s’appliquent généralement aux sites web de CHANEL) à l’égard de tout ce qui a trait à la Boutique CHANEL en ligne. Ceci dit, les Mentions légales peuvent suppléer à tout aspect qui n’est pas couvert par les Modalités, compte tenu des adaptations nécessaires et dans la mesure où la loi le permet.
2.1 Consentement
Ces modalités d’utilisation (les «Modalités») sont les conditions auxquelles Nous vous vendons Nos Produits. Veuillez les lire attentivement avant de commander un Produit. En accédant au Site et en l’utilisant et/ou en passant une Commande, vous convenez d’être lié(e)s par ces Modalités. Nous vous conseillons d’en garder un exemplaire à des fins de consultation ultérieure. Cliquez ici, afin de les imprimer ou de les télécharger. Nous conservons également les détails des Commandes effectuées dans la Boutique CHANEL en ligne.
Ces Modalités peuvent être modifiées à l’occasion. Les Modalités applicables à une Commande effectuée à partir du Site sont celles auxquelles vous consentez au moment de la Commande. Vous pouvez y avoir accès à partir du courriel de confirmation de la Commande, que Nous vous faisons parvenir une fois la Commande passée.
2.2 Processus de Commande et de confirmation
Votre Commande constitue une offre d’acheter un Produit auprès de nous. Toute Commande dépend de la disponibilité du Produit et de Notre confirmation de celle-ci. Nous vous transmettons un courriel confirmant la réception de votre Commande. Veuillez noter que ce courriel ne constitue pas une acceptation de votre offre d’achat du Produit. Le contrat d’achat du Produit se forme lorsque Nous vous transmettons un courriel confirmant l’acceptation de votre Commande.
Si un Produit que vous souhaitez acheter n’est plus disponible, Nous vous en informerons par téléphone ou par courriel aussi rapidement que possible. Dans un tel cas, le Produit ne vous sera pas facturé et vous pourrez demander d’être avisé(e)s par courriel si ce Produit redevient disponible. Nous Nous réservons le droit de discontinuer la vente de tout Produit, et ce, en tout temps.
3.1 Inscription, mots de passe et sécurité
Lorsque vous passez une Commande sur le Site, vous aurez le choix de régler votre achat en tant qu’invité(e)s ou de créer un compte client («Compte Client»). L’ouverture d’un Compte Client se fait aisément. Vous n’avez qu’à inscrire vos renseignements à la rubrique Mon compte du Site.
Vous avez la responsabilité d’assurer la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe de votre Compte Client et des activités effectuées avec vos authentifiants. Nous n’avons pas les moyens de vérifier l’identité des personnes qui utilisent le Site et Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des pertes que vous pourriez subir si votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe est utilisé par un tiers, à moins que cela découle de Notre négligence. Vous consentez à Nous aviser immédiatement par courriel à chanel.canada@chanel.com, ou par téléphone au 1-888-924-2635 si vous apprenez ou avez des raisons de croire que votre Compte Client a été utilisé sans autorisation.
3.2 Vos promesses envers Nous
Vous confirmez ce qui suit :
3.2.1 Vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence ;
3.2.2 Vous avez la capacité légale requise pour convenir de ces Modalités et accepter qu’elles vous lient ;
3.2.3 Les renseignements que vous Nous fournissez (y compris lors de la création d’un Compte Client) sont vrais, exacts et à jour à tous égards et en tout temps. Vous pouvez mettre à jour ou corriger vos données personnelles en tout temps en modifiant votre Compte Client à https://www.chanel.com/ca-fr/account/
3.2.4 Vous détenez une carte de crédit ou un compte PayPal valide ;
3.2.5 Vous résidez au Canada.
Vous convenez qu’en utilisant le Site, vous vous abstiendrez de faire ce qui suit :
3.2.6 Utiliser le Site à des fins illégales ;
3.2.7 Accéder ou tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs ou de contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Site ;
3.2.8 Utiliser le Site et les Produits que vous achetez sur le Site à des fins autres que personnelles. En effet, Nous limitons le nombre d’exemplaires d’un même Produit que vous pouvez commander à trois (3) et le nombre total de Produits compris dans une même Commande à quinze (15). Vous ne devez pas revendre de Produits
3.3 Nous Nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou résilier vos droits d’accès au Site en tout temps sans préavis si Nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez violé l’une de ces restrictions, ce qui ne limite aucunement Notre droit d’intenter d’autres recours contre vous, lorsque cela Nous semble approprié afin de défendre Nos droits ou ceux d’un tiers.
3.4 Propriété intellectuelle
3.4.1 CHANEL et ses sociétés Chanel apparentées (collectivement, le «Groupe Chanel») sont propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits, au Site et à son contenu, ce qui comprend, notamment, les droits d’auteur, les droits de marques de commerce et de dessins industriels et les droits relatifs aux noms, logos, conceptions et créations, textes, compilations de données, éléments graphiques, clips audio, films, photos, animations, illustrations, dessins, logiciels et codes informatiques (collectivement, le «Contenu») ou sont détentrices des licences nécessaires à leur utilisation.
3.4.2 L’utilisation du Site ou de son Contenu ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle à leur égard. Sous réserve de l’alinéa 3.4.3, vous ne pouvez pas copier, reproduire, dupliquer, modifier, éditer, republier, télécharger, afficher, diffuser, enregistrer, transmettre, vendre, exploiter ou distribuer le Site ou son Contenu, en tout ou en partie, à moins d’obtenir au préalable Notre consentement écrit.
3.4.3 Sous réserve de ces Modalités, Nous vous accordons une licence non exclusive et révocable d’utilisation du Site à des fins personnelles uniquement. Cette licence ne vous donne pas le droit d’utiliser le Site à des fins commerciales. Lorsque vous utilisez la fonction Partage du Site afin de partager des renseignements contenus sur le Site sur des plateformes de médias sociaux (comme Facebook ou Twitter), vous reconnaissez et convenez que vous effectuez ce partage à des fins personnelles uniquement.
3.4.4 Votre utilisation du Site et/ou de son Contenu ne doit en aucun cas causer de dommages au Site ni à son fonctionnement (y compris, notamment, par l’utilisation d’outils de collecte ou d’extraction de données), ni nuire ou causer des dommages aux Produits ou à la réputation du Groupe Chanel.
3.4.5 Votre achat de Produits par le biais du Site ne vous donne pas le droit de les dénaturer ou de les transformer à des fins de revente. La revente d’un Produit transformé ou modifié peut violer les droits de CHANEL.
3.4.6 L’utilisation de Notre propriété intellectuelle à des fins autres que celles permises aux présentes pourrait violer les droits du Groupe Chanel à l’égard du Site et Nous Nous réservons, en Notre nom et au nom du Groupe Chanel, le droit d’intenter tous les recours appropriés afin de les protéger.
3.4.7 CHANEL accueille toute demande de renseignements ou commentaire sur ses Produits, mais a pour politique de refuser toute suggestion ou idée non sollicitée. Ainsi, tous commentaires, retour d’expérience, notes, messages, idées, suggestions ou autres communications (collectivement les «Commentaires») transmis à CHANEL seront considérés comme non exclusifs et non confidentiels. La transmission de Commentaires emporte une licence non exclusive irrévocable et perpétuelle à CHANEL de tous vos droits, titres et intérêts, incluant vos droits de propriété intellectuelle sur et dans les Commentaires partout dans le monde, ainsi qu’une renonciation à vos droits moraux sur et dans les Commentaires. CHANEL est en droit d’utiliser, de reproduire, de divulguer, de publier et de distribuer tous Commentaires que vous transmettez, à quelque fin que ce soit, y compris à des fins publicitaires et promotionnelles, sans restriction ni préavis et sans avoir à vous indemniser de quelque façon que ce soit. Si vous faites des Commentaires, vous représentez et garantissez que vous détenez ou contrôlez tous les droits relatifs à ces Commentaires. Vous représentez et garantissez que ces Commentaires ne constituent pas ou ne contiennent pas de virus informatiques, de sollicitation commerciale, de chaînes de lettres, d’envois massifs ou toute autre forme de « pourriel ». Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une personne ou une entité, ou autrement tromper CHANEL quant à l’origine des Commentaires. Vous acceptez d’indemniser CHANEL pour toute réclamation découlant de toute prétention de votre part à des droits relatifs aux Commentaires.
3.5 Liens vers ou par d’autres sites web
3.5.1 Vous pouvez établir des liens vers le Site, pourvu que vous arrêtiez de le faire immédiatement si Nous vous le demandons.
3.5.2 Des sites web tiers peuvent proposer des liens vers la Boutique CHANEL en ligne de temps à autre. Vous reconnaissez que :
3.5.2.1 Ces sites web échappent à Notre contrôle et Nous ne pouvons pas exercer de contrôle à l’égard de leur contenu ;
3.5.2.2 L’inclusion d’un lien à des sites web tiers dans Notre Site ne signifie aucunement que Nous cautionnons leur contenu ou que Nous sommes associés à leurs exploitants ;
3.5.2.3 Nous ne sommes pas partie aux transactions ni aux contrats que vous pourriez conclure avec des tiers par le biais de ces sites ;
3.5.2.4 Vous convenez que vous ne Nous mêlerez pas à vos conflits avec ces tiers, le cas échéant.
4.1 Le prix d’un Produit est celui mentionné sur le Site au moment où vous passez votre Commande, sauf en cas d’erreur évidente. Nous essayons de Nous assurer que tous les prix mentionnés sur le Site sont exacts, mais des erreurs peuvent se produire. Si Nous découvrons une erreur à l’égard du prix d’un Produit que vous commandez avant la formation d’un contrat entre Nous conformément au paragraphe 2.2 de ces Modalités, Nous vous en informerons dans les meilleurs délais et Nous vous proposerons de reconfirmer votre Commande au bon prix ou de l’annuler. Si vous l’annulez, Nous ne prélèverons aucun paiement sur votre carte.
4.2 Les prix sont affichés sur le Site en dollars canadiens (CAD) et ne comprennent pas les taxes. Les frais de livraison ne sont pas compris non plus dans le prix du Produit. Le coût total de votre Commande est le prix des Produits commandés, plus les frais de livraison applicables, en fonction de l’option de livraison que vous choisissez et les taxes applicables en fonction de l’adresse de livraison saisie. Nous vous indiquerons le coût total de votre Commande (qui comprendra les frais de livraison calculés en fonction de votre choix de livraison) avant que vous passiez la Commande.
4.3 Veuillez noter que les prix des Produits peuvent évoluer avec le temps et que les prix payables sont ceux affichés dans la Boutique CHANEL en ligne au moment de la Commande. Si vous avez choisi de créer un Compte Client, les prix affichés sur la page de Commande de la section Mon compte du Site sont ceux que vous aurez payés au moment de chacune de vos Commandes. Si vous commandez à nouveau un Produit plus tard, il pourra afficher un nouveau prix lors du passage de la nouvelle Commande et être assujetti à de nouvelles Modalités, si les Modalités ont été modifiées conformément aux dispositions du paragraphe 2.1 des présentes.
4.4 Nous acceptons des paiements par carte de crédit (VISA, MasterCard, American Express) et par PayPal.
4.5 Nous avons mis en place des procédures de paiement sécuritaire pour les Commandes de la Boutique CHANEL en ligne. Les paiements sont effectués sur la plateforme externe du fournisseur de paiements Adyen, qui respecte les normes de sécurité PCI DSS. Les paiements faits par PayPal sont dirigés vers Adyen, qui effectue des vérifications de sécurité conformes aux normes de sécurité PCI DSS. Le paiement est débité de votre compte au moment de l’expédition du Produit à votre adresse, ou juste avant.
4.6 En passant votre Commande et en faisant une offre d’achat de Produits sur le Site, vous Nous autorisez à transmettre des renseignements (y compris mis à jour) à des tiers ou à obtenir des renseignements à votre sujet de tiers afin d’effectuer des contrôles au sujet de votre numéro de carte de crédit, vos rapports de crédit ou votre compte PayPal afin de confirmer votre identité ou adresse de facturation ; valider votre carte de crédit ou votre compte PayPal ; obtenir une première autorisation de carte de crédit ou valider la présence de fonds suffisants pour couvrir le montant de l’achat ; pour vous protéger et Nous protéger contre la fraude et pour Nous permettre d’organiser la livraison de votre Commande à l’adresse de livraison désignée. Nous pouvons refuser des Commandes en fonction du résultat de ces vérifications.
4.7 Nous transmettons un exemplaire de votre facture en pièce jointe à Notre courriel de confirmation de Commande. De plus, si vous choisissez de créer un Compte Client, vous pouvez télécharger votre facture à partir de la rubrique Mon compte sous l’onglet Mes Commandes.
4.8 Vous confirmez que la carte de crédit ou le compte PayPal utilisé vous appartient. Les détenteurs de cartes de crédit et de comptes PayPal sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation de l’organisme émetteur ou de PayPal, selon le cas. Si l’émetteur de votre carte ou PayPal refuse d’autoriser le paiement, Nous n’accepterons pas votre Commande et Nous ne serons pas responsables du retard ou de la non-livraison qui en découle et Nous ne serons pas tenus de vous informer des motifs du refus.
4.9 Nous ne sommes pas responsables des frais que peuvent réclamer votre émetteur de carte ou PayPal à la suite du traitement de votre paiement par carte de crédit conformément à votre Commande.
Chaque Commande comprend des échantillons de Nos Produits, afin que vous puissiez continuer à explorer la gamme de Produits offerts sur Notre Site. Vous avez l’occasion d’exprimer vos préférences quant aux échantillons que vous souhaitez recevoir avant de passer votre Commande. L’envoi d’échantillons dépend toutefois de leur disponibilité et Nous pourrions avoir à substituer votre premier choix d’échantillon avec un autre, en espérant qu’il vous ravira tout autant.
6.1 Nous livrons partout au Canada. Nous pouvons également effectuer des livraisons à des boîtes postales.
6.2 Les Produits sont expédiés par Postes Canada.
Coûts de livraison.Les prix indiqués sur le site Web n'incluent pas la livraison.
Pour toute commande supérieure ou égale à soixante-quinze dollars canadiens (75 $), la livraison standard est offerte gratuitement. Tous les frais de livraison sont ajoutés au prix total de la commande au moment de finaliser l'achat.
6.3 Nous ferons tout notre possible pour vous expédier votre commande dès que possible une fois que celle-ci aura été passée, et conformément à l'option de livraison que vous avez choisie. Toutefois, les délais de livraison indiqués ne sont que des estimations et peuvent varier en fonction de la destination ou de tout événement imprévu.
6.4 Dès que le(s) produit(s) vous est (sont) livré(s), à vous ou à toute personne que vous aurez autorisée à prendre livraison en votre nom, vous en êtes responsable.
6.5 Nous tenons à ce que vous soyez satisfait de votre achat chez nous. Si vous n'êtes pas satisfait du (des) produit(s), veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle à chanel.canada@chanel.com ou au 1-888-924-2635 le plus rapidement possible.
6.6 En raison des règlements d'expédition par transport aérien, il est interdit d'envoyer les commandes contenant des matières dangereuses (aérosols et alcool) par livraison express. Ces commandes seront donc expédiées par livraison standard.
En raison des restrictions d'expédition par transport aérien, les commandes en régions éloignées ne peuvent malheureusement pas être complétées.
7.1 Avant l’expédition.
Si vous souhaitez modifier ou annuler votre Commande avant l’expédition de vos Produits, vous pouvez, au choix, sélectionner l’option Annuler sous la rubrique Mon compte de la Boutique CHANEL en ligne ou communiquer avec Notre service à la clientèle au 1-888-924-2635 chanel.canada@chanel.com, votre numéro de Commande en main, afin de discuter des options envisageables. Si votre Commande a déjà été expédiée, veuillez Nous la retourner après sa livraison conformément à la politique de retour énoncée ci-dessous.
7.2 Après l’expédition. Nous espérons que votre Commande vous ravira. Cependant, si vous souhaitez Nous retourner le(s) Produit(s), vous pouvez le faire dans les trente (30) jours sans invoquer de motif, même s’il(s) n’est (ne sont) pas défectueux. Votre droit à ce sujet dépend des conditions précisées ci-dessous :
7.2.1 Votre période d’annulation expire trente (30) jours après la date à laquelle vous (ou une personne désignée par vous apte à accepter la livraison, autre que le transporteur) avez pris livraison des Produits. Si votre Commande est livrée en plusieurs paquets, les trente (30) jours s’écoulent à compter de la date à laquelle vous (ou une personne désignée par vous apte à accepter la livraison, autre que le transporteur) avez pris livraison des derniers Produits. Par exemple, si vous recevez votre (dernier) Produit le 1er jour du mois, alors, votre période d’annulation arrive à échéance le 30e jour du même mois.
7.2.2 Vous devez clairement Nous informer de votre décision d’annuler votre Commande avant la fin de la période d’annulation. Vous pouvez Nous le faire savoir par l’une des méthodes énoncées ci-dessous.
Par courriel : chanel.canada@chanel.com
Par téléphone : 1-888-924-2635
Par la poste : CHANEL, Service à la clientèle, 55, rue Marie-Victorin, Candiac (Québec) J5R 1B6
7.2.3 Vous devez prendre raisonnablement soin du Produit avant de Nous le retourner. Ceci signifie plus particulièrement que vous ne devez pas utiliser le Produit et que le Produit doit rester muni de ses étiquettes et conserver son emballage protecteur.
7.2.4 Vous devez Nous retourner le Produit sans délai et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours après Nous avoir informés de vos intentions d’annuler la Commande.
7.2.5 Vous devez Nous retourner le Produit dans un emballage approprié afin qu’il Nous parvienne en bonne condition conformément à ces Modalités. Afin de vous en assurer, Nous vous recommandons d’utiliser l’emballage original du Produit pour Nous le retourner.
7.3 Produits défectueux. Les Produits que Nous vous expédions doivent correspondre à la description qu’en fait le Site et doivent être adaptés à l’usage auquel on les destine. Cependant, si un Produit est défectueux ou qu’il ne correspond pas à sa description sur le Site au moment où vous passez votre Commande, veuillez communiquer avec Notre service à la clientèle le plus rapidement possible à chanel.canada@chanel.com ou au 1-888-924-2635, votre numéro de Commande en main.
Nous vous rembourserons le prix d’achat du Produit défectueux, ainsi que ses frais de livraison et les frais d’expédition raisonnables que vous aurez engagés pour Nous le retourner.
7.4 Retour de Produit(s).Nous vous demandons de Nous retourner les Produits par la poste à Chanel Canada ULC, 55, rue Marie-Victorin, Candiac (Québec) J5R 1B6, avec le formulaire de retour fourni dans l’emballage de livraison.
7.5 Pour votre commodité, CHANEL fournit une étiquette de retour affranchie (l’«Étiquette affranchie») dans l’emballage original, qui vous permet de Nous retourner le(s) Produit(s) gratuitement par la poste. Veuillez apposer l’Étiquette affranchie sur l’emballage et déposez-le dans un bureau de poste. Si vous décidez de ne pas utiliser l’Étiquette affranchie afin de Nous retourner des Produits non défectueux, vous serez responsable des frais d’expédition alors applicables.
7.6 Effets de l’annulation
Si vous annulez votre Commande conformément au paragraphe 7.2, Nous vous rembourserons les montants que vous Nous aurez payés, y compris les frais de livraison (à l’exception toutefois des frais supplémentaires payés pour un type de livraison plus cher que la livraison standard offerte par CHANEL et à l’exception des cas où vous choisissez de conserver un ou plusieurs des Produits de votre Commande).
Nous effectuerons le remboursement le plus rapidement possible et au plus tard :
(a) 14 jours suivant la date à laquelle Nous recevons le(s) Produit(s) retourné(s) ou
(b) (si cela est plus tôt) 14 jours suivant la date à laquelle vous Nous fournissez une preuve satisfaisante du retour des Produits.
Nous effectuerons ce remboursement en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée lors de l’achat initial, à moins d’un consentement exprès de votre part à l’effet contraire ; quelle que soit la situation, vous n’aurez pas à engager de frais pour ce remboursement.
7.7 Produits non susceptibles d’être retournés
Veuillez noter qu’à moins qu’ils soient défectueux, vous n’avez pas le droit de retourner des Produits scellés pour des motifs de protection de la santé ou d’hygiène lorsque l’emballage est descellé ou qu’une bande protectrice est enlevée ou endommagée. Ceci signifie qu’il ne Nous sera pas possible d’accepter le retour d’un parfum ou d’un autre Produit dont la pellicule protectrice est descellée ou lorsqu’un autre sceau protecteur est enlevé.
8.1 Dans certaines juridictions, la loi interdit les limitations à l’égard de garanties implicites ou les exclusions ou limitations de dommages-intérêts accessoires ou immatériaux. si une telle loi s’applique, il est possible que toutes ou certaines des clauses de non-garantie, exclusions ou limitations suivantes ne s’appliquent pas à vous et vous pourriez avoir plus de droits que ceux mentionnés aux présentes.
8.2 Nous acceptons Notre responsabilité en cas de décès ou de blessures causés par Notre négligence ou celle de Nos employés ou mandataires. Nous ne cherchons pas à exclure Notre responsabilité si Nous, Nos employés ou Nos mandataires font une déclaration inexacte et frauduleuse.
8.3 Rien dans ces Modalités ne vise à porter atteinte à ces droits ou à d’autres droits vous appartenant, comme, par exemple, le droit à des dommages-intérêts ou à une exécution en nature. Si les Produits que vous achetez sont défectueux, CHANEL respectera la règlementation applicable en matière de garantie. Si vous souhaitez faire une plainte quant à des défauts de fabrication ou de matériel apparents pour des Produits que Nous vous avons fournis, y compris les dommages subis en cours de transport, veuillez consulter le paragraphe 7.3.
8.4 Cet article ne porte pas atteinte à la garantie prévue aux lois québécoises. le site et son contenu sont offerts « tels quels », sans aucune garantie, expresse ou implicite. chanel décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, notamment, les garanties implicites de qualité marchande, de bon fonctionnement, de propriété et d’absence de contrefaçon à l’égard du site ou de son contenu. chanel n’atteste pas et ne garantit pas que le contenu du site soit exact, complet, fiable, à jour ou exempt d’erreurs. chanel n’atteste pas et ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs typographiques ou d’omissions quant aux prix, à la disponibilité des produits, aux textes ou aux photos. chanel n’atteste pas et ne garantit pas que le site ou son (ses) serveur(s) soient exempts de virus ou d’autres éléments dangereux, et ce, même si chanel ou ses représentants autorisés ont été mis au courant de la possibilité de tels dommages. vous convenez expressément que l’utilisation du site, y compris du contenu, des données ou des logiciels distribués, téléchargés ou consultés à partir du site ou par son biais, se fait à vos propres risques.
8.5 En cas de violation de ces Modalités, Nous serons uniquement responsables des pertes constituant une conséquence raisonnablement prévisible de cette violation. Des pertes sont considérées comme prévisibles si vous et Nous pouvons les prévoir au moment de la conclusion d’une entente avec vous. Vous comprenez et convenez que la responsabilité totale de chanel, qu’elle résulte d’une garantie ou qu’elle soit de nature contractuelle ou délictuelle (ce qui comprend, notamment, la négligence, la responsabilité du fait des produits, la responsabilité sans faute ou toute autre théorie) découlant de l’utilisation du site ou s’y rapportant n’excédera pas le montant le plus élevé parmi les suivants : 100 $ ou la valeur totale de la commande.
8.6 Vous comprenez ce qui suit et vous en convenez expressément :
8.6.1 Nous ne sommes pas responsables des pertes qui ne découlent pas de notre faute, ni des dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, particuliers, immatériaux, exemplaires ou punitifs ou d’une autre nature, quelle qu’elle soit, y compris, notamment, les dommages-intérêts pour perte de profits, de fonds commercial ou d’autres pertes intangibles (même si nous avons été mis au courant de leur possibilité) entraînés par votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le site, par l’utilisation d’un contenu ou d’un autre élément du site, par les coûts d’approvisionnement en biens ou en services substituts de biens, de données, de renseignements ou de services achetés ou obtenus, d’opérations effectuées ou de messages reçus par le biais du site, l’accès non autorisé à une transmission ou donnée envoyée ou reçue entre nous ou sa modification, les déclarations ou le comportement d’un tiers sur le site ou toute autre question relative au site.
8.6.2 Si une partie du site ou une modalité des présentes ne vous convient pas, votre seul recours est d’arrêter d’utiliser ce site.
9.1 Si vous violez ces Modalités et que Nous n’intentons pas de recours contre vous, Nous pouvons toujours faire valoir Nos droits et recours dans une autre situation où vous violez ces Modalités.
9.2 Si une disposition de ces Modalités est refusée ou considérée comme étant inefficace, inapplicable ou nulle par un tribunal ou une autorité réglementaire, le reste des Modalités continuera de s’appliquer.
9.3 Ces Modalités ne visent pas à accorder de droits à une personne autre que vous et Nous.
10.1 Nous essaierons de Notre mieux de résoudre les conflits concernant ces Modalités. Ces Modalités sont régies par les lois en vigueur au Canada et les autres lois provinciales ou territoriales applicables à l’exception des dispositions relatives aux conflits de lois.
Veuillez consulter Notre Politique en matière de données personnelles pour savoir comment Nous traitons vos renseignements personnels. Veuillez également noter qu’afin de remplir votre Commande, Nous devons partager vos coordonnées (adresse, courriel et numéro de téléphone) avec Notre partenaire de livraison, Postes Canada. Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet des présentes, veuillez communiquer avec Nous par courriel à chanel.canada@chanel.com, ou par téléphone au 1-888-924-2635 ou écrivez-Nous à Chanel Canada ULC, 55, rue Marie-Victorin, Candiac (Québec) J5R 1B6 a/s de : Relations à la clientèle.
POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ POUR LE SERVICE À LA CLIENTÈLE
CHANEL Inc. s’engage à fournir des biens et des services de manière à être accessible aux personnes handicapées et conforme aux principes de dignité, autonomie, intégration et d’égalité.
Cette politique s’applique aux biens et services offerts dans les locaux détenus et exploitées par CHANEL Inc. La politique s’applique à l’offre des produits et services et non pas aux marchandises elles-mêmes.
CHANEL Inc. fera les efforts raisonnables pour s’assurer que :
• Les personnes ayant un handicap aient des chances égales d’obtenir, d’utiliser et de bénéficier de nos produits et services;
• Les produits et services sont fournis de façon à respecter l’autonomie et la dignité des personnes ayant un handicap;
• Les communications seront effectuées de façon à respecter le handicap de la personne concernée; et,
• Les personnes ayant un handicap peuvent utiliser un dispositif d’assistance, un animal d’assistance ou encore une personne de soutien tel que nécessaire afin d’accéder aux locaux de Chanel Inc. et ainsi pouvoir bénéficier des produits et services, à moins que la loi ne le prévoit autrement.
Définitions
Un handicap, fait référence à:
• Tout degré de handicap physique, infirmité, malformation ou défiguration causé par une blessure corporelle, malformation congénitale, une maladie et, sans se limiter à ce qui vient d’être mentionné, incluant également le diabète, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, d’amputation, de manque de coordination physique, de cécité ou de perte de vision, de surdité ou de difficulté auditive, de mutisme ou de difficulté de la parole, ou de handicap physique nécessitant un chien guide ou un autre animal d’assistance ou une chaise roulante ou autre appareil d’assistance;
•Un état d’affaiblissement mental ou encore d’une déficience intellectuelle;
• Un trouble d’apprentissage ou une difficulté de compréhension soit des symboles ou encore de la parole;
• un trouble d’ordre psychologique; ou
• Une blessure ou une invalidité pour laquelle des prestations d’accidents du travail ont été réclamées ou reçues.
Les personnes handicapées sont des individus qui ont un handicap tel que défini ci-haut.
Le dispositif d’aide est un appareil qui aide généralement une personne à surmonter un handicap tel qu’un problème de perte de mobilité, de vision, de dextérité, d’audition ou d’ordre psychologique.
Le chien guide est un chien qui a été formé pour aider les personnes aveugles. Il a les qualifications requises par la loi afin de permettre une meilleure mobilité, une sécurité et indépendance accrue pour les personnes ayant un handicap visuel.
L’animal d’assistance, Un animal est un animal d’assistance pour une personne ayant un handicap si:
• Il est évident que l’animal est utilisé par la personne pour des raisons liées à son handicap; ou
• La personne fournit une lettre provenant d’un professionnel de la santé confirmant qu’elle a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap.
Le chien d’assistance, autre qu’un chien guide pour les aveugles. Est un chien d’assistance si:
• Il est évident pour n’importe qui que le chien agit en tant que chien d’assistance pour une personne ayant une incapacité médicale; ou
• La personne nécessitant le chien peut fournir sur demande une lettre provenant d’un professionnel de la santé confirmant qu’elle a besoin d’un chien d’assistance pour des raisons liées à son handicap.
La personne de soutien, est une personne qui en accompagne une autre afin de l’aider pour la communication, la mobilité, les soins personnels, les besoins médicaux ou afin d’accéder à des produits et services.
Portée
Cette politique s’applique à tous ceux qui sont en contact avec le public, soit en tant qu’employé, intervenant, bénévole et/ou en tant que tiers œuvrant au nom de Chanel Inc.
CHANEL Inc. communiquera avec les personnes ayant un handicap de façon à prendre en considération leur handicap.
Cette section de la politique adresse l’utilisation des chiens guide et des animaux d’assistance, et elle ne concerne que les produits et services offerts dans des locaux détenus et exploités par Chanel Inc.
Dispositif d’aide
Nous nous engageons à ce que les personnes ayant un handicap et utilisant un dispositif d’aide puissent obtenir, utiliser et bénéficier de nos produits et services. Nous nous assurerons que nos employés soient familiers avec les différents dispositifs d’aide qui peuvent être utilisés par les clients désireux d’acquérir nos produits et services.
L’utilisation des animaux de service et des personnes de soutien
CHANEL Inc. s’engage à accueillir adéquatement les personnes ayant un handicap et étant accompagnées d’un animal d’assistance dans les parties de ses locaux qui sont ouvertes au public.
Nous nous assurerons également que tous les employés, bénévoles et autres étant en contact avec le public soient adéquatement formés quant à la façon d’interagir avec les personnes ayant un handicap et accompagnés d’un animal d’assistance.
CHANEL Inc. s’engage à accueillir adéquatement les personnes ayant un handicap et étant accompagnés d’une personne de soutien. Toute personne ayant un handicap et étant accompagnée d’une personne de soutient aura le droit d’entrer avec celle-ci dans les locaux de Chanel Inc. Une personne ayant un handicap et étant accompagnée d’une personne de soutien ne sera jamais empêchée d’être accompagnée de cette dernière durant sa visite au sein de nos locaux.
Chanel Inc. s’assurera d’aviser sa clientèle de toute interruption planifiée ou non de services généralement utilisés par des personnes ayant un handicap. Cet avis informera la clientèle quant aux raisons de l’interruption, la durée anticipée et les alternatives disponibles, si possible. L’avis sera affiché aux entrées publiques et aux comptoirs de produits et services de nos locaux.
Formation pour les employés
Chanel Inc. offrira une formation à tous ses employés, bénévoles, et autres tiers ayant à travailler avec le public et œuvrant au nom de Chanel Inc. concernant la politique d’accessibilité de service à la clientèle, la pratique ainsi que les procédures.
La formation adressera les sujets suivants:
• Le but et les exigences du standard d’accessibilité pour les personnes ayant un handicap,
• Comment communiquer et interagir avec des personnes ayant différents types de handicaps,
• Comment interagir avec des personnes ayant un handicap et nécessitant l’utilisation d’un dispositif d’aide un animal d’assistance ou d’une personne de soutien,
• Que faire si une personne ayant un handicap a de la difficulté à accéder aux produits et services de Chanel Inc.
Les employés seront également formés de façon continue lorsque qu’il y aura des changements effectués à la politique, aux pratiques et aux procédures.
Lors de leur embauche, tous les employés Chanel Inc., travaillant en Ontario, devront signer et dater une attestation déclarant qu’ils ont lu la documentation de formation, qu’ils comprennent les procédures et qu’ils se conformeront adéquatement.
Avis de disponibilité des documents et formats disponibles
Chanel Inc. avisera ses consommateurs que les documents relatifs au standard d’accessibilité seront disponibles sur demande et dans un format qui saura prendre en considération leur handicap.
Commentaires clients
Toute question ou commentaire concernant la façon dont Chanel Inc. fournit des produits et services aux personnes ayant un handicap, peuvent être soumis par courriel, verbalement, dans un de nos points de vente ou encore par la poste ou au téléphone.
Droit de mettre fin ou de modifier la politique
Chanel Inc. se réserve le droit de modifier, suspendre, changer ou même terminer cette politique en tout temps, tel que requis ou tel que permis par la loi.
Déclaration sur l'esclavage moderne
INTRODUCTION
Depuis plus de 100 ans, Chanel accorde la priorité au respect et à l'investissement dans les personnes qui font vivre notre marque. Nous estimons que tous nos collaborateurs, qu'ils soient au sein de la Maison ou à l'extérieur, doivent être traités avec dignité et respect, et qu'ils doivent avoir la possibilité de se développer. Cette philosophie fait partie intégrante de notre ambition plus large en matière de développement durable, qui associe nos priorités sociales et environnementales là où notre impact positif peut être le plus important.
Nous accordons la priorité au respect et à la protection des droits humains, qu'il s'agisse de favoriser des pratiques responsables en matière d'approvisionnement ou d'achat, ou de soutenir nos partenaires dans leur démarche de gestion des ressources humaines.
Dans notre rapport annuel sur l'esclavage moderne, nous présentons notre approche visant à prévenir et à réduire les cas d'esclavage moderne , de traite des personnes , de travail forcé ainsi que le travail des enfants dans l'ensemble de notre entreprise et de notre chaîne de valeur. Ce rapport met l’accent sur nos actions et nos progrès au cours de l'exercice financier de 2024 afin de garantir que l'esclavage moderne n'existe pas dans notre propre entreprise ni dans nos chaînes d'approvisionnement.
Le présent rapport a été rédigé conjointement par Chanel Limited et Chanel Canada ULC (collectivement, « Chanel ») conformément à leurs obligations en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement du Canada.
ACTIVITÉS COMMERCIALES ET CHAINE DE VALEURChanel Limited est une société privée dont le siège social se trouve au Royaume-Uni (« RU ») et un leader en matière de création, de développement, de fabrication et de distribution de produits de la plus haute qualité et du plus haut niveau de savoir-faire. Les valeurs fondamentales de Chanel reposent sur une création exceptionnelle, un engagement envers l'excellence et une volonté d'avoir un impact positif sur le monde. En décembre 2024, Chanel employait plus de 38 400 personnes représentant plus de 125 nationalités, dont environ 400 employés chez Chanel Canada ULC.
Chanel exerce ses activités à travers trois principaux secteurs : La Mode, les Parfums Beauté, Horlogerie et Haute Joaillerie. Chanel Canada ULC est une filiale en propriété exclusive de Chanel Limited, enregistrée en Colombie-Britannique, au Canada. Les activités de Chanel au Canada comprennent six boutiques de mode situées à Montréal, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique. De plus, en 2024, les parfums et les produits de beauté Chanel étaient vendus à travers le Canada dans 550 points de vente. Cela inclut une boutique dédiée à Montréal.
La Maison Chanel est engagée à soutenir sa chaine de valeur. Dans le cadre de ses activités de mode, Chanel continue de se consacrer à la préservation du savoir-faire et de l’artisanat, en aidant les fabricants à conserver certaines compétences comme la broderie, la dentellerie et la fabrication de chaussures. Dans le domaine des parfums et des produits de beauté, CHANEL est l'une des rares marques au monde à intégrer toutes les étapes de la création d'un parfum, de la conception à la fabrication. Dans notre secteur Horlogerie et Haute Joaillerie, les pièces de haute joaillerie sont fabriquées à la main dans nos propres ateliers.
Opérant dans plusieurs régions du monde, les produits Chanel sont vendus dans plus de 600 boutiques détenues en propre et chez d’autres partenaires dument sélectionnés.
GOUVERNANCE SUR LES QUESTIONS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le développement durable, y compris notre engagement continu en faveur d’activités éthiques, est l’un des principaux facteurs de performance de Chanel. Agir avec intégrité, tout en donnant la priorité aux questions environnementales et sociales, est tout aussi important que notre santé financière, l'engagement envers les clients, le personnel et le leadership, et les objectifs de performance de la marque.
La progression et l'évaluation des initiatives sociales et de développement durable sont examinées et discutées au sein du comité exécutif, du comité d'audit et du conseil d'administration de Chanel Limited. Les discussions stratégiques et les mises à jour des performances de notre transformation plus large en matière de développement durable sont également présentées lors de ces réunions. Cela inclut des mises à jour annuelles des plans d'action par les équipes de l'audit interne et du programme des fournisseurs responsables (« Responsible Supplier Programme, RSP »). Vous trouverez des renseignements supplémentaires concernant notre approche relative au programme de fournisseurs responsables à la page 6.
Parallèlement à ces instances, un comité mondial en matière de conformité supervise notre programme d'éthique des affaires. Il est notamment responsable de son développement, de sa gouvernance et de sa conformité avec les principales politiques relatives à notre code de conduite interne (« Our Ethics ») et à la conduite responsable des affaires. Le comité rend également compte de ces questions au conseil d'administration. Afin d'atténuer davantage les risques, les équipes du service juridique et de l’éthique des affaires, des ressources humaines et de l’organisation, et des finances dirigent des évaluations annuelles des risques de non-conformité avec les équipes de chaque secteur d’activité commerciale et régionale. Ces évaluations portent sur des questions de conformité juridique ou éthique, sur la base des audits réalisés auprès de nos fournisseurs.
Nous continuons également à améliorer les mécanismes de gouvernance de notre chaîne d'approvisionnement locale et régionale. Par exemple, en 2024, nos équipes en Asie ont lancé le comité Koi. Ce comité est composé de cadres supérieurs régionaux et de parties prenantes clés qui travaillent avec nos partenaires de la chaîne d'approvisionnement en aval, acheminant les produits de l’étape de fabrication jusqu’au client final Ce comité coordonne les actions visant à identifier, prévenir, atténuer et remédier les impacts sociaux dans la région.
POLITIQUES CLÉS
Chez Chanel, deux politiques générales visent à promouvoir, mettre en œuvre et garantir des pratiques commerciales éthiques. Elles sont régulièrement révisées pour s'assurer qu'elles reflètent les besoins actuels et anticipent les développements futurs.
Our Ethics: Notre code de conduite interne définit le cadre et décrit nos attentes en matière de conduite des affaires, en s'appuyant sur nos valeurs fondamentales de respect, d'inclusion, d'intégrité et de responsabilité. Relancé en 2023 dans plus de 20 langues, « Our Ethics » se veut un guide pratique qui permet aux employés de se comporter de façon responsable, de faire ce qu'il faut et de s'efforcer d'avoir un impact positif dans toutes les décisions qu'ils prennent. « Our Ethics » reflète nos valeurs fondamentales et nos attentes en matière de respect des lois et des réglementations applicables, y compris celles qui portent sur le droit du travail et de l'emploi, comme les salaires et les heures travaillées, la non-discrimination, l'immigration et l'autorisation de travail, la négociation collective, la santé et la sécurité et la protection de la vie privée. Pour compléter ce document et approfondir la connaissance de nos politiques et processus, les équipes du service juridique et de l'éthique des affaires ont organisé 190 sessions de formation en personne à l'intention de plus de 6 000 personnes en 2024.
Notre politique d'approvisionnement responsable : Au-delà de nos propres activités, la politique d’approvisionnement responsable de la Société définit les normes auxquelles tous les partenaires commerciaux et les fournisseurs de Chanel doivent se conformer en ce qui a trait aux lois, aux règlements et aux réglementations applicables relatives à toutes lois en vigueur en matière de travail et d'emploi énumérées ci-dessus. La politique précise également les exigences minimales des onze conventions fondamentales de l'Organisation internationale du Travail (« OIT »), les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et d'autres normes de référence pertinentes.
Une approche rigoureuse en matière de diligence raisonnable sociale et environnementale permet aux entreprises d'atténuer, de régler ainsi que de surveiller les impacts et les risques tout au long de la chaîne de valeur. Chez Chanel, l'amélioration continue de nos programmes repose sur les plus récentes exigences légales et réglementaires. Notre approche est étayée par des normes et des cadres internationaux, tels que les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de la personne (« PDNU ») et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises.
Voici quelques exemples de notre engagement en action, depuis l'intégration de nouveaux fournisseurs jusqu'au renforcement d leurs capacités.
CONFORMITÉ INTERNE
Des vérifications de conformité des nouveaux fournisseurs sont effectuées par les équipes des finances, du service juridique et de l’éthique des affaires. Ces vérifications permettent d'évaluer les antécédents financiers d'un fournisseur et de déterminer s'il fait l'objet de sanctions, s'il a des liens avec des personnes politiquement exposées ou s'il a été impliqué dans des activités criminelles telles que des pots-de-vin ou de la corruption. Ces vérifications portent également sur les problèmes signalés aux organismes d'application de la réglementation, ainsi que sur d'autres problèmes de réputation. En 2024, nous avons vérifié plus de 5 000 fournisseurs, nouveaux ou potentiels. Le responsable de l’approvisionnement indirect de Chanel Canada ULC continue à travailler en étroite collaboration avec les équipes d’approvisionnement indirect régionales et mondiales.
En cas d'alerte, les équipes du service juridique et de l'éthique des affaires procèdent à une analyse plus approfondie avec l’aide d’experts externes, lorsque nécessaire, afin de valider la raison de l’alerte. Cette analyse comprend l’examen des cas signalés de procédures pénales ou de mesures visant à faire respecter la réglementation, en plus de l’esclavage moderne, des violations des droits de l’homme ou des pratiques d’emploi illégales ou non éthiques. Lorsque les alertes sont confirmées, une décision est prise pour déterminer si des mesures d'atténuation peuvent être mises en place ou si la relation avec le fournisseur doit cesser.
Parallèlement aux examens, les contrats avec les fournisseurs sont revus afin qu'ils reflètent nos attentes en matière de respect des pratiques commerciales responsables. Il s'agit notamment d'intégrer des exigences contractuelles imposant le respect de toutes les lois et réglementations pertinentes, y compris celles relatives au droit du travail, telles que celles sur les salaires, les heures de travail, le travail des enfants, le travail forcé, la santé et la sécurité, la non-discrimination et la liberté d'association, ainsi que celles relatives à la lutte contre la corruption et à la protection de l'environnement. L'évaluation des fournisseurs est l'un des mécanismes que nous utilisons pour vérifier que ces exigences continuent d'être respectées.
APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE ET TRAÇABILITÉ
La traçabilité est essentielle pour garantir un approvisionnement de qualité exceptionnelle, assurer des conditions de production équitables et gérer les risques encourus par les personnes dans nos chaînes de valeur. Nous continuons à améliorer notre capacité de retrouver la trace des matériaux à chaque étape, en profitant de la technologie lorsque cela est possible. Parmi les exemples, on retrouve la technologie de chaîne de blocs pour les textiles et la cartographie des matières premières utilisées dans les produits cosmétiques. En date de décembre 2024, 2 500 fournisseurs de notre secteur Parfums et produits de Beauté avaient été cartographiés sur la plateforme Transparency One. Cela couvre 61 pays différents à tous les niveaux de la chaîne d'approvisionnement, incluant plus de 22 000 matières premières et composants.
Au-delà de la traçabilité, la promotion d'un approvisionnement responsable en matériaux et en services externes est un élément important de la réalisation de nos objectifs en matière de développement durable. Nos équipes chargées de l’approvisionnement direct et indirect veillent à ce que les questions environnementales et sociales soient prises en compte dans leurs processus. Ces derniers comprennent des informations sur les risques associés aux droits de la personne, adaptées à des catégories d'achat spécifiques. Afin de favoriser le progrès collectif, Chanel soutient et renforce la capacité de ses fournisseurs à respecter également ces normes.
Au sein du secteur des Parfums Beauté, Chanel continue de faire progresser la Traceability Alliance for Sustainable Cosmetics (TRASCE), une initiative de l’industrie qui réunit les marques de cosmétiques et les fournisseurs afin d'améliorer la traçabilité des chaînes d'approvisionnement pour les formules et les emballages. Les équipes ont également entrepris une mise à jour de la stratégie d'approvisionnement holistique en 2024. Ses piliers comprennent l'excellence dans les pratiques d'achat, les partenariats à long terme et le développement d'innovations pour favoriser des chaînes d'approvisionnement équitables et résilientes.
L'impact des pratiques d'achat sur les fournisseurs à l'échelle mondiale est également pris en compte grâce à une diligence raisonnable renforcée sur le plan social et environnemental, à la traçabilité et à une analyse approfondie des risques.
Notre laboratoire de création et de développement des parfums a aidé certains de ses fournisseurs à obtenir la certification Fair For Life, en plus d’obtenir cette même certification pour ses propres sites et processus de production. De plus, sa propre certification équitable, Fair Trade, a été renouvelée pour une autre année. Par ailleurs, les équipes ont poursuivi les évaluations sur le terrain afin de surveiller les plans d'action avec les fournisseurs.
Notre secteur Mode continue de mettre en place des normes de durabilité rigoureuses dans l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement, depuis l’approvisionnement en matières premières jusqu’aux centres de distribution. Pour les matières premières, nous favorisons l'approvisionnement en matériaux certifiés qui satisfont à des normes reconnues sur le plan mondial, comme Fair For Life, afin de contribuer à garantir des conditions de travail décentes, des salaires et des revenus équitables. À l’étape de la fabrication, les équipes continuent de travailler avec la certification Global Organic Textile Standard (« GOTS »), qui exige le respect de normes sociales telles que le travail décent, les salaires équitables, la santé et la sécurité. Nos centres mondiaux de distribution Mode et une part croissante de nos collections de 2024 utilisent des matériaux certifiés GOTS, ce qui signifie que ces produits proviennent de chaînes de valeur entièrement certifiées GOTS. Nous encourageons également nos fournisseurs à obtenir d'autres types de certifications, comme la norme SA8000 qui porte sur le lieu de travail ou la norme ISO45001 relative à la gestion de la santé et de la sécurité.
Dans notre secteur Horlogerie et Haute Joaillerie, Chanel utilise le cadre en cinq étapes des lignes directrices de l’OCDE pour les chaînes d’approvisionnement en minerais responsables provenant de zones affectées par des conflits ou à haut risque (CAHRA) afin de guider son approche en matière de diligence raisonnable. Chanel respecte également le processus de Kimberley, établi par les Nations Unies pour éliminer le commerce des diamants provenant des zones de guerre, ainsi que le système de garanties du Conseil mondial du diamant. Chanel est certifiée depuis 2011 selon la norme du Code de pratiques du Responsible Jewellery Council (RJC), et sa certification a été renouvelée en 2024 pour une période de trois ans. Dans le cadre du processus de certification, les politiques et les pratiques de la Société sont révisées et vérifiées par un tiers externe. Dans le cadre de son processus d'amélioration continue et pour suivre les normes de l'industrie, Chanel siège au comité des normes du RJC et fait partie de son conseil d'administration. En 2024, nous avons contribué à l'élaboration de la norme révisée du Code des pratiques du RJC et de la norme complémentaire de la chaîne de contrôle, qui renforcent toutes deux la diligence raisonnable en matière de droits humains dans les chaînes d'approvisionnement et les exigences environnementales relativement aux défis climatiques et naturels.
ÉVALUATION DES RISQUES DE LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
Dans un contexte externe en constante évolution, nous restons vigilants face aux risques sociaux et environnementaux existants et émergents.Notre cadre de gestion des risques intégré fait partie du mandat du comité exécutif et est supervisé par le comité d'audit du conseil d'administration. Ce cadre examine et évalue les risques liés à la santé et à la sécurité, à la pollution environnementale, aux droits humains, à la fraude et à la corruption, à l'activité des fournisseurs et aux relations d'affaires. Cette analyse globale est réalisée chaque année par pays et par secteur d’activités. Cette approche est complétée par une cartographie plus granulaire, locale et sectorielle, une analyse et un suivi effectués par les équipes chargées de l’approvisionnement et du développement durable dans l'ensemble de l'entreprise. Ces informations permettent d'aborder la complexité et la spécificité locale des problèmes d'approvisionnement.
Nous procédons à des évaluations détaillées de la matérialité sociale afin d'identifier et de privilégier les questions sociales les plus importantes pour un secteur ou une zone géographique spécifique, notamment en ce qui concerne le travail forcé et le travail des enfants. Ces évaluations portent sur l'ensemble de notre environnement opérationnel afin d'alimenter les analyses d'impact, les analyses comparatives du secteur et l'évaluation des principaux processus internes. Tous ces éléments forment une évaluation des risques et des opportunités, analysant les informations recueillies pour cartographier chaque impact en fonction de sa gravité, de sa probabilité et des possibilités que nous avons d'influencer ou de remédier à cet impact. Parallèlement à la recherche, ces évaluations contiennent des entretiens avec les parties prenantes internes et externes, et reflètent une collaboration avec des experts externes. En 2024, plusieurs secteurs d’activités, notamment la Mode, les Parfums Beauté, et régions, comme les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Asie-Pacifique, ont mené des évaluations de la matérialité sociale. Les résultats de ces analyses servent à informer les équipes et sont utilisés pour mettre à jour les feuilles de route de durabilité sociale mises en place par les équipes, pour améliorer l'orientation des programmes d'impact social pour la protection et le bien-être des travailleurs, et pour soutenir le développement de nos plans d'apprentissage internes sur les questions sociales dans notre chaîne de valeur.
Parallèlement, les équipes Parfums et produits de Beauté ont lancé en 2024 une évaluation de l'importance des droits humains une méthode permettant de prioriser les risques les plus importants, en fonction des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains des Nations Unies. Ces résultats nous permettront de peaufiner nos programmes en 2025. Cette évaluation s'alignera sur des évaluations similaires menées dans l'ensemble de Chanel pour mieux comprendre les priorités mondiales en matière de droits humains.
Afin de compléter notre approche élargie de la gestion des risques, de comprendre les causes profondes de problèmes sociaux spécifiques et d’identifier des mesures correctives adaptées, nous effectuons régulièrement des évaluations de l’impact sur les droits humains dans certaines de nos chaînes d’approvisionnement avec l’aide d’experts externes. Il n’y a rien à signaler en ce qui concerne les mesures prises pendant l’année financière 2024 pour remédier à la perte de revenus des familles les plus vulnérables découlant de mesures prises pour éliminer le recours au travail forcé ou au travail des enfants dans les activités et les chaînes d’approvisionnement de Chanel Limited ou de Chanel Canada ULC.
En 2024, nos équipes Mode ont approfondi les études consacrées aux salaires décents. En partenariat avec le Fair Wage Network, elles ont interrogé des équipes dans des usines de transformation et plus de 100 éleveurs pour comprendre comment maintenir ou améliorer un bon niveau de vie.
Au-delà de ces processus, nous évaluons constamment comment les outils et la technologie peuvent augmenter l'efficacité. Utilisée par plusieurs régions et secteurs d’activités pour évaluer la solidité et la maturité des systèmes de gestion du développement durable de nos fournisseurs, la plateforme EcoVadis en est un exemple. En 2024, plus de 90 % de nos fournisseurs du secteur des Parfums Beauté ont été évalués, et plus de 70 % d'entre eux ont été jugés « évolués ». Les équipes ont également mis à jour les analyses de risque basées sur la plateforme d'échange éthique de données entre fournisseurs SEDEX (Supplier Ethical Data Exchange Platform), et tous les sites de fabrication retracés ont obtenu un score certifié. Les régions, y compris les États-Unis et le Royaume-Uni, augmenteront l'utilisation de la plateforme EcoVadis au cours de l'année à venir.
ÉVALUATION DES FOURNISSEURS
Nous continuons à développer notre engagement auprès de nos partenaires et fournisseurs afin de garantir le respect de nos normes environnementales et sociales tout au long de la chaîne de valeur. Nous disposons d'une équipe chargée du programme des fournisseurs responsables (RSP) qui procède à des évaluations holistiques des fournisseurs et des sous-traitants de Chanel. L’équipe aide les équipes d’approvisionnement direct et indirect à vérifier si certains fournisseurs et sous-traitants respectent toutes les lois et les réglementations en vigueur, les normes internationales relatives aux droits humains ainsi que les normes décrites dans la politique d’approvisionnement responsable de Chanel.
Pour réaliser ces évaluations à grande échelle, l'équipe RSP fournit le cadre permettant de garantir que les évaluations des fournisseurs reflètent les risques spécifiques au niveau local et au niveau du secteur d'activités. Les vérificateurs internes et externes reçoivent une formation et doivent suivre un processus de qualification dirigé par l'équipe, ce qui leur permet d'améliorer leurs connaissances et de mieux comprendre la manière dont les audits sont réalisés. En 2024, l'équipe a mis l’accent sur la clarification des attentes, le développement d’un écosystème d'outils de vérification et l’accentuation des capacités des partenaires et des fournisseurs. Toutes ces initiatives sont conçues pour les aider à progresser en matière de durabilité sociale. Les outils sont mis en place par les équipes chargées de l’approvisionnement, du développement durable, du service juridique et de l'éthique des affaires dans toutes les régions et tous les secteurs d’activités.
Les équipes de l’ensemble de la Société collaborent pour évaluer les plans d'audit, les rapports d'audit et les plans de mesures correctives convenues avec nos fournisseurs. Nos audits de fournisseurs sont structurés en fonction de quatre piliers clés :
1. Environnement : évaluer les pratiques opérationnelles de nos fournisseurs pour la prévention et la réduction de la pollution de l’eau, de l’air ou du sol, et des activités de gestion des déchets.
2. Social : évaluer les pratiques de nos fournisseurs en matière de droits humains. Il s'agit notamment d'examiner les heures de travail et les salaires des travailleurs, de s’assurer qu’aucun enfant ne travaille, qu’il n’y a pas de travail forcé, de harcèlement, ni de discrimination.
3. Santé et sécurité : évaluer les conditions de travail sécuritaires pour tous les employés chez nos fournisseurs.
4. Gouvernance et éthique des affaires : s’assurer que nos fournisseurs respectent les lois et les réglementations locales, y compris les pratiques en matière de lutte contre la corruption, de lutte contre le blanchiment d’argent, les sanctions commerciales, les conflits d’intérêts, et la propriété intellectuelle.
En 2024, 648 activités de vérification sur place ont été réalisées, dont 504 audits complets sur le plan environnemental, social et liés à la gouvernance. Couvrant 28 zones géographiques, les audits avaient comme principales catégories d’approvisionnement les cosmétiques, la coupe et l’assemblage, le mobilier et les présentoirs, le verre, la fabrication de bijoux, la maroquinerie, le métal, le plastique, les pierres précieuses, l’impression, les services, les textiles, le bois et le papier.
Les audits sur place incluent l’inspection des installations ainsi que des entretiens avec les travailleurs, une évaluation de la documentation et des discussions avec les équipes de gestionnaires du fournisseur. Tous les résultats sont communiqués au fournisseur lors d'une réunion de clôture afin de favoriser des discussions constructives. Si nécessaire, un plan de mesures correctives visant à remédier aux constatations est demandé au fournisseur et évalué par Chanel.
Le cas échéant, nous vérifions également les chaînes d'approvisionnement sur la base de certifications externes reconnues. À la fin de 2024, 26 chaînes d'approvisionnement travaillant avec le laboratoire de création et de développement des parfums de Chanel avaient également été vérifiées sur la base de certifications reconnues.
MÉCANISMES RELATIFS AUX ALERTES
Cultiver un environnement de confiance et d'ouverture, où chaque personne peut partager ses préoccupations, est une priorité pour nous. Nous prenons les préoccupations des employés au sérieux et interdisons toute forme de représailles à l'encontre de toute personne qui, de bonne foi, s'exprime ou participe à une enquête. Il est conseillé aux employés de Chanel de signaler leurs préoccupations directement à leur gestionnaire, au représentant des ressources humaines, à un représentant du service juridique ou à l’agent de conformité.
La ligne d’assistance de l’éthique de Chanel offre aux employés et aux tiers la possibilité de signaler des violations liées à « Our Ethics » ou à l’une des politiques sous-jacentes. Ce service est offert au niveau mondial et local et couvre les questions éthiques liées à des domaines comme les conditions de travail et le bien-être sur le lieu de travail. La ligne d'assistance est disponible dans plus de 20 langues et est accessible par ordinateur, par téléphone et par téléphone portable. Dans la plupart des pays, il est possible de signaler un problème de manière anonyme. La ligne d'assistance est gérée par l’avocat-conseil compétent de chaque région et, sauf en cas de conflit, le responsable mondial de la conformité et son délégué ont accès à tous les cas.
Chaque allégation est évaluée et une enquête est réalisée conformément à la politique en matière d’enquête interne de Chanel au cas par cas. Chaque cas fait l’objet d’un suivi par les comités de la conformité. Si une enquête confirme une allégation signalée, les comités de la conformité vont recommander au service concerné d’appliquer des sanctions disciplinaires ou des mesures correctives appropriées. Un résumé des enquêtes (leur nombre et leur nature) est également soumis à l’échelle mondiale et fait l’objet d’une discussion auprès du comité directeur de la conformité mondiale.
Parallèlement à nos propres mécanismes mondiaux, nous menons des initiatives sur mesure pour les travailleurs de l'ensemble de notre chaîne de valeur. Par exemple, nos équipes en Asie travaillent en collaboration avec des fournisseurs sélectionnés pour mettre en place des canaux d'engagement et mener des sondages auprès de leurs travailleurs, en collaboration avec notre partenaire technique Ulula. Les résultats de ces sondages permettent d'identifier les bonnes pratiques en matière de ressources humaines, ainsi que les domaines à améliorer.
Au-delà de nos processus de diligence raisonnable, d'évaluation des risques et de conformité de nature sociale et environnementale, nous aidons nos partenaires commerciaux à régler de manière proactive les problèmes sociaux et à aider les communautés dans le monde entier. Nous rassemblons des entreprises privées, des organismes publics et des organisations de la société civile pour concevoir des projets et des programmes avec un impact social dans notre chaîne de valeur. Cela nous permet de doter nos partenaires de nouvelles solutions ainsi que d'une expertise pertinente et de mettre en place des plans de remise en état. Voici quelques exemples :
Le Laboratoire de Création et de Développement des Parfums s'approvisionne en fleurs du Pays de Grasse auprès de la famille Mul depuis plus de 40 ans. Ce site a été certifié Regenerative Organic Certified® en 2024. 100 % des champs sont cultivés en agriculture régénérative dans le respect de la santé des sols et de l'environnement, tout en garantissant l'équité sociale pour tous les employés de la ferme. Chanel continue également de participer à Harvesting for the Future, une initiative réalisée en collaboration avec la Fair Labor Association. Depuis 2023, le projet vise à améliorer les droits humains et les conditions de travail dans le secteur de la rose en Turquie, en mettant l’accent sur l’autonomisation des ouvriers agricoles saisonniers et de leurs familles. Il rassemble un ensemble de parties prenantes, dont le gouvernement turc, des organisations de la société civile, des transformateurs, des producteurs et des entreprises de produits de beauté et de parfums. L'objectif est de soutenir et d’encourager les entreprises à mettre en place et à promouvoir des systèmes de diligence raisonnable en matière de droits humains dans leurs chaînes d'approvisionnement.
En 2024, le secteur des Parfums Beauté a travaillé sur un projet pilote visant à explorer l'interconnexion entre l'équité entre les sexes et les salaires. Un cadre de salaire équitable sensible au genre a été conçu et utilisé pour élaborer un sondage afin de donner la parole aux travailleurs. Le sondage a été lancé auprès d'un fournisseur sélectionné, rejoignant plus de 270 employés, et les résultats ont été utilisés pour élaborer des stratégies de rattrapage. Parallèlement, en 2023, les équipes ont mené une étude sur le salaire décent dans la chaîne d'approvisionnement de la vanille à Madagascar. L'objectif de cette étude consistait à mieux comprendre les conditions de vie et les besoins spécifiques des producteurs et des autres employés travaillant dans ce secteur. Sur la base d'entretiens réalisés auprès de 464 producteurs et de sondages menés dans les marchés locaux, il a été possible de définir un revenu viable pour les producteurs de vanille. Grâce à cette étude, en 2024, Chanel a continué à veiller à ce que les travailleurs reçoivent le salaire décent établi, malgré la libéralisation du marché, favorisant un niveau de vie décent pour ses 1 750 producteurs et leurs familles.
Nous avons également continué à travailler sur des projets à impact social à la source de la chaîne d'approvisionnement en café vert de Chanel afin d'améliorer les conditions de travail. Cet exemple fait partie du programme de recherche-action Lab 8.7, créé et piloté par l'association Ressources Humaines Sans Frontières (RHSF) avec Chanel comme participant. Il a été conçu en collaboration avec le fournisseur et basé sur des entretiens avec la communauté des producteurs de café, leurs familles et d'autres partenaires institutionnels locaux. En 2024, le programme a rassemblé des universités, des écoles secondaires, des jeunes, des agriculteurs et le ministère de l'Agriculture du Costa Rica pour proposer des programmes d'éducation des jeunes sur l'agriculture durable et la manière dont la production agricole peut générer des revenus supplémentaires.
Au cours de la dernière année, Chanel a poursuivi sa collaboration avec CHBM Consulting et Impactt afin d'approfondir les projets pilotes et les programmes de réhabilitation pertinents avec les fournisseurs d'emballages en Chine continentale. L'accent a été mis sur quatre domaines clés : le dialogue social, la gestion de la santé et de la sécurité pour tous les travailleurs, la rémunération responsable, la qualification des travailleurs et le recrutement. Grâce à une formation complète, incluant des exercices pratiques, un fournisseur a été en mesure de mettre en place un système de connaissances professionnelles plus complet. Cette formation a constitué une base solide pour les travaux futurs. Parallèlement, grâce à un programme de réhabilitation pour son site, un fournisseur de niveau 2 a pu renforcer ses exigences en matière de contrôle des heures supplémentaires et atteindre un niveau de sensibilisation de 100 % parmi les travailleurs et les cadres. Ces progrès feront l'objet d'un suivi et d'une évaluation supplémentaire en 2025.
Tout au long de l'année, le secteur de la Mode a mis en place des programmes de soutien de différents aspects environnementaux et sociaux au sein de son réseau de fabricants et de ses chaînes d'approvisionnement, y compris au niveau de l'amont agricole.
INITIATIVE DE FORMATION
Une partie essentielle de notre engagement concernant le respect des droits humains consiste à sensibiliser les gens et à favoriser la formation concernant ces questions. Parallèlement à la formation associée à « Our Ethics », nous continuons à fournir des ressources supplémentaires aux acheteurs et aux équipes de Chanel. Au cours de l'année, une formation sur l'esclavage moderne a été offerte aux équipes chargées de l’approvisionnement indirect et du développement durable au Royaume-Uni. Les membres de l'équipe de direction du Royaume-Uni ont également participé à des sessions de sensibilisation dédiées au développement durable et aux droits humains, explorant les défis et les occasions au niveau mondial et local. De plus, dans le cadre de sa stratégie d'approvisionnement, le secteur Parfums Beauté propose des formations continues aux équipes chargées des achats. Ces formations mettent l’accent sur les questions émergentes et l'engagement des fournisseurs.
Nous avons également lancé des initiatives de formation pour nos fournisseurs et nos partenaires commerciaux. Dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MOAN), nous avons réuni plus de 100 participants, représentant plus de 30 fournisseurs et partenaires commerciaux, pour échanger, discuter et développer des ambitions communes en matière de durabilité sociale. Lors du forum de Dubaï, nous nous sommes également associés à des consultants experts pour proposer une formation axée sur le renforcement des capacités des fournisseurs sur ces sujets. Les participants ont profité de plusieurs ateliers et de nombreuses opportunités d’échanger les uns avec les autres. Suite au succès de ces sessions en 2024, nous prévoyons de continuer à les développer à l'avenir.
En 2024, le secteur de la Mode a également organisé un forum mondial des fournisseurs, réunissant plus de 200 partenaires directs, incluant des fournisseurs et des fabricants. Les ateliers ont mis l’accent sur la traçabilité et les défis en matière de durabilité, y compris la durabilité sociale. En plus de ce forum mondial, le secteur de la Mode a également organisé des forums spécialisés pour des chaînes d'approvisionnement spécifiques, notamment le cuir et les métaux. Cette année, les équipes ont continué à privilégier le contact direct avec nos fournisseurs et ont travaillé en étroite collaboration avec l'équipe d'évaluation des fournisseurs. Par exemple, dans le secteur de la Mode, grâce à une forte présence sur le terrain avec les fournisseurs et dans les pays de production, les équipes ont pu surveiller les risques et mettre en place des solutions sur mesure.
ACTION COLLECTIVE
La collaboration avec d'autres entreprises, des institutions universitaires, des organisations non gouvernementales et d'autres acteurs nous aide à remettre en question, à affiner et à améliorer notre ambition et notre approche en matière de durabilité sociale. Nous sommes convaincus que le partage des connaissances et des meilleures pratiques et le fait d'encourager les autres à intensifier leurs actions permettent d'obtenir de meilleurs résultats pour les travailleurs et les communautés. Voici quelques exemples de partenariats qui favorisent l'action au sein et en dehors de Chanel :
• Nous faisons partie de la Watches and Fine Jewellery Initiative 2030 depuis 2022. En tant que membre du conseil d'administration, nous travaillons avec plus de 70 autres membres pour mettre l’accent sur la résilience climatique, la préservation des ressources naturelles et la promotion de l'inclusion. De plus, Chanel co-préside le comité d'action « Fostering Inclusiveness ». Ce groupe travaille à l'élaboration de plans d'action et de programmes pilotes pour relever des défis sociaux tels que les droits humains, l'inclusion et la promotion de moyens de subsistance dans nos chaînes de valeur.
• Nous avons établi un partenariat avec le Fair Wage Network afin de mettre en place son approche de salaires équitables (Fair Wages) tout au long de sa chaîne de valeur, depuis la conception d’une méthodologie appropriée jusqu’à l’accès des fournisseurs à une expertise, à des données et à des outils utiles.
• Nous participons toujours au Shift’s Business Learning Programme (« BLP »), qui vise à aider les entreprises à consolider leur approche en matière de droits humains. Chanel a rejoint le BLP en 2020, afin d'informer et de renforcer son approche relative à la diligence raisonnable en matière de droits humains.
Dans l'ensemble de l’univers de Chanel, nous nous sommes engagés à renforcer notre méthodologie et nos pratiques en matière de diligence raisonnable sociale et environnementale. Pour l'année à venir, nous continuerons à profiter de nos évaluations de la matérialité sociale et des fournisseurs afin de rehausser nos actions et nos feuilles de route en matière de durabilité sociale. Cela garantira que nos pratiques d'achat, nos programmes de formation, nos outils et nos ressources soutiennent au mieux les personnes tout au long de notre chaîne de valeur, aujourd'hui et à l'avenir.
Leena Nair, Global Chief Executive Officer
Approuvé par le conseil d’administration de Chanel Limited le 19 mai 2025