DONNEES PERSONNELLES

POLITIQUE EN MATIÈRE DE DONNEES PERSONNELLES



1. Vie privée

Les sociétés Chanel dans le monde entier ("CHANEL") sont conscientes de l'importance de la protection des données personnelles de l'ensemble des us tilisateurs ("vous" ou l'"utilisateur") qui visitent les sites Internet hébergés ou parrainés par CHANEL.

Nous sommes également convaincus qu'il est important de vous informer de la manière dont nous utiliserons vos données personnelles et de vous offrir des choix quant à la manière dont elles seront utilisées. Pour ces raisons, nous vous invitons à lire cette Politique en matière de données personnelles avec attention.

La présente Politique en matière de données personnelles est destinée et applicable aux personnes visitant les parties du site Internet CHANEL accessibles à l'adresse www.chanel.com, ainsi que tout autre site Internet ou page Web CHANEL accessible par le biais du site Internet CHANEL ou d'autres sites Internet promotionnels qu'héberge ou parraine CHANEL, tels que des mini-sites ou des pages sur des services tiers de réseaux sociaux, destinés à des consommateurs au Canada (ensemble, les " Sites"), y compris les parties du site Internet CHANEL accessibles via www.chanel.com, et en plaçant ou déplaçant votre curseur sur "Français" et en sélectionnant "Canada" dans la liste qui apparaît au-dessous du mot "Français".

La présente Politique en matière de vie privée s'applique uniquement aux informations recueillies par nous par le biais des Sites et ne s'étend à aucun autre site Internet, y compris d'autres pages nationales ou régionales spécifiques de CHANEL destinées à des utilisateurs autres que canadiens.

Le droit canadien s'appliquera à la collecte de données personnelles (telles que définies ci-après dans la section 3.a.) par le biais des Sites.

2. Traitement des informations hors du Canada

Les données personnelles collectées et administrées par nous conformément à la présente Politique peuvent être traitées et stockées hors du Canada, par un tiers en charge de leur traitement, et il est possible que ces données personnelles fassent l'objet d'obligations de divulgation, conformément au droit en vigueur du pays ou territoire dans lequel les informations sont traitées ou stockées. Il est possible que ces lois n'apportent pas un niveau de protection équivalent aux lois canadiennes relatives à la protection de la vie privée, ou au droit de votre pays, si vous vous trouvez hors du Canada et si vous accédez à des pages Internet destinées à des consommateurs canadiens. Il est également possible que nous transférions vos données personnelles vers d'autres pays, aux fins décrites ci-après.

3. Collecte et utilisation des informations

a. données personnelles

Même si les utilisateurs peuvent consulter les Sites en naviguant de manière anonyme, nous collectons des données personnelles identifiables ("données personnelles") relatives aux utilisateurs des Sites lorsqu'ils s'enregistrent ou s'inscrivent autrement de manière volontaire auprès des Sites, nous contactent par le biais des Sites ou communiquent de leur plein gré des données personnelles pour, le cas échéant, effectuer des achats sur les Sites. Les utilisateurs des Sites peuvent communiquer des données personnelles pour diverses raisons, y compris notamment dans le but d'obtenir des lettres d'information, des informations relatives à des produits ou événements et des services, lorsqu’ils répondent à une enquête, participent à un concours et pour recevoir des informations concernant d'autres opportunités promotionnelles, ainsi que pour, le cas échéant, procéder à des achats. Au nombre des types de données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter figurent le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le courriel et des informations d'achat, telles que des données de carte de crédit ou de débit utilisées pour, le cas échéant, faciliter la vente de produits Chanel. Il est possible que nous utilisions également des informations communiquées par vous pour créer un profil de client personnalisé, afin de vous informer au sujet de produits ou d'événements susceptibles de vous intéresser et de faciliter de futurs achats, le cas échéant. Il est possible que nous combinions des données personnelles que nous collectons sur les sites avec d'autres informations que nous recueillons hors ligne à propos des utilisateurs, dans le but d'affiner le marketing ou le contenu des Sites, ou à d'autres fins, telles que des études internes. Pour plus d'informations concernant les démarches à accomplir pour refuser de nous permettre d'utiliser vos données personnelles à des fins de marketing, reportez-vous à la section 7 ci-après.

À moins que le droit en vigueur n'exige ou ne permette qu'il en soit autrement, nous limitons la collecte de données personnelles à ce qui est nécessaire au maintien effectif de relations commerciales avec vous. Nous limitons l'utilisation et la divulgation de données personnelles à ce qui est nécessaire pour atteindre les buts identifiés dans la présente Politique en matière de données personnelles. Vos données personnelles sont conservées uniquement durant la période nécessaire pour atteindre le ou les buts pour lesquels elles ont été collectées, ou pour nous permettre de nous conformer aux obligations légales, réglementaires ou professionnelles de conservation de documents.

b. Données non personnelles

Lorsque vous visitez les Sites, nous collectons certaines informations non personnelles. Ces informations ne se rapportent pas à un visiteur unique identifiable. Elles nous indiquent, par exemple, combien d'utilisateurs ont visité les Sites et à quelles pages ceux-ci ont accédé. La collecte de ces informations nous aide à adapter nos Sites à nos visiteurs.

Lorsque vous visitez les Sites pour les parcourir, ou bien lire ou télécharger des informations, nous collectons automatiquement des données informatiques standard que votre navigateur envoie à chaque site Internet que vous visitez, telles que votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, les temps d'accès et les adresses des sites Internet de renvoi. Nous ne lions généralement pas les données informatiques standard à quelque élément que ce soit susceptible de nous permettre d'identifier les utilisateurs, excepté dans le but de veiller au respect de nos règles ou conditions de services, ou pour protéger notre service, nos sites, nos utilisateurs ou autres.

Il peut également arriver que nous collections des informations non personnelles au moyen de "cookies" ou de "balises Internet", ainsi qu'expliqué ci-après.

Cookies: les cookies sont des éléments d'information qu'un site Internet peut transférer à votre navigateur ; ils sont ensuite stockés dans votre système informatique. Les cookies sont renvoyés au site Internet qui les a déposés lorsque le visiteur accède à nouveau à ce site. Les cookies nous indiquent, par exemple, si un utilisateur visite les Sites pour la première fois ou s'il y a déjà accédé auparavant, ainsi que les parties des sites Internet qui l’intéressent le plus. Le dépôt de cookies par les Sites peut améliorer votre expérience en ligne en nous permettant de conserver la trace de vos préférences en vue de votre prochaine visite. Nos cookies peuvent également mesurer l'activité générale sur les Sites, ce qui nous permet d'identifier les secteurs et les fonctionnalités les plus appréciés. Ces informations nous permettent d'apporter des améliorations à nos Sites.

La plupart des navigateurs Internet sont configurés pour accepter les cookies. Vous pouvez néanmoins modifier la configuration de votre navigateur pour refuser tous les cookies, ou pour recevoir une alerte lorsqu'un cookie vous est envoyé. Si vous choisissez de refuser les cookies, certaines fonctionnalités des Sites peuvent être affectées.

Balises Internet: Les balises Internet, également appelées Web Beacons sont de petites images graphiques, placées sur un site Internet ou dans un e-mail, qui nous permettent, ainsi qu'à des tiers, de surveiller l'activité sur les Sites ou de rendre des cookies plus efficaces. Les balises Internet nous permettent, ou permettent à des tiers travaillant pour nous, d'évaluer et d'améliorer l'efficacité de notre marketing en transmettant des informations indiquant dans quelle mesure vous suivez les liens contenus dans nos e-mails ou sur nos sites Internet, ainsi qu'en collectant des informations à propos des sites que vous visitez avant et après votre visite sur nos sites Internet. Nous utilisons des fichiers de données appelés « log files » pour stocker les données collectées par le biais de balises Internet.

4. Partage de données personnelles

Vous donnez votre accord à la divulgation par nous de vos données personnelles vous concernant à une partie non affiliée à nous si (i) nous y sommes tenus, par la loi ou par toute procédure judiciaire, y compris une citation, commission rogatoire ou décision de justice valablement émise; (ii) nous sommes mis en demeure de le faire par les autorités administratives et/ou judiciaires ou d'autres fonctionnaires ou agents publics; (iii) nous estimons qu'une divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un dommage corporel, un dommage financier, ou un préjudice ou une interférence vis-à-vis de nos droits, de propriété ou autres, ou des droits, de propriété ou autres, de nos utilisateurs ou d'autres parties, ou encore en liaison avec une enquête portant sur des soupçons d'activité illégale ou sur des faits illégaux avérés; (iv) nous considérons raisonnablement que vous avez utilisé les Sites ou des informations obtenues à partir des Sites dans le but de commettre des actes illégaux ou susceptibles de compromettre la santé et/ou la sécurité du public; et/ou si (v) nous pensons, de bonne foi, que le droit en vigueur requiert une telle divulgation.

Nous pouvons désigner des prestataires de services tiers pour administrer et/ou gérer certaines fonctions ou certains services en notre nom, et à cette fin, il est possible que le transfert d'informations soumises par vous soit nécessaire. Au nombre de ces fonctions ou services figurent, par exemple, l'administration des Sites, la diffusion à votre intention de communications marketing ou autres concernant nos produits, services ou événements spéciaux, ainsi que la livraison de produits demandés ou commandés par vous, le cas échéant. Tout transfert de ce type sera assorti d'obligations de confidentialité et de sécurité, et aura pour seul objet la mise en œuvre de ces fonctions ou la prestation de ces services.

Nous pouvons également partager vos données personnelles avec d'autres tiers, pour la commercialisation et la promotion mutuelle de produits, de services ou d'événements susceptibles de vous intéresser. Tout transfert de données personnelles sera assorti d'obligations de confidentialité et de sécurité, et aura pour seul objet l'exécution de ces obligations.
Pour plus d'informations concernant les démarches à accomplir pour refuser de nous permettre d'utiliser vos données personnelles à des fins de marketing, reportez-vous à la section 7 ci-après. Vous devez néanmoins savoir que, si vous choisissez de ne pas nous autoriser à utiliser vos informations pour des campagnes marketing, il est cependant possible que nous partagions certaines informations avec des tiers pour nous conformer à des obligations légales ou contractuelles. Si vous avez choisi par exemple de ne pas recevoir d'e-mails marketing de notre part, il est possible que nous devions mettre votre courriel à la disposition d'un tiers avec lequel nous commercialisons conjointement des produits ou services, pour qu'il se conforme à votre demande.

5. Retrait de consentement

Vous pouvez à tout moment refuser de donner votre autorisation en relation avec la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles par nous, conformément à la présente Politique en matière de données personnelles, sous réserve de diverses restrictions légales et que vous nous en notifiiez avec un préavis raisonnable. Attention, si vous retirez votre autorisation de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos données personnelles, conformément à la présente Politique en matière de données personnelles, il est possible que nous ne soyons plus à même de vous permettre d’accéder à certaines parties des Sites Internet, ou à des services proposés sur ceux-ci, ou de vous permettre de les utiliser.

6. Sécurité

La protection de vos données personnelles est pour nous une préoccupation essentielle. Nous stockons les informations que nous collectons sur des serveurs sécurisés et prenons par ailleurs des précautions raisonnables pour protéger vos données personnelles qui sont sous notre garde ou notre contrôle, contre un accès, une utilisation et une divulgation non autorisés, en employant des mesures de sécurité adéquates au regard du degré de sensibilité des informations.

7. Mise à jour de vos données personnelles et refus de recevoir des communications marketing

Nous créerons et tiendrons à jour un fichier regroupant les données personnelles dont nous disposons vous concernant aux fins décrites dans la présente Politique en matière de vie privée, telle que modifiée de temps à autre. Vous pouvez nous contacter au numéro suivant : 1-888-924-2635 si vous souhaitez recevoir une assistance pour mettre à jour vos données personnelles.

Vous pouvez choisir de vous désabonner pour ne plus recevoir de courriers électroniques marketing en envoyant un courriel à canada-pvp@chanel-corp.com, ou en utilisant le lien "Se désabonner" qui figure dans nos courriers électroniques marketing. Attention, le traitement de votre demande peut nécessiter six à huit semaines. Si vous choisissez de vous désabonner pour ne plus recevoir non seulement les courriers électroniques, mais également toute autre forme de communications marketing, contactez-nous au 1-888-924-2635.

Même si vous vous désabonnez pour ne plus recevoir les communications marketing, nous pourrons néanmoins continuer à vous contacter pour vous faire parvenir des informations importantes relatives à la gestion ou à l'administration de votre profil personnel ou d'autres informations non liées au marketing. Pour plus d'informations concernant nos politiques relatives aux Sites, reportez-vous à nos mentions légales

8. Changement de contrôle de l'entreprise

Les données personnelles collectées par le biais des Sites peuvent être transférées dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs de la société, ainsi que dans l'hypothèse peu probable d'une insolvabilité, faillite ou mise sous administration dans le cadre de laquelle les données personnelles seraient transférées à une autre entité.

9. Protection de l'enfance

Les Sites ne sont pas destinés aux enfants et nous ne collectons pas, ou ne mettons pas à jour, de manière intentionnelle, de données personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans, et nous ne communiquons aucune information de ce type en connaissance de cause. Si vous avez lieu de croire qu'il est possible que nous détenions des données personnelles concernant une personne âgée de moins de 13 ans, nous vous demandons de bien vouloir vous mettre en relation avec nous, aux coordonnées indiquées ci-après dans la section 11, afin que nous puissions les supprimer de nos fichiers.

10. Modification de la présente Politique en matière de données personnelles

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, de modifier, changer ou mettre à jour autrement la présente Politique en matière de données personnelles à tout moment, et vous convenez d'être lié(e) par ces modifications, changements et mises à jour. Nous prendrons des mesures raisonnables pour vous informer des modifications importantes apportées à la présente Politique en matière de données personnelles en mettant en ligne la politique révisée, en indiquant la date à laquelle elle a été révisée, sur cette page; et si vous vous êtes enregistré(e) auprès de nous, il est possible que nous vous envoyons une notification par courrier électronique à votre courriel tel qu'indiqué dans nos dossiers. La poursuite de l'utilisation (y compris l'accès, la navigation et/ou l'utilisation de fonctionnalités interactives) de nos Sites vaut acceptation par vous de la présente Politique en matière de données personnelles et de toute mise à jour de celle-ci. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Politique en matière de données personnelles pour vous tenir informé(e) de la manière dont nous protégeons les données personnelles que nous collectons.

Un exemplaire à jour de la Politique en matière de données personnelles sera également mis à votre disposition sur demande écrite à nos adresses de courrier électronique et postal, ainsi qu'indiqué dans la section 11 ci-après.

11. Nous contacter

Pour toute question ou tout commentaire concernant la présente Politique en matière de données personnelles, ou si vous souhaitez consulter ou mettre à jour des informations vous concernant détenues par nous, vous pouvez nous contacter comme suit:



DERNIÈRE MISE À JOUR : Octobre 2011

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